50 milliards de dollars : l'amende que la Russie refuse de verser aux actionnaires de Ioukos

La Cour permanente d'arbitrage de La Haye s'est prononcée lundi en faveur des actionnaires de la défunte compagnie pétrolière russe Ioukos, ordonnant à Moscou de leur verser une cinquantaine de milliards de dollars de dédommagements. La Russie a fait appel.
L'ancien patron de Ioukos, accusé de fraude au moment de la prise de contrôle de Ioukos, a passé dix ans derrières les barreaux. Il n'a plus de lien avec la société. (Photo : Reuters)

L'information avait fuité dans la presse russe. Elle a été confirmée lundi matin par les avocats en charge de l'affaire. La Cour permanente d'arbitrage de La Haye s'est prononcée lundi en faveur des actionnaires de la défunte compagnie pétrolière russe Ioukos. Selon l'arbitrage, Moscou doit leur verser quelque 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros) de dédommagement pour les avoir expropriés en 2003, contre les 100 milliards réclamés dans les trois plaintes.

Moscou demande l'annulation

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a annoncé lors d'une conférence de presse, tenue peu de temps avant que ne soit annoncée officiellement la condamnation de Moscou par la cour permanente d'arbitrage de La Haye, que la Russie utiliserait toutes les options juridiques à sa disposition pour défendre sa position. 

"Ce sera une procédure d'annulation, une contestation (de la décision de la cour) avec pour but d'obtenir une annulation", a expliqué le ministre russe des Finances, Sergueï Stortchak, cité par l'agence Itar-Tass.

"Le tribunal arbitral n'était pas compétent pour étudier la question qui lui a été soumise", ajoute le ministère, expliquant que la Russie n'a pas ratifié le traité sur la Charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements dans les projets énergétiques et sur laquelle se sont appuyés les plaignants pour l'emporter.

Guerre des oligarques

A l'époque de son expropriation, Ioukos, alors première compagnie pétrolière russe, était contrôlée par l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, naguère l'homme le plus riche de Russie avant d'être incarcéré.

Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui avait nié les faits qui lui étaient reprochés, avait bénéficié en décembre dernier d'une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d'avoir purgé la totalité de sa peine.

Rosneft se dit intouchable

Ioukos, qui pesait alors 40 milliards de dollars, avait été démantelé et la majeure partie de ses avoirs avaient été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par Igor Setchine, un ancien collaborateur du président russe Vladimir Poutine.

Rosneft a réagi à la décision de La Haye en déclarant que toutes les opérations d'acquisition des actifs de Ioukos étaient légales et qu'aucune plainte ne pourrait être portée contre lui sur la base de ce jugement.

Khodorkovski plus dans la course

Ce sont des filiales du groupe Menatep qui ont porté plainte auprès du tribunal de La Haye. Menatep, la holding par l'intermédiaire de laquelle Khodorkovski contrôlait Ioukos, est devenue GML et l'homme d'affaires russe n'est plus actionnaire de GML ni de Ioukos.

Il semble que le principal bénéficiaire de ce dédommagement soit Léonid Nevzline, un associé qui a fui en Israël pour couper court aux poursuites et qui a une participation de l'ordre de 70%. Après avoir été emprisonné, Khodorkovski avait vendu le contrôle de Menatep, qui détenait 60% à 70% de Ioukos, à Nevzline.

D'autres procédures en cours

D'autres actionnaires ont lancé d'autres procédures judiciaires. Une porte-parole de Ioukos a par ailleurs déclaré lundi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devrait annoncer jeudi sa décision concernant une plainte déposée par l'ensemble des actionnaires du groupe pétrolier et distincte de celle de GML.

Un jugement provisoire de la cour de 2011 s'était prononcé en partie pour la fédération russe mais avait invité Ioukos à poursuivre la procédure en vue de réclamer une "satisfaction équitable".

Article publié à 11h03, mis à jour à 17h16.

 

 

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Commentaires 24
à écrit le 29/07/2014 à 11:56
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au chomage et a l'incompetence des dirigeants occidentaux

à écrit le 29/07/2014 à 11:43
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C'est une bonne chose : les Etats n'ont pas à emmerder le monde, il faut qu'ils restent à leur place. Et payent.

à écrit le 29/07/2014 à 10:55
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dans le fil de commentaires il y a un paquet de types qui devraient postuler comme scenaristes à Hollywood... vraiment trop drôles, ces zouaves

à écrit le 29/07/2014 à 10:30
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Il est clair que les américains (et tous les outils politiques, économiques et militaires à leur disposition) préparent et organisent un conflit avec la Russie. C'est une fuite en avant dont a régulièrement besoin la machine libérale des USA dont l'a...

