Le ministère de l'Energie a confirmé ce vendredi 16 octobre les propos de Jean-Bernard Levy, PDG de GDF Suez, qui évoquait la veille un report à 2017 de l'élargissement de l'assiette de la CSPE (contribution au service public de l'électricité).
L'extension de cette taxe, qui devait s'appliquer au gaz et aux carburants dans le cadre de l'établissement du budget 2016,est finalement reporté à 2017. En effet, le gouvernement étudiait cette possibilité dans le but d'amorcer l'évolution de la fiscalité écologique, contenue dans le futur projet de loi de finances rectificative en fin d'année.
Priorité à la fiscalité du gazole et de l'essence
Le ministère de l'Energie a indiqué que pour l'heure, "la priorité (était) donnée au rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence". En effet, le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'augmenter de 1 centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017 et de réduire d'autant celle de l'essence. Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances 2016 ou dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année.
En revanche, la "transformation" de la CSPE, aujourd'hui simple contribution, en une taxe, et donc "son intégration dans le budget général de l'Etat" sera bien réalisée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en fin d'année, a précisé le ministère. Cela permettra notamment au Parlement de se prononcer sur son taux et les charges qu'elle finance.
Une contribution pour financer les missions d'EDF
La CSPE sert actuellement à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, notamment celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable ou la péréquation tarifaire. Elle a été fixée pour 2015 à 19,5 euros/MWh et représente entre 10% et 13% de la facture d'électricité des consommateurs. Elle a fortement augmenté ces dernières années du fait du développement massif des énergies renouvelables.
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Les acteurs du gaz, via l'Association française du gaz notamment, s'étaient inquiétés d'une telle réforme, qui conduirait selon eux à une "hausse injustifiée" du prix du gaz.
(Avec AFP)
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