Le gouvernement tente d'interdire totalement les gaz de schiste avant la présidentielle

La réforme du code minier est l'occasion de clarifier la législation en vigueur. Mais l'exécutif n'aura peut-être pas le temps d'aller au bout du chemin législatif...
Le candidat de la droite, François Fillon, avait en effet expliqué en novembre 2012 qu'il était "criminel" d'interdire les recherches sur le gaz de schiste en France.

Ségolène Royal le proclame fièrement mercredi, à la sortie du conseil des ministres: "Les gaz de schiste, c'est derrière nous". La déclaration de la ministre de l'Environnement survient après que la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de l'interdiction totale de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à savoir les gaz et huiles de schiste.

Cette interdiction va maintenant être examinée par l'Assemblée la semaine prochaine en séance publique, dans le cadre de la proposition de loi sur l'adaptation du code minier au droit de l'environnement. L'amendement, déposé par le député PS Jean-Paul Chanteguet, prévoit de définir "précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France".

Il vise en fait à renforcer la loi du 13 juillet 2011. Cette dernière interdisait la fracturation hydraulique, mais permettait néanmoins son expérimentation "à seules fins de recherche scientifique", une disposition qui serait supprimée avec le nouveau texte.

Fillon pour la recherche

Si Ségolène Royal affirme que désormais "la France ne donnera plus d'autorisation de prospection d'énergies fossiles", le calendrier législatif pourrait la contrarier. En effet, les travaux parlementaires (Assemblée et Sénat) seront suspendus dès la fin février, pour cause de campagnes électorales, avec la présidentielle et les législatives. Et il n'est pas certain que d'ici là, le texte interdisant totalement les gaz de schiste soit définitivement adopté...

En outre, si l'Assemblée - jusqu'ici à majorité socialiste - change de couleur en juin prochain, le texte pourrait très bien passer à la trappe. Le candidat de la droite à la présidentielle, François Fillon, avait en effet expliqué en novembre 2012 qu'il était "criminel" d'interdire les recherches sur le gaz de schiste en France.

(Avec Reuters)

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Commentaires 9
à écrit le 19/01/2017 à 9:47
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C est bizarre ces pleureurs en France !!dés qu une idée nouvelle arrive sur l énergie les ayatollas écolos crient au scandale !! il est vrai que se sont eux qui détiennent la vérité et qui vont nous dire se qui est bon pour nous ! je refuse !!!WXC ...

à écrit le 19/01/2017 à 1:11
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Deux problems pour Hollande et ses potes: le schiste et le schisme du PS :-)

à écrit le 18/01/2017 à 22:59
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Totalement absurde sur tous les plan le gaz de schiste : çà pollue autant que le charbon ou le mazout sur son cycle d'exploitation comme l'ont démontré les universités de Cornell, Stanford, Caltech etc). La combustion est la forme la plus stupide de ...

à écrit le 18/01/2017 à 21:00
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Pas de nucléaire, pas de gaz de schiste, pas de charbon, pas de pétrole, pas de bois (cheminée ouverte), que reste-t-il à part le brassage d'air par Ségolène ?

le 18/01/2017 à 23:10
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@ wxc : le solaire, l'éolien onshore, l'éolien offshore, la biomasse, le biogaz, l'hydrolien fluvial, maritime et chutes d'eau externes/internes, l'énergie des océans (vagues, houles, thermique, marémotrices etc), la géothermie, l'efficacité énergéti...

à écrit le 18/01/2017 à 18:34
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Comme expliqué dans l'article le gaz de schiste est du methane, rigoureusement identique au gaz conventionnel. Donc les zadistes n'auront aucun site de forage à occuper. Je regrette l'interdiction de prospecter prononcé par les "kmers verts" au nom ...

le 18/01/2017 à 19:13
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"Donc les zadistes n'auront aucun site de forage à occuper." En dessous des commentateurs vous avez écrit en rouge "répondre" pour répondre aux commentaires donc. C'est en rouge quand même, facile à trouver normalement mais bon chacun son kar...

à écrit le 18/01/2017 à 17:22
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Ben fallait s'y prendre plus tôt et c'est très bien si le prochain parasite présidentiel les déclare ouvertes à l'exploitation, on verra ainsi se multiplier les ZAD un peu partout, les gens en ce moment n'ont jamais été autant remonté il ne leur manq...

à écrit le 18/01/2017 à 17:08
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Fillon avec ses prises de position ahurissantes sur tout ne doit pas être notre futur président.

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