à écrit le 29/07/2014 à 7:52
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le reve du pillage de la russie deja les emprunts russe pas ou peu honnore et a quand une amande pour les usa avec la crise finnanciere qui a ruine nombre de pays occidentaux la serais la justice

à écrit le 28/07/2014 à 19:51
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Qui sème le vent récolte la tempête.

à écrit le 28/07/2014 à 19:21
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la guerre mondiale approche soyez en sûr.

à écrit le 28/07/2014 à 14:20
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Quelques analystes militaires américains parlent que l'offensive de l'Otan contre la Russie se produira cet été encore ; d'autres analystes, européens et proche-orientaux croient que celle-ci se fera en automne. La Marine russe vient mettre en opérat...

le 28/07/2014 à 14:55
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Pour ce qui est de la guerre, les États-Unis n’ont clairement plus les moyens de la faire, et c’est pourquoi ils quémandent au près des alliés européens et océaniens. Ils n’ont plus de sous, le matériel n’est pas au point (leur superbe F-22 Raptor à ...

le 28/07/2014 à 17:56
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Avec 3 ou 4 Bomba Tsar la Russie peut carrément laisser les US aplati et dans l'état d'un désert radioactive pour au moins une trentaine d'années. Carrément. Elle en a les moyens. Tout le monde le sait sauf Obama. Suicidaire ?

à écrit le 28/07/2014 à 13:18
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Je suis fasciné par le fait que des commentateurs, n'ayant pas eu accès à une page du dossier, et dont pour certain ils le découvrent dans un article de quelques lignes, se prononcent dans un sens ou dans un autre. Il s'en trouve même un, Bob la Brou...

le 28/07/2014 à 13:35
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Les commentateurs n'ont pas accès au dossier juridique mais à l'Histoire. Lors de la chute de l'URSS, les ex apparatchiks, nouveaux oligarques en appellation, qui avaient détournés de fortes sommes des exportations d'hydrocarbures de l'URSS ont rend...

le 28/07/2014 à 13:51
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Totalement d'accord avec vous. Effarant la soumission intellectuelle de beaucoup de citoyens!

le 29/07/2014 à 10:34
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Tout à fait d'accord avec vous, sérieusement. Mais est-il sérieux que vous vous répondiez à vous-même pour dire que vous êtes "totalement d'accord" avec vous-même?

le 29/07/2014 à 11:39
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"ont rendu légal la vente d'actifs de cet ex URSS pour un vil prix," Vous voulez simplement dire que les fonctionnaires membre du Parti Communiste Soviétique ont légalisé la situation de fait que leur donné leur pouvoir Socialiste, c'est à dire, ê...

à écrit le 28/07/2014 à 12:27
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Des escrocs poursuivant les victimes ayant repris les biens volés, et la justice internationale demande à ces derniers de les dédommager. Quel magnifique illustration de l'état de décrépitude morale de l'occident.

le 29/07/2014 à 10:37
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Je partage votre analyse. Je trouve surprenant qu'aucunes sanctions ne soient prononcées contre les avoir des oligarques israéliens ...

à écrit le 28/07/2014 à 12:06
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Dans le monde rêvé par les Européens la Russie devrait payé. Mais ce monde n'existe pas. Poutine sait que le droit ne s'applique que si on a la force (militaire) de l'imposer.

à écrit le 28/07/2014 à 11:58
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Et vous espérez que la Russie va payer ?

le 28/07/2014 à 12:33
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Hmmm, j'ai mes doutes que ce soit une décision impartielle, la Cour de la Haye c'est un outil qui a toujours été sous contrôle des pays du G7, donc... et mes doutes aussi que la Russie va payer cette somme, c'est immense !

à écrit le 28/07/2014 à 11:58
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En tant que lecteur avide des actualité au sujet de l'Ukraine, et à cheval entre les deux machines de propagande (l'occidentale et la russe), je suis parvenu à une triste cependant glorieuse conclusion : Washington acheminent les moyens pour faire la...

le 28/07/2014 à 13:34
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Pas mieux. Mêmes sentiments. Un petit espoir : Poutine est un mec intelligent, mais il devra jouer serré.

le 29/07/2014 à 11:04
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Un bon bouquin de science-fiction, c'est ça dont vous avez besoin.

le 29/07/2014 à 11:22
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Fou de lire autant de commentaires pro russe a se demander si les russes ne sont pas derriere cela (msg d un bon est vrai francais)

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