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Enquête

La fin de l'eldorado des services à la personne

Source : La Tribune.fr - 09/10/2010 | 09:57 - 1345 mots  | 
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Après des années d'euphorie, largement dopée par des subventions publiques, le secteur des services à la personne traverse une triple crise de maturité, d'identité et de modèle économique. Ses acteurs, qui craignent que la manne ne s'épuise, espèrent une réforme.

La fin de l'eldorado des services à la personne

Le secteur des services à la personne devait être l’eldorado de nos pays vieillissants, fournir des emplois non délocalisables par centaines de milliers et prendre en charge l’armée de vieillards qui arrive ? Voilà que ses professionnels crient à l’abandon par les pouvoirs publics ! Toute proposition d’assainissement des finances publiques est vécue par eux comme une agression : la députée de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord, a proposé cet été de réduire le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui a fait les choux gras du secteur, et de rétablir un recours sur succession des bénéficiaires.

Elle a aussi proposé de créer une assurance des personnes contre la perte d’autonomie auprès d’établissements privés, qui serait souscrite à partir de 50 ans. Une manière d’enterrer le cinquième risque qui, au début du mandat de Nicolas Sarkozy, devait financer la dépendance, en le remplaçant par une assurance individuelle, comme le demandent les assureurs. On redoute que la réforme de la dépendance, qui doit venir après celle de la retraite, ne reprenne intégralement ces propositions. Et voilà qu’il se murmure que l’on pourrait rogner dès 2011 les niches fiscales sur l’aide à domicile, quand celle-ci est assurée par une entreprise. Bref, tous les piliers de la profession sont en passe de se fissurer. Pour un secteur qui a grassement vécu de la subvention publique, il y a bien le feu au lac.

L'appel d'air de juillet 2005

Flash-back. Lorsqu’en 2001 on crée l’APA, sans condition de ressources, pour remplacer la prestation spécifique dépendance, alias PSD, on crée les conditions d’un nouveau marché. Quatre ans plus tard, la loi Borloo crée le chèque emploi-service universel (Cesu) et offre des exonérations de cotisations pour les prestataires, une TVA réduite à 5,5%, et surtout un agrément plus facile auprès de la direction départementale du travail. Cette loi de juillet 2005 génère un fantastique appel d’air. Avec la mobilité des jeunes et la décohabitation des générations, le rétrécissement des familles et l’activité accrue des femmes, sans oublier le vieillissement des baby-boomers, tous les ingrédients sont là pour faire exploser le marché.

Les associations, alors en quasi monopole, voient arriver des prestataires privés en masse : les effets d’aubaine sont tels que les demandes d’agrément explosent. Dans les quartiers les plus favorisés des grandes villes et dans les riches zones littorales, nombre de franchisés s’installent sous l’ombrelle d’une marque: les Age d’or, Adhap, Domidom (qui est d’abord un réseau intégré) fleurissent dans les villes grandes et moyennes, et dès 2006, mettent le turbo pour imposer leur marque sur l’ensemble du territoire. Toutes visent le marché du grand âge, où l’heure d’accompagnement en déplacement se vend 30 euros en moyenne, contre 20 à 22 euros pour une heure de ménage. En quatre ans, le service à la personne crée 338.000 emplois selon la FESP, dont 47.000 par les entreprises privées.

Les entreprises plus avantagées que les associations

Il faut dire que ces dernières bénéficient de plusieurs avantages décisifs sur les associations: un simple agrément obtenu auprès de la DDT suffit aux premières pour s’installer, là où les secondes doivent obtenir une autorisation plus contraignante du département ; elles bénéficient de la liberté de tarif, quand les secondes se voient imposées les leurs par les conseils généraux, souvent inférieurs à leur coût de revient ; à partir d’un certain nombre d’agences, les entreprises parviennent à mutualiser coûts informatiques et administratifs et à faire des gains de productivité dans la gestion de leur planning, quand les associations locales peinent à dégager des effets d’échelle. Enfin, alors qu’elle ne sont tenues qu’au respect du Code du travail et peuvent payer leurs salariés au SMIC pendant 20 ans, les associations sont soumises à la convention collective de 1983 où l’ancienneté évolue comme dans la fonction publique, ce qui entraîne un coût de l’heure sensiblement plus élevé. Résultat, s’il faut bien un certain nombre d’agences pour atteindre le point mort, le filon peut s’avérer, grâce aux aides publiques, assez rentable.

