La première étape du nouveau round du projet de loi sur la biodiversité est terminée. Jeudi 23 juin l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture (la troisième après l'incapacité de la Commission mixte paritaire de trouver un accord entre les deux chambres du Parlement), une nouvelle version du texte. Elle est déjà attaqué tant par les écologistes que par les industriels.

Dans la nuit, les députés ont en effet interdit, après de vifs débats, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l'agriculture et considérés comme tueurs d'abeilles, à partir de septembre 2018. Les céréaliers comme les industriels de l'agrochimie ont protesté contre le retour de cette interdiction. Mais, sur cette mesure vivement combattue notamment au nom d'une défense du monde agricole, les députés ont introduit des dérogations possibles jusqu'en 2020, ce qui n'avait pas été prévu lors de la deuxième lecture et est déploré par les écologistes. L'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho a notamment tweeté :

Revenant sur de précédents votes, l'Assemblée a aussi renoncé mercredi soir à la surtaxation de l'huile de palme, autre mesure contestée notamment par l'Indonésie et la Malaisie : un choix déploré par la coprésidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale Cécile Duflot.

Jeudi, les députés ont procédé à d'ultimes retouches au texte, notamment sur la chasse, avec un amendement du gouvernement pour préserver les associations communales de chasse agréées.

"Des avancées par rapport au droit en vigueur"

Le gouvernement vante toutefois un texte qui ne contient que "des avancées par rapport au droit en vigueur". La secrétaire d'Etat à la Biodiversité Barbara Pompili a tenu à les énumérer :

"Quel autre pays peut aujourd'hui arguer d'avoir aussi fortement (...) pris en compte les enjeux de la biodiversité? Quel autre pays se dote d'une agence nationale spécifiquement dédiée de la biodiversité (...)? Quel autre pays inscrit dans son droit le principe de non régression environnementale (...)? Quel autre pays se dote d'un dispositif qui concerne tous les néonicotinoïdes et a posé le principe général de leur interdiction dès 2018 (...)? Quel autre pays a lancé une réflexion sur la fiscalité écologique des huiles alimentaires qui aboutira à des propositions dans six mois?...".

Sur "la possibilité pour les ministres de l'Environnement, de la Santé et de l'Agriculture de déroger à cette interdiction (des néonicotinoïdes, NDLR)", la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a par ailleurs souligné qu'elle est envisagée "uniquement s'il s'avère qu'il n'existe pas de substitut disponible".

"C'est un processus pragmatique et équilibré qui doit permettre de sortir du modèle d'utilisation des néonicotinoïdes", a-t-elle estimé.

Barbara Pompili a aussi estimé qu'avec ce vote le parcours du texte n'était pas "au bout du processus", mais s'en approchait "grandement". Le projet de loi doit encore faire l'objet d'une navette avec le Sénat, avant un ultime vote en juillet de l'Assemblée, qui a le dernier mot.

(Avec AFP)