Il faut 260 voix pour obtenir la "majorité qualifiée" au Conseil européen. En ce qui concerne l'interdiction du maïs OGM TC1507 du groupe Pionneer, elle ne devrait pas être atteinte car l'Allemagne, notamment, a annoncé mercredi sa volonté de s'abstenir lors du vote mardi prochain.

"Les États qui s'abstiendront voteront en faveur de l'autorisation", a averti le commissaire chargé de la Santé, Tonio Borg. "Si aucune majorité qualifiée n'est réunie contre la demande, alors elle sera automatiquement approuvée", a-t-il précisé dans un entretien diffusé par Vieuws, un média internet spécialisé dans les affaires européennes.

Avis divergents en Allemagne

"Le gouvernement a décidé de s'abstenir lors du vote sur l'autorisation de ce maïs OGM TC1507, a expliqué le porte-parole du gouvernement d'Angela Merkel, Steffen Seibert. C'est la procédure habituelle quand il y a des avis divergents entre les ministères au sein du gouvernement sur un dossier ou sur un sujet."

Lors d'une réunion des représentants des 28 États membres de l'UE mercredi à Bruxelles, à laquelle l'Allemagne n'a pas participé, les États opposés à la culture du maïs TC1507, dont la France, l'Italie et la Pologne, ont rassemblé 176 voix. Les pays favorables à la culture de cet OGM, dont le Royaume-Uni et la Suède, ont réuni 91 voix. Les pays qui ont choisi l'abstention, comme la Belgique et les Pays-Bas, ont rassemblé 56 voix.

Le choix de l'Allemagne "aurait pu changer la donne"

Le porte-parole du ministère de l'Agriculture allemand, Jens Teschke, a décliné toute responsabilité allemande dans ce dossier :

Quelle que soit l'attitude de l'Allemagne, la Commission européenne avait déjà fait savoir qu'elle autoriserait la culture de cet OGM, indépendamment de notre vote, parce que la majorité qualifiée contre le culture n'aurait pas été atteinte. Donc notre attitude n'aurait eu aucune conséquence sur l'autorisation.

Un diplomate européen a confirmé que même si l'Allemagne (29 voix) avait choisi de voter contre l'autorisation de mise en culture du maïs TC1507 la "majorité qualifiée" n'aurait pas été atteinte. Mais le choix de l'Allemagne "aurait pu changer la donne", a ajouté ce diplomate s'exprimant sous couvert de l'anonymat.

L'enjeu était de rallier les autres abstentionnistes --Irlande, Belgique, Pays-Bas, République Tchèque et Portugal et leurs 56 voix-- et de convaincre la Roumanie (14 voix) prête à changer son vote de pour à contre, a-t-on expliqué. Dans ces conditions une "majorité qualifiée" aurait pu être trouvée.

Opposition de la France

La Commission européenne avait relancé le dossier du maïs TC1507 en novembre, après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l'UE pour les retards pris dans la procédure d'autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre Etats.

Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a réaffirmé la détermination de la France à fermer les champs de l'UE à cette culture, et à réformer le cadre juridique européen. Le Parlement européen a aussi appelé au rejet de la demande d'autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques États, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

Adoption de clauses de sauvegarde

La riposte à l'autorisation de culture donnée pour le TC1507 sera l'adoption de clauses de sauvegarde par les Etats, comme celles adoptées en 2008 pour interdire sa culture en France, en Autriche, en Hongrie, en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie et au Luxembourg.

La Commission a proposé une réforme de la procédure pour donner une base légale à la possibilité pour un Etat d'interdire la culture d'un OGM sur son territoire et en finir avec les clause de sauvegarde. Cette réforme est bloquée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni.