Ce mercredi 24 juin, l'horloge de la 11e chambre du Tribunal correctionnel de Paris marque 11h15. La pause d'un quart d'heure accordée par le président d'audience Peimane Ghaleh-Marzban, en ce deuxième jour du procès de François Pérol, président du directoire de BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne), est en passe de s'achever. Quelqu'un chantonne, alors que l'atmosphère ne s'y prête guère. C'est François Pérol lui-même, écouteurs vissés aux oreilles. Nul doute que le patron de BPCE, qui encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts présumée, dans le cadre de sa nomination à la tête du groupe en 2009, a besoin d'instants de respiration. Les questions du président Ghaleh-Marzban ne lui laissent aucun répit depuis le début du procès, lundi, pas plus que celles de la procureure Ulrika Weiss.

L'un et l'autre cherchent à mesurer l'influence qu'a pu avoir François Pérol, lorsqu'il était secrétaire général adjoint de l'Elysée du temps de Nicolas Sarkozy, dans la fusion des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. Une fusion qui a débouché en 2009 sur la naissance de BPCE, le groupe que François Pérol préside depuis cette même année. Un poste qu'il ne serait pas en droit d'occuper s'il s'avérait qu'il a joué un rôle déterminant dans la création de BPCE, les hauts fonctionnaires devant observer un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise privée qu'ils ont surveillée, contrôlée ou sur laquelle ils ont émis des avis auprès des autorités compétentes.

Les patrons des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires à l'Elysée

Justement, que venaient donc faire Bernard Comolet et Alain Lemaire, fraîchement nommés à la tête des Caisses d'Epargne, puis Philippe Dupont, patron des Banques Populaires, dans le bureau de François Pérol à l'Elysée le 10 novembre 2008, au cours de deux réunions distinctes, deux jours avant que l'Ecureuil et les « Banques Pop » ouvrent les négociations du projet de fusion qu'ils avaient annoncé le 9 octobre ? « Je ne me souviens pas de ces réunions », répond François Pérol au président Ghaleh-Marzban. Ce dernier poursuit son idée :

«Ne venaient-ils pas chercher l'imprimatur de l'Elysée pour leur projet de fusion ? Est-ce que, dans leur esprit, l'organe de validation de ce projet, ce n'était pas vous ?»

François Pérol s'en défend car « l'important, pour des dirigeants de banque, c'est ce que peut dire le superviseur bancaire [la Commission bancaire à l'époque, l'ACPR aujourd'hui, qui sont des autorités indépendantes ; Ndlr] », bien plus que « ce que peut dire le Président de la République. »

La question n'en demeure pas moins entière : pourquoi cette réunion entre François Pérol et les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, deux jours avant l'ouverture des négociations de fusion ? « Sans doute pour relayer le message de la ministre de l'Economie et des finances [Christine Lagarde ; Ndlr], qui estimait que le projet de fusion devait aller vite, compte tenu de la crise financière [qui régnait à l'automne 2008, quelques semaines après la faillite de Lehman Brothers ; Ndlr] », avance François Pérol. L'Elysée, simple relais du ministère de l'Economie et non centre de décisions ? Difficile à imaginer, surtout sous « l'hyperprésidence » de Nicolas Sarkozy.

Quid du rôle de l'Etat dans l'aide de 5 milliards au futur BPCE?

De la même façon, la procureure Ulrika Weiss se dit « ennuyée » de ce que François Pérol « conteste (son) rôle et celui de l'Elysée dans la validation de l'aide financière de 5 milliards d'euros » accordée en 2009 par l'Etat au futur BPCE. François Pérol reprend l'argument selon lequel les banques ont pour unique maître la Commission bancaire. Laquelle était, selon lui, seule capable d'évaluer le montant des capitaux dont avaient besoin des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires grevées par leur filiale Natixis, en ce début 2009.

« Pour autant, nous avons toute une série de déclarations selon lesquelles la mise en œuvre de la recapitalisation de 5 milliards d'euros n'aurait pu se faire sans l'intervention de l'Elysée », nuance Peimane Ghaleh-Marzban. Et de citer cette déclaration de Stéphane Richard - le patron d'Orange était directeur de cabinet de Christine Lagarde à l'époque des faits - durant l'instruction du dossier : « Non, sans l'accord de l'Elysée, l'aide financière de 5 milliards d'euros n'aurait pas pu être accordée au nouvel ensemble [le futur BPCE ; Ndlr]. » « Stéphane Richard ment ? », questionne la procureure Weiss. « Non, il ne ment pas mais il fait une analyse un peu paresseuse », rétorque François Pérol.

Un procès qui durera plus longtemps que prévu

Selon le patron de BPCE, en temps normal, c'est-à-dire si le contexte n'avait pas été celui de la crise financière de 2008, alors oui, « il est très probable qu'une aide de 5 milliards d'euros aurait été évoquée à l'Elysée. » Mais qu'est-ce que 5 milliards, quand Nicolas Sarkozy a décidé à l'automne 2008 d'un plan de soutien de 360 milliards d'euros au secteur bancaire, frappé par la crise financière ? Un « détail », comme le dit François Pérol ? Jérôme Karsenti, avocat de l'accusation - les syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne -, est dubitatif.

Il invoque une autre déclaration durant l'instruction, celle de Bernard Comolet, patron des Caisses d'Epargne en 2008/2009 : « Je pense que François Pérol, du fait de son expertise des banques et de sa connaissance des Banques Populaires, de Natixis et des Caisses d'Epargne a pu se faire sa propre opinion sur le montant de l'aide financière, et conseiller Nicolas Sarkozy sur le fait que le montant de 5 milliards était un bon choix. »

C'est dire si la défense doit attendre avec impatience le témoignage du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, jeudi 25 juin à 9h, qui devrait au contraire affirmer que François Pérol n'avait pas les moyens d'évaluer le montant de l'aide financière au futur BPCE. Un François Pérol qui devra s'armer d'encore plus de courage que prévu, la longueur des débats ayant conduit le président Ghaleh-Marzban à allonger la durée du procès jusqu'au 2 juillet, au lieu du 29 juin.

Christine Lejoux

24 Juin 2015, 17:50

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