Après la théorie, place au terrain. Moins de deux semaines après la présentation de son plan d'action pour la mise en place de l'union des marchés de capitaux, Jonathan Hill, vêtu de la blouse blanche des laborantins, a trouvé dans la visite de la biotech Onxeo une illustration on ne peut plus concrète de la nécessité de développer le financement de l'économie européenne par les marchés. Ce lundi 12 octobre, le commissaire européen en charge des Services financiers et Michel Sapin, le ministre français des Finances, se sont rendus au siège social de cette société française, dans le 15e arrondissement de Paris.
L'objectif : montrer, au travers de l'exemple d'Onxeo, combien il importe de faire converger les pratiques des 28 Etats-membres de l'Union européenne (UE) en matière de finance désintermédiée, à l'heure où le poids des réglementations pèse sur la capacité des banques à prêter.
Les difficultés d'une fusion-acquisition transfrontalière
Si Onxeo constitue un cas d'école en la matière, c'est parce que cet acteur majeur des maladies orphelines en oncologie est né de la fusion-acquisition, en 2014, du Danois Topotarget, coté à Copenhague, par le Français BioAlliance Pharma, coté à la Bourse de Paris. Or "la coexistence des législations française, danoise et européenne (en matière de droit boursier, notamment) a rendu cette opération très complexe", explique Judith Greciet, directeur général d'Onxeo. Aujourd'hui encore, Onxeo doit supporter le coût d'une double cotation à Paris et à Copenhague, au risque, sinon, de voir ses actionnaires danois vendre leurs parts, la fiscalité des titres n'étant pas la même au Danemark et en France.
A quoi s'ajoute le coût d'une double comptabilité, ainsi que la difficulté à réunir les actionnaires en assemblée générale, et autres tracasseries liées à l'absence d'harmonisation entre les pratiques des Etats-membres de l'UE. Ainsi, en décembre 2014, Onxeo avait réalisé une augmentation de capital d'une quarantaine de millions d'euros, avec maintien préférentiel du droit de souscription pour les actionnaires. Mais ces derniers étant aux deux tiers français et à un tiers danois, les choses n'ont pas été simples. "Nous avons levé moins de capitaux que prévu, à cause de la réglementation (de marché) danoise, incohérente avec la réglementation française", relate Judith Greciet.
Réduire les divergences réglementaires
Des complexités particulièrement lourdes pour une PME comme Onxeo, qui compte une soixantaine de collaborateurs seulement, en France et au Danemark. De quoi décourager d'autres sociétés innovantes de racheter des concurrents au sein de l'UE. Or, "pour croître, nous avons besoin de dépasser les frontières", souligne la dirigeante.
"Onxeo est un très beau symbole d'une réussite française et d'un projet européen. J'ai tenu à faire la visite de ce laboratoire pour montrer que, derrière le projet d'union des marchés de capitaux, il y a des enjeux très concrets et essentiels en termes de financement et de développement des entreprises européennes, notamment pour les PME et les ETI",
a expliqué Michel Sapin. Et le ministre des Finances d'enfoncer le clou : "La fusion-acquisition de deux laboratoires américains, l'un situé sur la côte Ouest des Etats-Unis, l'autre sur la côte Est, aurait été largement plus simple" que le rachat du Danois Topotarget par le Français BioAlliance Pharma. D'où la nécessité de mettre en place l'Union des marchés de capitaux, afin "qu'il n'y ait plus de coupures entre les réglementations des différents pays", a insisté Michel Sapin.
Une modification de la directive Prospectus d'ici à la fin de l'année
Le projet d'union des marchés de capitaux est justement entré dans une nouvelle phase le 30 septembre, lorsque Jonathan Hill a présenté le plan d'action destiné à le mettre progressivement en œuvre, d'ici à 2019. Le commissaire européen en charge des Services financiers, qui veut "supprimer les obstacles à la libre circulation des capitaux dans les 28 Etats-membres", a notamment annoncé la relance d'une titrisation répondant au standard STS (simple, transparente et standardisée), et la révision des normes prudentielles appliquées aux assureurs, afin de les encourager à investir dans des projets d'infrastructures. A quoi devrait s'ajouter, entre autres, une harmonisation des règles en matière de prospectus, afin de faciliter les introductions en Bourse. "Avant la fin de l'année, nous proposerons une modification en profondeur de la directive Prospectus", a assuré Jonathan Hill, lundi 12 octobre.
"Il est désormais essentiel de mettre en œuvre les propositions de la Commission de manière rapide", a renchéri Michel Sapin. Mais le ministre des Finances voit déjà plus loin : "Comme nous le montre l'exemple d'Onxeo, nous avons encore beaucoup à faire pour créer une véritable union des marchés de capitaux." Le ministre des Finances plaide en particulier pour la mise en place d'une supervision plus intégrée des marchés de capitaux, au-delà de l'harmonisation des supervisions des différents pays européens. Un peu à l'image de ce qui s'est fait dans le cadre de l'union bancaire, qui a vu la BCE devenir le superviseur unique des banques européennes. L'union des marchés de capitaux n'est-elle pas, selon Michel Sapin, "le pendant et le complément de l'union bancaire ?"
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