La Commission européenne a approuvé lundi deux aides d'Etat accordées par la France à La Poste au titre de compensation de service public, pour près de 1,45 milliard d'euros au total sous forme d'une subvention et d'un abattement fiscal.
La Commission a tranché:
"L'abattement fiscal que la France octroie à la Poste pour la période 2013-2017 pour maintenir une haute densité de présence postale est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'Etat".
Cet abattement doit s'élever au total à 850 millions d'euros sur la période.
Ces aides ne "fausseront pas la concurrence au sein du marché unique"
Quant aux subventions accordées à La Poste pour la période 2013-2015 au titre de la mission de transport et de distribution de la presse, qui prévoit des tarifs réglementés avantageux pour les publications reconnues d'intérêt général, elles ont également été approuvées par la Commission. Leur montant s'élève à 597 millions d'euros.
La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, estime que ces deux aides ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence de manière indue au sein du marché unique, car elles ne compensent que partiellement le coût net des missions de service public confiées à La Poste.
Pour aller plus loin:
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