Le travail au noir capte encore un tiers du marché

Pourtant, le marché reste globalement au main des associations (23% des 21.5 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2009) et surtout de l’emploi direct (37%), tandis que le travail au noir capte encore, selon la FESP, 30% du marché. Les entreprises, elles, ne pèsent que 4%. Mais leur arrivée bouleverse les usages: elles arrivent avec une qualité de service mieux maîtrisée, parfois même certifiée, obligeant les associations à professionnaliser leur prestation, avec du personnel plus qualifié, donc plus cher. Alors que l’essentiel de leur financement dépend du département, et que les missions d’aide se réduisent quel que soit le financeur, nombre d’associations deviennent déficitaires. Depuis dix-huit mois, beaucoup ont disparu ou fusionné. Le positionnement des entreprises est d’autant plus menaçant pour les associations que les problèmes de qualité de prestations apparaissent, au fur et à mesure de l’augmentation des pathologies lourdes liées au vieillissement. Entre le turnover élevé d’un personnel peu payé pour un travail humainement épuisant, et la recherche d’une optimisation des plannings qui se traduit par un fractionnement aigu des interventions, la qualité du service n’est pas toujours au rendez-vous.

Bref, l’ambiance est beaucoup moins à la fête. D’autant que les règles de fonctionnement du secteur sont devenues illisibles. Son éclosion s’est faite dans une jungle de règles d’autorisation, de tarification et de financement qui, selon les départements, varient du tout au tout. Qui peut comprendre, parmi les bénéficiaires, qu’un service qui n’est que « agréé », est libre de ses prix, et que le remboursement qu’il percevra est aléatoire, car basé sur un tarif fixé par son conseil général ? La fameuse grille AGGIR, qui fixe l’échelle des droits et des plans d’aide, est radicalement différente d’un département à l’autre. En vérité, relevait l’IGAS en 2009, « dans les départements urbains où les services d’aide à la personne se sont multipliés, un système à deux vitesses est en place : coexistent des structures qui peuvent refuser de jouer la vérité sur les prix et leurs coûts de revient et d’autres, plus transparentes, qui peuvent avoir des tarifs plus élevés, en raison de service de meilleure qualité, sans en retirer un quelconque avantage. »

Que se passera-t-il quand l'Etat coupera le robinet ? 

L’euphorie d’hier a donc tourné à la crainte que l’État, qui ne contrôle plus son coût pour les finances publiques, ne ferme le robinet d’or. Alors qu’en 2001, 130.000 personnes bénéficiaient de la PSD, on compte pas moins de 1.135.000 allocataires de l’APA en 2010 pour un montant total de 5,7 milliards d’euros, dont 70% est à la charge de départements financièrement étranglés! Un véritable «guichet ouvert», comme le dénonçait l’IGAS dans son rapport 2010. Auquel il faut ajouter 3,5 milliards de crédit d’impôt pour les particuliers, 820 millions au titre de la TVA réduite pour les associations et les entreprises, sans oublier les exonérations de charges sociales pour les particuliers employeurs et les structures agréées, qui s’élèvent à 1,6 milliards ! A noter que, les seules entreprises privées bénéficient de 960 millions d’exonérations de charges sociales, soit autant que... leur chiffre d’affaires ! Un gouffre.

