Paquets neutres : les cigarettiers menacent de se retourner contre l'Etat

Face à l'annonce du plan anti-tabac, les fabricants s'inquiètent d'une forte perte de valeur de leurs marques. D'éventuels procès pourraient alors coûter cher à la France.
Les cigarettiers effectueront chacun un recours devant le Conseil d'État dès la publication du décret, assorti de questions à la Cour de justice européenne et au Conseil constitutionnel, afin de faire juger que l'État a violé leurs droits de propriété intellectuelle et le droit des marques.
Les cigarettiers "effectueront chacun un recours devant le Conseil d'État dès la publication du décret, assorti de questions à la Cour de justice européenne et au Conseil constitutionnel", afin de "faire juger que l'État a violé leurs droits de propriété intellectuelle et le droit des marques". (Crédits : <small>Reuters</small>)

"C'est une annonce complètement incompréhensible car elle se calque sur l'expérience australienne qui, plus qu'un échec, est un véritable fiasco."

Céline Audibert, porte-parole du groupe français Seita, filiale du cigarettier Imperial Tobacco, est, selon l'AFP, très en colère contre l'instauration en France du paquet de cigarettes "neutre", l'une des mesures du plan anti-tabac dévoilé jeudi 25 septembre par la ministre de la Santé Marisol Touraine.

"Expropriation" du droit à la propriété intellectuelle?

Et pour cause, avec le paquet neutre, c'est-à-dire sans logo ou autre signe distinctif, "la marque est bannie, dans un format égal à toutes les cigarettes, sur un fond uniforme: nous perdons donc nos marques, c'est une atteinte grave à la propriété intellectuelle, qui va jusqu'à la spoliation", accuse Céline Audibert. Et d'assurer:

"Nous intenterons tout ce qu'il faut pour défendre nos marques qui font la valeur de notre entreprise."

L'État pourrait être condamné à payer cher

"C'est certain, il y aura des litiges car il s'agit d'expropriation du droit de propriété intellectuelle; les logos, les marques ont une valeur et si on les enlève, il doit y avoir une compensation financière, qui peut être potentiellement très élevée", explique une source proche du dossier à l'AFP.

Selon le Figaro, les cigarettiers savent ce qu'ils "feront si le projet est adopté". Ils "effectueront chacun un recours devant le Conseil d'État dès la publication du décret, assorti de questions à la Cour de justice européenne et au Conseil constitutionnel", afin de "faire juger que l'État a violé leurs droits de propriété intellectuelle et le droit des marques".

En outre, une note de BNP Exane publiée en juillet dernier, en Grande-Bretagne, explique que si l'État était amené à indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, cela lui coûterait entre 11,5 et 14 milliards d'euro (9 et 11 milliards de livre sterling). En effet:

"Le marché est quasi-comparable à celui de la France, ce qui donne une idée de l'indemnisation."

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Commentaires 10
à écrit le 26/09/2014 à 7:07
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Je suggérais une solution qui évite la prohibition car on peut être sûr qu'après un tel procès les cigarettiers éviteront de vendre en France (si le procès est gagné). Il faut aussi qu'ils casquent car ils ont introduits un énorme surcout à la sécu e...

à écrit le 25/09/2014 à 21:06
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Le plus simple c'est d'interdire la vente de cigarettes. Toute marque vendue en contrebande sera jugée responsable. Fin de l'histoire.

à écrit le 25/09/2014 à 20:58
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Je propose que la sécurité sociale réclame 160 G€ de dommages et intérêts aux cigarettiers. Et encore je suis gentil, cela ne représente que 10 ans de dépenses pour les maladies dues au tabagisme.

à écrit le 25/09/2014 à 13:09
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Je suis completement d'accord. Qu'on ne rembourse plus les maladies liées à la cigarette. Cancer... cardio vasculaire. Ni celles liées à l’alcool. Mais encore, il ne faudrait pas non plus rembourser alors, celles lié à l'obésité, si cette dernièr...

à écrit le 25/09/2014 à 12:57
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A ce compte-là, plus de marque sur les pompes à carburant des pétroliers, plus de marque sur les bouteilles d'alcool, plus de marque sur les produits phytosanitaires, etc, etc...... Et que ça saute !

à écrit le 25/09/2014 à 12:50
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Attitude symptomatique de la période que nous vivons, à savoir: tu peux crever du moment que je gagne du firc :-)

à écrit le 25/09/2014 à 12:49
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Sera t-il plus chère de rembourser toutes les maladies chroniques ? Si on pars tu principes qu'il devrait payer cette sommes tous les ans, c'est un investissement. Soyons sur que dans le cas ou l'état devrait payer, elle augmenterais la taxe perç...

à écrit le 25/09/2014 à 12:19
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Faut qu'elle se réveille la dame, on ne peut pas prospérer indéfiniment sur un "business model" qui consiste à empoisonner les gens... Elle croit quoi? Les fabricants de tabac devraient faire un peu d'introspection. Leur modèle est mort il faut se re...

à écrit le 25/09/2014 à 11:00
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Bah, ils ont raison. Si c'est si mauvais, pourquoi l’État n'interdit tout simplement pas de fumer ? Il n'a qu'à dire aux fumeurs : vous êtes libres de fumer, mais vos maladies pulmonaires et cardiovasculaires ne seront plus prises en charge par le sé...

le 25/09/2014 à 11:09
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Exactement , de meme pour toutes les maladie liée a l' alcool. Ceux qui boivent ne doivent pas etre a la charge de ceux qui ne boivent pas

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