VTC contre taxis : les députés vont-ils réussir à calmer le jeu ?

Le texte revient en deuxième lecture au Palais Bourbon, après une premier passage devant les députés le 10 juillet. Exit Thomas Thévenoud, le rapporteur du texte modifié par les Sénateurs devrait être Gilles Savary, selon Les Echos.

Mounia Van de Casteele

10 Sept 2014, 7:00

Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Jour J pour les VTC. Deux mois après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à régler le conflit entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) revient ce mercredi 10 septembre devant les députés.

Lire : Taxis et VTC : ce que la loi pourrait changer

Polémique et amendement "de repli"

Entre temps, le Sénat a donné son feu vert. Mais les sénateurs ont voté un amendement modifiant l'article polémique stipulant aux VTC de retourner à leur base entre chaque course. Le texte obligeait en effet les VTC à:

"retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base

"sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Trois amendements similaires avaient été déposés par l'UDI, l'UMP et le RDSE (à majorité radicale de gauche), pour supprimer complètement l'obligation de retour à la base, mais ils n'ont pas été retenus. C'est un amendement "de repli" comme l'a appelé son auteur le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas (UDI), qui a eu l'adhésion des sénateurs.

Pas de retour à la base obligatoire ?

Ainsi modifié, le texte devrait donc être voté définitivement. C'est en tout cas ce qu'estime son auteur Thomas Thévenoud (qui, suite à ses déboires fiscaux, devrait être remplacé par Gilles Savary @sg3391 sur Twitter), et c'est aussi ce qu'espèrent les VTC.

Lire: Thomas Thévenoud : l'étrange acharnement

Bertrand Altmayer, co-fondateur de Marcel, dernière jeune pousse en date, explique ainsi:

Nous avons clairement hâte de pouvoir enfin travailler dans un cadre légal stable afin d'envisager sereinement notre croissance.

Reste à savoir comment sera interprété l'amendement du Sénat à propos du retour à la base, précise-t-il. Benjamin Cardoso, fondateur de Le Cab, considère pour sa part que, de toutes façons, ce sera "un compromis" par rapport à ce que préconisait à la base le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud.

Lire: VTC: avec Marcel, plus vous commandez tôt, moins c'est cher

La seule chose "positive" de cette proposition de loi reste à ses yeux le fait que les VTC puissent continuer à exercer. Mais surtout, que dorénavant:

"Tous les acteurs vont être contraints de respecter la loi".

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Commentaires 9

sam à écrit le 10/09/2014 à 18:51

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Voila un tas verruqueux qui tire sur la société civile!

René à écrit le 10/09/2014 à 17:52

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On réforme les taxis précaires, mais pas les fonctionnaires... c'est de l'oppression politique contre l'intérêt général.

greg à écrit le 10/09/2014 à 15:57

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Le modèle français, c'est le parasitisme à la caucescu, à la brejnev... 85% de mécontents.

