Après avoir été adopté en première lecture il y a un an par l'Assemblée nationale, puis modifié par le Sénat en janvier 2016, le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages revient ce mardi 15 mars devant les députés. Ils disposeront de trois jours, jusqu'au 17, pour passer en revue les 72 articles qui la composent, avant de retransmettre le texte aux sénateurs. Leurs débats se focaliseront néanmoins sur deux principaux sujets, sur lesquels le gouvernement s'est déjà distingués par deux gaffes et dont dépendent par ailleurs les chances de voir la loi adoptée -comme l'espère le ministère de l'Environnement- avant l'été.
La consécration du principe "pollueur-payeur"
Premier dossier sensible et source de maladresses: celui du préjudice écologique. Le dernier texte adopté par le Sénat consacrait à ce propos le principe du "pollueur-payeur", inscrit dans la Constitution française depuis 2005 via l'intégration de la Charte de l'environnement. Il prévoyait notamment l'introduction dans le Code civil d'un article reconnaissant l'obligation de réparer ce type spécifique de préjudice.
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Or, lors de l'examen du texte par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 9 mars, le gouvernement avait déposé un amendement limitant le principe.
"N'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application", était-il notamment ajouté au texte.
Le gouvernement maladroit
Devant la levée de boucliers qu'il a suscitée de la part des écologistes et des socialistes, l'amendement a été précipitamment retiré par la secrétaire d'Etat à la biodiversité, Barbara Pompili. La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, elle-même s'est empressée de déclarer:
"L'amendement est retiré bien évidemment, il a été déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire".
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Le texte revient donc devant les députés assorti d'un nouvel amendement déposé par la rapporteuse du projet de loi, Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres), et par le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), et plutôt bien accueilli par des ONG telles que la Fondation Nicolas-Hulot.
Une lettre de Stéphane Le Foll contre l'interdiction des néonicotinoïdes
Autre dossier sensible, autre gaffe du gouvernement: le sujet de l'interdiction totale des néonicotinoïdes, présents dans une centaine de produits phytosanitaires, selon l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf). Les dommages causés par ces pesticides à l'environnement et la santé humaine, mais plus spécifiquement aux insectes pollinisateurs, sont dénoncés par scientifiques et ONG.
Le texte finalement présenté à l'Assemblée nationale mardi prévoit de les bannir intégralement à compter du 1er janvier 2017: un signal important au moment de l'entrée en vigueur du plan Ecophyto 2, qui se propose de réduire de moitié l'usage des pesticides avant 2025. Mais non seulement une bonne quarantaine d'amendements demandent la modification voire la suppression de cet article. Surtout, cette approche radicale déplaît au ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, qui est allé jusqu'à envoyer aux parlementaires une lettre -datée du 11 mars- pour les convaincre d'éviter "l'interdiction brutale".
Un dossier à traiter à niveau européen?
Le ministre affirme s'opposer à une multiplication des normes car à son sens "c'est la transition vers une transformation des systèmes de culture dans leur ensemble qui nous permettra de réduire l'usage aujourd'hui nécessaire de certains produits".
"La nécessaire protection insecticide des cultures se ferait, en cas d'interdiction généralisée des néonicotinoïdes, par des voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire", fait-il valoir.
Un argument qui est toutefois réfuté par des experts.
Stéphane Le Foll invoque aussi l'argument concurrentiel, à savoir la nécessité d'éviter les "distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens". Et cela bien que -observe la fondation Nicolas Hulot, citée par l'AFP- l'interdiction ait déjà été adoptée dans d'autres pays. Selon le ministre, d'ailleurs, "le recours aux néonicotinoïdes baisse de 3 à 4% en moyenne entre 2011 et 2014".
Un texte mais pas le dernier
En riposte à ces polémiques, le jour de la réouverture des débats sur le texte à l'Assemblée, la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili, a tenu à défendre le projet de loi. Reconnaissant que son examen en seconde lecture à l'Assemblée s'apparentait presque à une première lecture, vu le nombre d'amendements présentés (plus de 840), elle a déclaré:
"Ce projet de loi est à la fois réaliste et ambitieux".
Afin d'éviter tout blocage, elle a néanmoins tenu à souligner, s'adressant probablement aux députés écologistes, que le texte ne serait pas le dernier sur ces questions. Elle les a appelés à "avoir cette idée en tête, dès lors que nous serons amenés à accepter les compromis qui permettent d'agir et d'avancer, quitte à ne pas voir nos convictions respectives intégralement gravées dans la loi".
"C'est la définition même du réformisme", estime-t-elle.
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