Télémédecine : les critiques acerbes de la Cour des comptes envers les pouvoirs publics

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114 millions d'euros ont été consacrés à la télémédecine par les Agences régionales de santé entre 2011 et 2015.
114 millions d'euros ont été consacrés à la télémédecine par les Agences régionales de santé entre 2011 et 2015. (Crédits : DR)
Les Sages de la rue Cambon, qui prônent un déploiement télémédecine, déplorent le retard de la France. En cause selon eux des initiatives avortées et un manque de cohérence des politiques des pouvoirs publics français.

Dans son dernier rapport sur le fonctionnement de la sécurité sociale, la Cour des comptes remet en question le calcul du déficit de l'Assurance maladie effectué par le précédent gouvernement. Mais pas seulement. Les Sages de la rue Cambon critiquent sévèrement la politique de télémédecine menée en France depuis les premiers usages à la fin des années 1980. "La télémédecine demeure en France une pratique marginale, sans réel impact sur l'organisation du système de santé", lance la Cour des comptes. Les expériences actuelles "cantonnées à échelle locale" sont "hétérogènes et inabouties". Ou encore: les actions "se sont succédé sans ligne directrice claire ni continuité". Avec ce rapport, l'institution valide les critiques récurrentes des acteurs impliqués dans la discipline, notamment celles des professionnels de santé.

Un nombre d'actes encore faible

D'abord dans le viseur de la Cour des comptes: le plan national télémédecine lancé en 2011 par le troisième gouvernement de l'ère Sarkozy. 44 millions d'euros ont été investis, mais 14 millions seulement auraient permis de développer de nouvelles pratiques. Un plan qui a été abandonné par le ministère de la Santé en 2012, faute de budget dédié.

Depuis, les Sages reconnaissent que les actes de télémédecine sont plus nombreux à être pris en charge. Après avoir glané des chiffres auprès des agences régionales de santé (ARS), la Cour relève 114 millions d'euros de dépenses consacrées à la télémédecine entre 2011 et 2015. Durant cette période, le nombre d'actes pris en charge est passé de 10.703 à 257.814. Mais cela reste bien peu comparé au nombre total de consultations médicales: en 2010 la sécurité sociale en comptait 6,7 par Français en moyenne. Le nombre d'actes de télémédecine représentent ainsi 0,3% des consultations dispensées, selon la Cour. Les régions sont aussi inégalitaires d'après les données relevées par l'institution, et pas forcément celles touchées par les déserts médicaux, un des principaux problèmes contre lesquels la télémédecine est censée lutter. Enfin, dans leur critique les Sages relèvent aussi paradoxalement de "nouvelles expérimentations orientées vers la médecine de ville et généralisées malgré un échec complet".

La Cour prône des prescriptions électroniques

Comment déverrouiller la télémédecine ? Il faut d'urgence diffuser le dossier médical partagé, échec patent pour le moment (moins de 600.000 personnes inscrites) pour que tous les professionnels de santé aient accès aux informations des patients. Une nécessité pour inclure la télémédecine dans un parcours de soin cohérent, juge la Cour. Elle prône en outre une authentification des médecins pratiquant la médecine à distance, et une rémunération correcte, à l'instar du Royaume-Uni et du Danemark, qui auraient une "incidence forte sur les conditions de développement de la télémédecine".

L'institution juge aussi nécessaire le déploiement de la prescription électronique sécurisée d'actes, de prestations et de biens. La Caisse nationale d'Assurance maladie lance, en septembre, une expérience allant dans ce sens. Et plus largement, elle réclame la cohérence des politiques lancées par les pouvoirs publics.

Pour la Cour des comptes, la télémédecine sonne comme une évidence. Elle "facilite l'accès au système de soins et enrichit les possibilités de prise en charge offertes au patient [...] pour certains segments de l'offre de soins", écrit-elle. Les Sages de la rue de Cambon citent les expériences menées dans plusieurs pays étrangers, le Canada, la Norvège et les Etats-Unis en particulier les "téléconsultations et de télé-expertises en direction de populations mal desservies par l'offre de soins traditionnelle".

Néanmoins, l'institution cite peu d'études médico-économiques sur la télémédecine en général pour appuyer son argumentaire. Souvent, les rares études existantes sont réalisées par des entreprises qui sont impliquées plus ou moins directement dans le secteur. La Cour évoque 2,6 milliards d'euros d'économies envisageables dans l'Hexagone grâce à la télésurveillance du diabète traité par insuline, de l'insuffisance cardiaque, et de l'insuffisance rénale, citant une étude menée par la Mutualité française en 2015. Ou encore une enquête menée par une universitaire spécialisée dans les économies dans les télécoms montre qu'une initiative de prise en charge des plaies complexes par la télémédecine permettait d'éviter 4.600 euros de dépenses par patient sur neuf mois.

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a écrit le 22/09/2017 à 13:35 :
pour que la télémédecine soit un véritable succès l'état ne doit s'occuper de rien sauf à sanctionner en cas de fautes avérées.

Le pool* chargé de mettre en œuvre cette affaire ne doit pas négliger ce qui a été fait mais aussi mettre en concurrence féroce au moins une douzaine d'entreprises spécialistes des webcams et des visioconférences entre médecins avec des matériels économique du commerce y compris européennes !
et laisser le choix entre 3 modèles au minimum.

processus :
- demande de rendez-vous motivé avec le médecin choisi ou attribué (aiguillages en temps minuté [4 minutes par patient, 3 minutes de compte rendu adressé au médecin] par une plate-forme régionale d'infirmières diplômées et expérimentées).
- contact à l'initiative du médecin dans la fourchette horaire convenue à + ou - 1/4 d'heure
- conversation par webcam interposée "habilement" manipulée par le patient ou la personne de son entourage y habilitée
- prescription médicale assortie du diagnostique provisoire
- enregistrements éventuels par le médecin
- envois des documents d'ordonnance par réseau crypté à la sécu

patient suivant

nota bene : pour le toubib = astreinte visio minimale de 10 patients par semaine (pour commencer)

* composition du pool : 4 informaticiens, 4 médecins, 4 représentants de la sécurité sociale, 4 personnes de la société civile n'ayant rien à voir avec le monde politique ou les autres membres, un représentant du ministère de la santé en tant qu'observateur. (pool renouvelables tous les 2 ans par moitié [tirage au sort par le représentant du ministère])

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