Après quelques années d’euphorie nourrie à l’EPO des subventions publiques, le secteur, qui sent venir l’inévitable sevrage, sent bien que l’âge d’or est révolu: «Il vit plusieurs crises concomitantes», reconnaît Luc Broussy, vice-président de la commission sociale de l’Association des départements de France. Une crise d’identité, avec une guerre larvée entre entreprises et associations, qui revendiquent le monopole de l’économie sociale. Une crise de maturité et d’organisation, et surtout une crise de modèle économique. « Trop haut pour les usagers, mais trop bas pour l’amélioration de la qualité, le système de tarification à l’heure est à bout de souffle», précise Luc Broussy. Conscients de l’ampleur de la crise, les professionnels, en particulier issus du monde associatif, ont travaillé pour faire des propositions aux pouvoirs publics. Ce qu’ils veulent, c’est un système de dotation globale pour service rendu, comme dans le conseil ou l’expertise comptable.» Une refonte complète du système donc. Mais toujours sous perfusion publique. Reste à savoir quel sera, dans la réforme de la dépendance annoncée par Nicolas Sarkozy pour 2011, le nouvel équilibre entre subvention publique et assurance privée.

Valérie Segond - 09/10/2010, 09:57  | 
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Commentaires sur l'article

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  • recours a écrit le 03/11/2010 à 16:43 :

    • Tout à fait normal de récupérer sur les successions y compris les assurances vie.

  • jonathan a écrit le 03/11/2010 à 10:23 :

    • Comment se fait il qu'une personne agée bénéficiant de l'APA et ayant un contrat d'assurance vie accepté par ses bénéficiaires, ne puisse en cas de besoin dénouer ce contrat car elle a un refus des bénéficiaires? Ce n'est pas normal.

  • frattz a écrit le 28/10/2010 à 15:00 :

    • C'est faux l'apa depend des revenus;on vous applique un ticket moderateur qui à le meme effet que les conditions de ressorces.Pour une personne touchant le minimun vieillesse,elle touchera 100% de l'apa auquelle elle a droit.Pour une personne à 1800E de revenu,elle touchera 50%de l'apa auquelle elle a droit et pour une personne touchant 2700E elle ne touchera plus que 10% de l'apa auquelle elle a droit.Il faut pas dire de bétise ,il faut se renseigner avant.

  • Cyrano a écrit le 13/10/2010 à 21:19 :

    • Bravo la journaliste ! On commence enfin à avoir des journalistes qui creusent le sujet et ne se contentent plus de transcrire le discours convenu des acteurs du secteur et de l'Etat. Le secteur est subventionné; OK , disons-le ! les entreprises ont des marges rikiki et ne peuvent pas payer correctement des salariés sur une base 35 heures? C'est de notoriété publique donc disons-le! etc Bravo la journaliste et d'avance bravo à celles et ceux qui vous emboiteront le paS;

      • jaffard a répondu le 18/10/2010 à 11:00 :

        • Vous appelez ca creuser ? le journaliste ne fait que relayer des informations parues sur d'autres journaux locaux relatant des associations en difficultés et accusant les entreprises de tous leurs maux. Quand à la notoriété publique dont vous parlez, heureusement, elle n'est pas justifiée, en effet, la majorité de nos entreprises paient leurs salariés à des salaires équivalents voire supérieurs. Vous parlez de 35 heures, mais posez vous la question de combien y a t'il de salariés à 35 H dans le monde associatif (hors administratif). Comme dit M. Garcia, cet article est plein d'erreurs et de contre-vérités. Il me semble que le journaliste n'a fait qu'écouter un son de cloche, celui des associations. Mais s'il avait fait son travail correctement, il aurait pu s'apercevoir que le secteur est bien plus complexe. Bravo à la FEPSAP qui est bien l'une des seules fédérations du privé à dénoncer et à communiquer.

  • ML a écrit le 13/10/2010 à 15:50 :

    • Je suis complétement d'accord avec Monsieur Garcia. Nous sommes une entreprise indépendante et nous nous en sortons très bien sans subvention et en faisant de la qualité!!!

  • EIFFEL a écrit le 13/10/2010 à 10:47 :

    • Les niches fiscales dopent l'économie et rapportent plus qu'elles ne coûtent. Charles René Tandé le démontre dans un article paru dans les DNA du 13/10/10. Il faudrait plutôt renouveler tous les cadres politiques de ce pays et notamment chasser Christine Lagarde, cette avocate totalement ignorante en économie ! Oui il faudrait une rupture mais pour renouveler les dirigeants sclérosés

  • cacahuette a écrit le 12/10/2010 à 14:56 :

    • Il est grand temps de déduire des successions le montant des aides aux personnes agées. Une fois de plus n'attendons pas qu'il soit trop tard pour appliquer cette mesure.

  • jason a écrit le 11/10/2010 à 13:26 :

    • Il serait tout à fait normal de récupérer les sommes "prétées" dans les successions. Pourquoi laisser cette charge à la collectivité, et non aux héritiers ?

  • Bourguignon a écrit le 11/10/2010 à 11:31 :

    • Le recours sur succession est indispensable sans quoi la Société va engager des dépenses importantes pour une personne dont les héritiers, qui ne s'en sont pas occupés, vont bénéficier de l'héritage. C'est d'une profonde immoralité.

  • ton87a12 a écrit le 11/10/2010 à 09:50 :

    • Voilà un exemple de l'un des secteurs aidés à ne pas protéger dans une économie de marché. L'heure n'est plus favorable aux subventions. La caisse de l'État est vide. Chaque entreprise ne peut compter que sur elle-même pour prospérer ou vivre en s'adaptant à son marché sous peine de disparition à court ou moyen terme. Même un État peut faire faillite.

  • Patrickb a écrit le 11/10/2010 à 05:32 :

    • Rien compris au commentaire. C'est du français ??

  • sauros a écrit le 10/10/2010 à 19:41 :

    • L'APA ;l'exemple même de la gabegie de l'argent public dépensé sans connaitre ,non pas le revenu mais le patrimoine des bénéfiçiares. Rendez vous prie avec l'assitante sociale le rpport du méde cin qui c'est laissé aller du GIr4 aU GIr 3par complaisance. Octroit duna chauffeur pour les courses sans savoir si les enfants de la personne sont résident près de leurs parents. Ceux ci font bien leurs courses pourquoi pas celle des parents .Le clou ils profitent de cette occasion pour leurs propres courses. etc .Trop d'argent dans les caisses des collectivité locales a gégré des abus qu'il faut combattre pour sauver se service indispensable aux trop de personnes seules ou dans le besoin

  • Philippe GARCIA a écrit le 10/10/2010 à 15:22 :

