Plus de cinq ans après le début de l'affaire des prothèses PIP, une décision judiciaire importante a été prise par la justice, lundi 2 mai. Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, implantées chez des milliers de femmes dans le monde, étaient fabriquées au mépris de toute norme sanitaire, a été condamné en appel à 4 ans de prison ferme. Jean-Claude Mas doit également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ainsi confirmé le jugement de première instance et a de nouveau reconnu cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années.
Quatre anciens cadres condamnés
Jean-Claude Mas avait été décrit comme la figure centrale à l'origine de la vaste fraude perpétrée dans la fabrication des prothèses mammaires remplies d'un "gel maison" à la place du gel homologué. Plusieurs centaines de femmes avaient porté plainte, dont 500 membres de l'association des Porteuses de Prothèses PIP (PPP) le 10 juin 2011.
La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.
Mas, mis en examen dans deux autres procédures
Le parcours judiciaire de M. Mas, ancien épicier devenu un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de réglementation sanitaire, n'est pas terminé.
Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.
(Avec AFP)
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés