Travail de nuit : Sephora définitivement débouté

La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour l'enseigne des Champs Elysées. Celle-ci a ainsi épuisé tous les recours juridiques possibles.
Le magasin Sephora des Champs Elysées se bat depuis près de deux ans pour rester ouvert de nuit.

Clap de fin pour le feuilleton judiciaire du Sephora des Champs-Elysées. La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour la célèbre enseigne de parfums et cosmétiques filiale du groupe LVMH.

Dans un arrêt daté du 24 septembre et consulté par l'AFP vendredi 26 septembre, la Cour de cassation estime "que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise", selon le Code du travail et que le recours au travail nocturne "n'est pas inhérent à l'activité" du parfumeur.

De plus, les juges relèvent que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril, qui avait refusé de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, était "applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de sa publication".

Le magasin soutenu par ses salariés contre les syndicats

Attaqué devant les tribunaux il y a deux ans par les organisations du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), Sephora avait multiplié les procédures judiciaires.

Dans ce dernier recours, le parfumeur contestait la décision de la cour d'appel de Paris de septembre 2013 l'obligeant à fermer à 21h son magasin amiral des Champs-Elysées sous huitaine et sous peine d'une astreinte de 80.000 euros par infraction et par salarié. Le magasin avait reçu le soutien de ses salariés.

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Commentaires 11
à écrit le 27/09/2014 à 14:42
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La France s'est spécialisée dans la décision déléguée : Ainsi, au lieu de consulter les personnes concernées, ce sont d'autres (des parisiens du Sénat ou de l'Assemblée, soit une poignée de privilégiés à des années lumières des personnes pour qui ils...

le 27/09/2014 à 17:18
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@Jérôme B La Chine a rattrapé son retard d'un siècle... Les travailleurs chinois sont-ils traités pour autant correctement, En l'absence de syndicats le droit du travail chinois permet tout, du travail de nuit aux travail des enfants pour des salair...

à écrit le 27/09/2014 à 10:37
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C'est c.n.!.. Il se trouve que l'homme depuis la nuit des temps dort... la nuit.Certains ont même besoin de faire dans la journée une petite sieste... chose possible dans certaines entreprises. Tous les médecins, spécialistes du sommeil, chronobiolo...

à écrit le 27/09/2014 à 9:39
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Il faut des barrières à l'asservissement financier des bas salaires!

à écrit le 27/09/2014 à 9:35
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En France, les syndicats travaillent contre les salariés dans une logique néo-marxiste déjà dépassée. On n'est vraiment pas aidé. Quand ils auront réussi à couler le pays, ils auront beau dos d'accuser le capitalisme.

à écrit le 27/09/2014 à 9:04
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Mais pourquoi ne pas laisser les gens choisir? Je bosse des nuits , jours fériés , nuit de Noël et du nouvel an . J ai beaucoup de temps libre car je bosse 2 ou 3 vacations / semaine ( 25 a 46h / sem) et un salaire valorise . Je suis satisfait de mon...

le 27/09/2014 à 14:41
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La France s'est spécialisée dans la décision déléguée : Ainsi, au lieu de consulter les personnes concernées, ce sont d'autres (des parisiens du Sénat ou de l'Assemblée, soit une poignée de privilégiés à des années lumières des personnes pour qui ils...

à écrit le 26/09/2014 à 16:31
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Je pense que moyennant rémunération adéquate, on devrait laisser les entreprises travailler quand elles on des clients et pas de 9 à 5 :-)

le 27/09/2014 à 11:34
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Qu'est ce que cela peut vous faire puisque selon vos dire vous vivez au Canada ?

à écrit le 26/09/2014 à 16:25
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Vraiment il n'y a pas a dire, tout cela est parfaitement logique. Vu la situation de la france en terme de chomage et d'économie on aurait tort d'essayer de changer quoi que ce soit. Je n'ai qu'un mot, bravo aux syndicats de prouver une fois de plus...

le 26/09/2014 à 18:17
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Je ne dirai pas utiles, mais NUISIBLES

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