david à écrit le 10/09/2014 à 15:45

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On réforme les taxis, mais pas les statuts... deux poids deux mesures. Le parti sape et le parti crotte, comment on chie sur les français en faisant de l'enrichissement personnel. Le riche demande une subvention poulet, l'entreprise ferme et la fil... On réforme les taxis, mais pas les statuts... deux poids deux mesures. Le parti sape et le parti crotte, comment on chie sur les français en faisant de l'enrichissement personnel. Le riche demande une subvention poulet, l'entreprise ferme et la filière est vendue à l'allemagne. C'est l'économie traitre de l'anti france de la demande pour la relance par déficit du plein emploi en allemagne... C'est l'économie du vice, on compte les putes de Bruxelles dans le pib? Alors vive l'indépendance à l'écossaise. Le petit fonctionnaire français, frustré et antisémite donne l'ordre de fusionner des entreprises et de mettre des salariés au chômage, ce faisant il sape l'économie française. Une norme environnement pousse les éleveurs au chômage. La relance à la française, on embauche un fonctionnaire improductif et on fait 10 chômeurs ex-productifs et des millions à l'étranger... On ferme doux, c'est pour subventionner 60% de fonx à wallis et futuna payés à faire grève et à gratter le papier? Et la france serait un modèle universel, et 40 ans de relance sous la moyenne ocde, c'est un modèle. La France est un modèle d'Etat cher et improductif! Pire menteur car des allocations ne sont pas payés et on fait des impayés... Le pouvoir d'achat baisse, on parle d'une tva et en allemagne plein emploi et hausses de salaires. On utilise l'etat à fins d'enrichissement personnel au détriment des français, c'est le vampirisme social de la clique administrative. L'économie des strates d'administration serait un modèle... seulement dans l'économie piong yang européenne, le rat politique déglingue la société et chie sur le genre humain! Le boomer est une sauterelle anti jeune! On annonce une augmentation des assurances, on prône l'inflationnisme contre le pouvoir d'achat. Pourquoi l'etat ne fait pas une norme contre les hausses de prix? Bienvenue au royaume de la buse à 50% d'abstention... On nous fait une démolition des constructions immobilières, c'est une relance du bidonville économique national? Et comment peut-on expliquer que le japon a 120 millions d'habitants sur un caillou sans les champs de blé de ce pays? C'est le malthusianisme économique des ménarques qui glandent dans les palais à ne rien faire... C'est l'idolâtrie funeste de l'Etat à la mode brejnev... On fait des profs dislexiques à 4/20 et on passe de notes à 20/20 en changeant d'école on passe à 4/20... c'est le règne de la jobardise. A quand le rasoir comme à la libération? Le classement est grotesque, puisque c'est un maquis incompréhensible pour la population... c'est un régime arbitraire, injuste, funeste. Comment expliquer les banques qui socialisent leurs pertes, les entreprises publiques et la société devrait payer pour ce travail de cochon? On subventionne certains patrons cons, qui s'enrichissent au détriment des autres, qui font du chômage sur ordre des ministres qui sautent comme des punaises, on augmente les impôts et on augmente la pauvreté, +400 000 rsa depuis 2007, on se paye des datchas, des cantines gratuites et on défiscalise les riches... L'intérêt général, c'est quoi? On nique l'industrie, on subventionne la littérature en faisant commander ses ouvrages aux librairies par circulaire administrative, on fait une france faible et on passe pour des cons, et on file les filières à l'allemagne, on déglingue peugeot par des normes, on nique le pouvoir d'achat, on est les rois feignants, on fait de mauvaises voitures et on relance les marques allemendes... L'économie traitre anti france de la demande, c'est l'impôt et le déficit qui relancent l'import dont 50% vient de l'allemagne... Il parait qu'il y aurait des emplois réservés... On nique la production, on fait du gratte papier et on appelle cela le développeent économique à la française, et c'est le crise de rire, et la nullité de croissance. jobarland ne comprend rien à l'économie, le consensus sur le prix des logement est clair, tout comme la monnaie inadaptée est une usine à gaz, et l'europe n'est pas une zone monétaire optimale ce qui nous conduit aux chocs assymétriques dont l'europe du sud est victime et aux déplacements depopulation, 400 000 espagnols ont quitté leur pays. c'est la crétinerie anti humaniste au gouvernement, comment déglinguer la société humaine et en profiter. L'investissement est nul depuis plusieurs décennies, c'est un système foireux... Peut-on savoir la définition de logement décent? Résultat notre vai industrielle est inférieure de moitié à l'allemagne, nous avons moins d'industrie que tous nos voisins, pour un pays réputé industriel, on rigole, et de bas de gamme technologique... avec 50% de diplômés au chômage. C'est comme un troupeau qu'on conduit à la falaise... on montre un moutons en caméra à tous le monde, et on égorge à tour de bras par le chômage et on en profite! 1 fonctionnaire improductif nous produit 10 chômeurs... et la croissance est niquée. Alors vive l'indépendance écossaise et à bas la saloperie bureaucratique européenne! On a la passion du genre humain, on déglingue bien la société, on fait souffrir la population, c'est la jobardise, à quand la couronne au ménarque avec du barbelé et un bonnet d'âne et au coin! On aurait des pôles de compétitivité, c'est pour la pôle position? Les américains sont premiers. On perdrait 1 million d'emplois industriels par décennie, que font les pôles de compétitivité? Et pourquoi n'est-on pas populaires, on entend dire que le sénat américain passerait à droite, à votre avis c'est pour quelle raison? On vend les entreprises à l'étranger et les obligations nous conduisent à l'austérité, on roule pour qui? On comprend pas bien la stratégie à la colbert des subventions... c'est comme les banques, il existent les bonnes banques et les buses qui déglinguent le système... On subentionne les contre vérités économiques? Et l'etat fait du favoritisme, vive le fisc fucking, pour les grandes entreprises au détriment des ETI et nous n'avons pas fait un mittelstand comme les allemands. Il existe un adage amusant: pendant que les français font des papiers, les allemands produisent. On compte 10 points de pib en carton... Et comment expliquer le pib par tête européen plus faible de 30% que les américain si c'est un bon modèle ou si c'est du fumier... on est bons dans le parjure et l'inutilité publique, on est bons dans l'industrie de la déglingue du genre humain... on fait dans le popolitique! On réduit les allocations CAF pour les crèches, on démoule un cake contre les familles françaises... on aime la passion du genre humain ou a une couronne de barbelés? A quand la relance par ordonnances médicales! ça cocotte la france en terme de valeurs humanistes...

ludwig à écrit le 10/09/2014 à 12:17

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l'allemagne a reussi a virer ses faut taxis ainsi que les anglais la france doit faire de meme

Réponse de Parigo le 10/09/2014 à 14:42

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Sauf que dans ces pays les taxis sont beaucoup plus nombreux et surtout ce sont des vrais professionnels! Ils s'arrêtent que les gens leur font signe, ils vous amènent où vous le demandez et ne vous démarrent pas au nez si la destination ne les intér...

EVOLUTION à écrit le 10/09/2014 à 11:37

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Nous sommes typiquement face à une situation française ou les syndicats sous prétexte de lobbying protège des taxis (impolis, sales, monolingue) qui n'ont jamais su s'adapter aux évolutions du monde. Ils disparaitront de toute façon avec des position...

Rusty à écrit le 10/09/2014 à 11:34

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Thème nous va faire voter une loi permettant aux parlementaires socialistes de ne pas payer d'impôts pendant 3 ans!

Bah à écrit le 10/09/2014 à 9:58

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L' Exécutif demande toujours a "ces" ou "ses" "chers" députés de prendre "leur responsabilité", mais que je sache leur responsabilité est toujours d'actualité devant les électeurs! Mais pas devant "la girouette" au pouvoir!

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