Il y a de l'eau dans le gaz... à l'Office national de l'eau. "Missions mal assurées", "anomalies" dans les marchés publics, "failles" dans l'organisation... Dans son rapport annuel publié ce mardi, la Cour des comptes pointe du doigt la "gestion défaillante" de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Le problème des nitrates

"La qualité de la gestion de l'Onema a été insuffisante dans les années qui ont suivi la création de l'établissement", créé par une loi de 2006 pour succéder au Conseil supérieur de la pêche, écrit la Cour. Les sages de la rue Cambon reprochent notamment des "contrôles insuffisants pour les nitrates", alors que la France risque de fortes amendes au niveau européen pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes contre la pollution des eaux. Les agriculteurs ont d'ailleurs manifesté en masse contre la "directive nitrates" du 12 décembre 1991 en janvier dernier.

"Confusion des rôles"

Le rapport dénonce également l'organisation de la structure. La Cour s'étonne ainsi de "la confusion des rôles de présidence et de tutelle", qualifiant d'"anomalie" le fait que la présidence de l'Onema soit assurée, depuis sa création, par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie.

Le rapport critique aussi "de nombreuses anomalies" dans la passation et l'exécution des marchés informatiques, "l'Onema s'affranchissant des règles du code des marchés publics". Sachant qu'une enquête préliminaire sur des soupçons de fraudes est ouverte depuis juillet 2012, après le dépôt d'une plainte par le Syndicat national de l'eau (SNE-FSU), selon le parquet de Créteil. D'après une source proche du dossier, le schéma général de la fraude présumée serait à l'étude .

Delphine Batho tempère

De son côté la ministre de l'Écologie Delphine Batho explique - dans sa réponse publiée dans le rapport - que l'Onema a dû "construire un système d'information compatible avec les exigences européennes", d'où une "augmentation notable des procédures d'achat, particulièrement en matière informatique", passées de 15 par an à plus de 70. "Des défaillances ont été constatées mais le suivi financier des projets informatiques mis en place à partir de 2011 a permis de fiabiliser les procédures", assure la ministre, promettant aussi de modifier l'organisation de la présidence.

Par ailleurs, l'Onema avait assuré la semaine dernière - suite à des révélations du quotidien Le Monde - que "les recommandations de la Cour seraient, bien entendu, prises en compte dans le contrat d'objectifs 2013-2018".

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