    • Comment est-il possible d?écrire de telles contre-vérités ? Est-ce partisan ou par manque de professionnalisme ? Pour affirmer que les entreprises sont plus avantagées que les associations, il vous aurait tout d?abord fallu, rechercher à comprendre de quoi vous alliez disserter. Votre exercice de simplification outrancière des avantages des unes sur les autres s?appuie sur de triviaux ou alors volontaires amalgames de compréhension de l?organisation du secteur des services à la personne et du secteur de l?aide à domicile ou alors voire pire d?erreurs de connaissance par défaut de recherche sur le sujet. 1. Concernant la prise en charge des services d?aide et de maintien à domicile des personnes dites fragiles (enfants, personnes âgées, handicapées dépendantes), les associations comme les entreprises sont soumises aux mêmes contraintes. Soit elles font le choix de l?autorisation, soit elles font le choix de l?agrément qualité ; dans les deux cas les mêmes règles s?appliquent aux unes et aux autres. Par contre, le secteur associatif bénéficie d?une multitude de subventions refusées au secteur marchand, Mais, les unes comme les autres subissent « les tarifs de responsabilité » imposés par les conseils généraux au titre de l?APA. La différence entre le prix de revient et le tarif de responsabilité opposé par le conseil général se facture alors soit directement au bénéficiaire comme le font explicitement les entreprises et certaines associations sérieuses, soit est assumée à coup de subventions diverses et variées exclusivement versées alors au secteur associatif et dissimulées aux bénéficiaires pour exercer son libre choix. 2. Concernant la prise en charge des services à la personne de type marchand : soutien scolaire, petit jardinage ou encore toute assistance au domicile des personnes valides, les associations comme les entreprises ne sont alors soumises qu?à l?obligation d?agrément simple et les tarifs sont libres. Mais là encore, il semble bon de rappeler que la concurrence est une fois de plus déloyale pour les mêmes raisons que précédemment. Autre erreur ou amalgame, vous semblez ne pas avoir cherché davantage à saisir les contraintes fiscales et financières imposées aux unes par apport aux autres. Les unes payent l?impôt sur les sociétés quand les autres en sont dispensés et je vous laisse deviner celles qui payent ! Les entreprises « facturent » de la TVA quand les associations en sont dispensées mais proposent le même tarif facial pour les mêmes prestations strictement qualifiables de marchandes et pourtant non soumises aux mêmes contraintes fiscales pour le secteur dit non marchand ! Enfin, vous semblez ne pas vous être intéressée plus encore aux difficultés rencontrées par le secteur de l?aide à domicile en matière de ressources humaines. Vous auriez alors pu vous apercevoir du manque cruel de professionnels qualifiés tant pour le secteur privé qu?associatif ; ce qui a pour conséquence l?embauche de personnels non diplômés avec un classement indiciaire en début de carrière et jusqu?à 5 ans d?ancienneté égal au SMIC à la convention collective de 1983 que vous citez. Et comme vous vous seriez également aperçu du turn-over des effectifs non qualifiés, vous seriez seule arrivée à la conclusion que votre argument sur la rémunération n?avait aucun fondement. Tant de contre-vérités laissent pantois !

  • Philippe GARCIA a écrit le 10/10/2010 à 11:54 :

    • C

  • EIFFEL a écrit le 10/10/2010 à 11:22 :

    • Ce gouvernement d'incapables et d'incompétents ! Il ne faut pas rogner cette niche fiscale qui génère des emplois. Il faut avant tout augmenter la TVA de 2 à 3 points comme l'ont fait l'Allemagne et d'autres pays. Pourquoi ? Parce qu'elle rapportera suffisamment d'argent pour amortir les déficits. Pour 1 point de TVA en plus, il faut compter 17 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires. Ensuite elle touchera également les produits importés. De plus, la TVA fait contribuer tous les consommateurs et d'autant plus qu'ils sont riches et consomment beaucoup. Les pauvres qui consomment peu sont peu touchés. Enfin pour moraliser le tout, l'augmentation de la TVA engmentent les prix et fait diminuer la consommation dans son ensemble par mesure d'économie. Et qui dit baisse de la consommation et notamment pour les produits polluants comme l'essence, dit aussi lutte contre le réchauffement. L'augmentation de la TVA est donc bon pour l'environnement.

  • Fabrice a écrit le 10/10/2010 à 10:55 :

    • Encore une fois, cela nous montre qu'une journaliste peu scrupuleuse qui travaille mal son sujet peut écrire librement un article truffé d'informations erronés que le lecteur candide ne saura démasquer.... Pourquoi les journalistes débutants ne valident-ils jamais leurs articles auprès de professionnels compétents avant les parutions?

  • 50% a écrit le 10/10/2010 à 10:28 :

    • Aide au ménage:(personnes agées) Pour en avoir testé 2, voici la conclusion: La première: Arrivée en retard, départ en avance, "force" la main pour faire autre chose que le ménage (aller chercher un journal.. et ne revenir que 3H après..), le ménage ? quel ménage?, dans le salon les toiles d'araignées étaient les plus rapides Etc etc.. La seconde: Amélioration sur les horaires mais avec dérapages constant, le ménage n'est pas au top vu le nombre d'heures.... etc etc POURQUOI CELA ?: Avant les problèmes de chomage, ceux qui faisaient ca le faisaient par conviction, ce travail leur plaisait tout simplement, et la qualité du résultat était bonne, A présent, cet emploi sert de travail de secours, et ne concerne PLUS uniquement les personnes qui aiment le faire, d'où un résultat plutot médiocre avec une ABSENCE TOTALE de contrôle (en 2 ans, aucune visite de la "hiérarchie"). Le prix est le même mais la qualité plafonne à 50% !

