Airbnb : les professionnels du tourisme appellent à une grande bataille judiciaire

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Avec cette idée d'attaquer sur la question des nuisances subies par les autres habitants dans les immeubles où opèrent Airbnb et consorts, les actions en justice anti-plateforme de location entre particuliers pourraient bien se multiplier en France dans les prochaines semaines...
Avec cette idée d'attaquer sur la question des nuisances subies par les autres habitants dans les immeubles où opèrent Airbnb et consorts, les actions en justice anti-plateforme de location entre particuliers pourraient bien se multiplier en France dans les prochaines semaines... (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Empêcher les locations via des plateformes de type Airbnb, et cela, dans des immeubles entiers, voilà l'idée des professionnels du tourisme en s'appuyant sur l'argument des nuisances aux autres habitants. Il s'agit d'un vrai problème, mais derrière, c'est bien la concurrence de ces plateformes que le secteur touristique veut affaiblir.

Plus ça va, moins ça va... Les ennuis continuent pour Airbnb, déjà empêtré dans de longues tractations avec plusieurs grandes villes telles que Barcelone, Amsterdam, ou San Francisco (sans parler de la bataille judiciaire entamée avec un des plus gros propriétaires fonciers américains, Aimco - lire plus bas), la plateforme pourrait également affronter des ennuis de cet ordre en France.

En effet, à Paris, des professionnels du tourisme, ainsi qu'une association de propriétaires, ont appelé lundi les copropriétés "victimes de nuisances" liées aux abus de la location d'appartements via des plateformes internet type Airbnb à attaquer l'entreprise américaine en justice. Derrière cette volonté de mettre fin aux nuisances, le secteur touristique craint surtout de voir Airbnb continuer à prendre de l'ampleur et ainsi faire baisser la fréquentation des hôtels.

En 3 ans, le chiffre d'affaires de l'hôtellerie aurait baissé de... 40% !

A Paris, "on compte entre 130.000 et 150.000 appartements en location sur les plateformes, principalement sur Airbnb, contre 85.000 chambres d'hôtels, et ces appartements sont à 80% dédiés à la location, les personnes n'y vivent plus", a constaté Philippe Villin, propriétaire de la chaîne d'hôtels Libertel et membre de l'Association pour un Hébergement et un TOurisme Professionnels (AhTop).

"Ce phénomène de location a comme conséquence directe une baisse d'activité des hôtels : entre 2013 et 2016, l'hôtellerie, dans son ensemble, enregistre une baisse de 40% de son chiffre d'affaires", a assuré M. Villin lors d'un point presse.

Il a également déploré "l'arrêt de création de nouveaux hôtels et, à terme, le risque de ne pas pouvoir maintenir le parc hôtelier français".

De son côté, Didier Hassan, président de l'association Padhocmi ("Pas d'hôtel clandestin dans mon immeuble"), qui dit réunir environ 3.000 propriétaires, déplore "les nombreuses nuisances dont sont victimes les habitants des immeubles, les fêtes tardives, les dégradations de parties communes mais aussi des soucis de sécurité quand on sait que les codes sont donnés à tous, et qu'il y a un va-et-vient permanent".

"Nous lançons un appel aux copropriétaires: il est possible de se défendre face à ces nuisances, n'hésitez pas à attaquer en justice", a exhorté, de son côté, M.Villin.

Cachée dans le règlement de copropriété, l'arme fatale anti-Airbnb?

"En s'appuyant sur la clause dite d'habitation bourgeoise, présente dans la grande majorité des contrats des copropriétés, on constate que le seul fait de louer, même sans nuisance, est contraire à la plupart des règlements des immeubles", a expliqué l'avocat Erwan Le Douce Bercot.

"Cette clause peut ainsi permettre aux habitants excédés d'attaquer en justice", a-t-il ajouté.

C'est également en s'appuyant sur les nuisances qu'un des plus gros propriétaires foncier américain, la société AIMCO, a entamé une action en justice contre Airbnb. Là encore, la vraie raison de la plainte est financière, AIMCO se sentant lésée dans ces locations ou sous-locations parfois très juteuses pour les hôtes. Ainsi, en Ile-de-France, l'hôte type est âgé de 38 ans, loue son logement 35 jours par an et gagne un revenu complémentaire de 2.100 euros par an, selon les chiffres communiqués par Airbnb.

Ces hôtes doivent quoi qu'il en soit respecter un cadre légal qui tend à se renforcer. La loi pour une république numérique, adoptée en octobre 2016 et dont les décrets d'application sont attendus, impose aux personnes souhaitant louer leur résidence dans certaines villes comme Paris de s'enregistrer auprès de la mairie. Elle impose également aux plateformes de veiller à ce que le logement proposé, s'il s'agit d'une résidence principale, ne soit pas loué plus de 120 jours par an.

   >Lire aussi : Airbnb, Blablacar, Le Bon coin : Bercy clarifie les règles fiscales de l'économie collaborative

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 09/03/2017 à 0:55 :
Voilà le vrai visage des attaques contre Airbnb : le lobby hotelier ! Non, les propriétaires ont le droit de louer leur résidence principale en conformité avec la loi. Et les copropriété qui feraient voter une interdiction (à l'unanimité, bon courage...) seraient dans l'illégalité car un règlement de copropriété ne peut pas se substituer à la loi. On est ici dans l'enfumage complet qui vise seulement à accroitre les tensions entre copropriétaires.
a écrit le 07/03/2017 à 22:10 :
Encore un nouvel enfumage du lobby hotelier !
On voit bien ici que leur objectif est de semer la zizanie dans les copropriétés (de quoi je me mêle ?) pour défendre leur monopole au lieu de se remettre en question. Il faut être très clair : la clause d'habitation bourgeoise ou de "bon père de famille" n'est pas défendable, aucun procès n'a été gagné en ce sens. La jurisprudence est claire. C'est même l'inverse qui est annoncée : un copropriétaire peut attaquer une copropriété et demander des dommages en cas de difficultés. Une copropriété qui interdirait les locations saisonnières serait dans l'illégalité pure et simple car aucun réglement de copropriété n'a le pouvoir de substituer à la loi. Or la loi est très claire : la location touristique est autorisée pour les résidences principales !
Mais on voit là le pouvoir de nuisance du syndicat hotelier qui essaye de mettre la pagaille et d'accroitre les tensions !

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