E.Leclerc condamné : Bercy dénonce les "abus" des distributeurs

Le ministère de l’Economie réagit à la condamnation d’E.Leclerc à rembourser 61,3 millions d'euros à des fournisseurs. Il en profite pour justifier ses démarches afin de pacifier les relations entre distributeurs et fournisseurs de produits de grande consommation.
Marina Torre
Le ministère de l'Economie appelle les distributeurs à adopter une "culture du partenariat"

Bercy tance les distributeurs. Le ministère de l'Economie a réagi ce mercredi à la condamnation par la cour d'appel de Paris le 1er juillet de E.Leclerc à reverser plus de 60 millions d'euros à des fournisseurs et payer 2 millions d'euros d'amende pour "déséquilibres significatifs" dans les négociations de 2009 et 2010.

Il s'agissait en l'espèce de clauses portant sur les ristournes de fin d'année concédées par les fournisseurs. E.Leclerc a annoncé qu'il comptait former un pourvoi en cassation, sans préciser à quelle date cette nouvelle procédure serait lancée.

"Abus de la puissance d'achat"

Dans un communiqué, le cabinet d'Emmanuel Macron justifie la démarche :

"En demandant à la justice de se prononcer sur cette affaire, le Ministre a voulu mettre un frein aux pratiques de certains opérateurs qui abusent de leur puissance d'achat au détriment de leurs fournisseurs et permettent aux fournisseurs victimes de ces pratiques de récupérer les sommes indûment versées. La mobilisation de la DGCCRF continuera pour empêcher de telles pratiques."

La loi autorise en effet le ministère à lancer des procédures à l'encontre des distributeurs  - ou des fournisseurs - lors de négociations commerciales susceptibles de contenir des conditions "déséquilibrées", et depuis la loi Hamon, des demandes "disproportionnées". Ce, même si la partie lésée n'a pas elle-même choisi de démarrer une procédure, de peur par exemple, de perdre un partenaire commercial dont elle dépend pour exercer son activité.

Par ailleurs, pour des pratiques potentiellement illégales, deux autres distributeurs ont été assignés ces derniers mois : Système U et  Intermarché.

>> Guerre des prix : Intermarché assigné, les fournisseurs remontent au créneau

 "Culture du partenariat"

"À cette occasion, le Ministre de l'Économie rappelle sa détermination à mettre un terme aux pratiques contraires à la loyauté des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et encourage les acteurs économiques à placer leurs relations sous le signe d'une véritable culture du partenariat", ajoute le cabinet d'Emmanuel Macron."

Une "détermination" qui s'est manifestée ces derniers mois par des tentatives de médiations et la saisine de l'Autorité de la concurrence à propos des alliances opérées entre fin 2014 et 2015 entre plusieurs grands groupes pour effectuer leurs achats. Le gendarme de la concurrence a émis des mises en garde à leur propos.

Marina Torre

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Commentaire 1
à écrit le 08/07/2015 à 15:41
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La grande distribution est un pb pour l'economie. Avec 80 a 90% du marche alimentaire, cette distribution est en situation de monopole depsuis des annees et detruit tout un eco systeme depuis des annees.

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