  • laurent a écrit le 10/10/2010 à 09:40 :

    • COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEPSAP A la suite des articles parus dans la presse : http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/honte-sur-admr-62.html http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/troubles-dans-le-sad.html la FEPSAP souhaite rappeler son engagement à améliorer le service rendu à nos ainés par les services d'aide à domicile aux personnes dépendantes. L'amélioration du service passe par un certain nombre d'éléments que nous pensions être des pré requis : - Respect des obligations découlant de l'agrément et de la loi 2002-2 par les services offrant des prestations dans ce cadre - Contrôle effectif par les institutions (DIRECCTE, Conseils Généraux, etc) du respect des cahiers des charges des services La FEPSAP rappelle que la pluralité de choix est un outil essentiel dans l'amélioration globale des prestations offertes et que les situations de monopoles de certaines fédérations mènent à des excès tels que ceux dont nous venons de prendre connaissance. Nous engageons donc l'ensemble des décideurs à faire disparaître dans les meilleurs délais les situations de biais à la concurrence encore trop souvent rencontrées sur le terrain. Par ailleurs, la FEPSAP alerte sur l'utilisation abusive de la terminologie « prestations de qualité » dont tout le monde se revendique sans qu'une définition précise soit mise en vigueur. En effet, comment prétendre, comme dans l'exemple cité dans les journaux, offrir une prestation de qualité alors que l'un des éléments de base de celle-ci, la continuité du service par la gestion efficace des remplacements, n'est pas à la hauteur dans les propos des mêmes dirigeants. La FEPSAP engage l'ensemble des établissements privés, sans limitation de statut, à nous rejoindre pour renforcer nos activités et nos actions telles que : - Information des bénéficiaires « pour bien choisir son service d'aide à domicile » - Travaux de définition de critères objectifs pour une prestation de qualité - Actions d'entraide pour les établissements en difficulté (pas seulement économique) - Défense des établissements contre les situations de biais à la concurrence - Partage d'informations sur l'activité du secteur La FEPSAP est la Fédération des Établissements Privés de Services à la Personne, une fédération qui regroupe des établissements ayant un statut juridique de droit privé, en dehors des structures associatives. Elle poursuit comme but de défendre et d'accompagner ses adhérents et plus largement les établissements de droit privé dans l'amélioration du service dû à nos bénéficiaires et le respect des règles établies par le législateur. Le Président Christophe BEAUTE Pour information, nos actions précédentes (communiqués, interviews, etc) http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/aveu-plateforme-aesp.html http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/fepsap-interview-mars-2010.html http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/fepsap-ps-2010.html http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/henart.html http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Communiques-de-presse/fepsap-et-le-fonds-d-urgence.html

  • laurent a écrit le 10/10/2010 à 09:31 :

    • "Il faut dire que ces dernières bénéficient de plusieurs avantages décisifs sur les associations: un simple agrément obtenu auprès de la DDT suffit aux premières pour s?installer, là où les secondes doivent obtenir une autorisation plus contraignante du département" cette phrase suffit à prouver que le journaliste n'y connait absolument rien. pour avoir travaillé au sein d'une fédération admr je peux vous confirmer que les associations sont totalement libres de faire une demande d'agrément, et d'ailleurs la plupart le font ! quant au reste du paragraphe n'en parlons pas : vous ne parlez pas des subventions données par les communes (je suis élu d'une commune), des locaux gratuits, en outre les associations ne payent pas d'impôt sur les sociétés ! par contre vous devriez regarder un peu l'actualité, notamment l'admr 62 qui paye son directeur plus de 20.000 euros par mois !!! cela vous n'en parlez pas !!

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    • Tout à fait normal de récupérer sur les successions y compris les assurances vie.

      par recours le 03/11/2010 à 16:43

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