L'Association Européenne des Locations de Vacances (European Holiday Home Association, EHHA) passe à la vitesse supérieure. Après plusieurs mois d'échanges informels et de dialogue avec la Commission européenne, l'EHHA a déposé une plainte officielle auprès de Bruxelles. Celle-ci concerne des destinations phares parmi lesquelles Paris, Berlin, Barcelone, Bruxelles où des obstacles réglementaires empêchent des particuliers de louer leur logement aux voyageurs. L'organisme qui regroupe plusieurs associations et entreprises telles que TripAdvisor et Airbnb, estime en effet que la réglementation est non seulement excessive dans ces villes mais aussi incohérente avec le droit de l'Union européenne.

Une réglementation compatible avec le droit communautaire

Concrètement, l'EHHA demande que la Commission européenne entame les discussions "UE pilot" avec le États membres concernés (Allemagne, Espagne, Belgique et France) afin que les problématiques identifiées et relatives à la location de courte durée puissent être en conformité avec la législation européenne. Elle souligne également que des Etats membres n'ont pas notifié Bruxelles de ces réglementations excessives imposées par les autorités locales avant la mise en application de ces dernières comme cela est leur obligation. Suite à cette plainte, l'EHHA surveillera de près les prochaines réglementations liées à de l'économie collaborative qui seront votées.

L'organisme rappelle qu'à Paris, les propriétaires qui souhaitent mettre leur "pied à terre" en location sont soumis à "une mesure compensatoire" onéreuse et contraignante. La loi prévoit qu'une autorisation ne peut être accordée que sous réserve de transformer en logement un local de surface équivalente non dévolu à l'habitation, comme un bureau ou un commerce. Dans certains arrondissements, la surface de "commercialité" sera doublée. En réalité, il s'agit d'une interdiction de fait de mettre en location sa résidence secondaire. Les plateformes en ligne, comme Airbnb, Tripadvisor et Expedia, sont elles aussi soumises à une multitude de règles draconiennes, ainsi qu'à de lourdes sanctions en cas de non-respect, allant à l'encontre de la directive de l'UE sur le commerce électronique.

Au printemps dernier, Airbnb était d'ailleurs vent debout contre un amendement du Sénat donnant la possibilité aux grandes villes de mettre en place une procédure d'enregistrement du loueur. La plateforme y voyant un frein à la dynamique de l'économie collaborative en France.

Des exigences très contraignantes

A Barcelone, poursuit-il, la réglementation touristique, visant l'activité professionnelle a été étendue à l'économie collaborative sans aucune adaptation. L'EHHA prend l'exemple d'une famille souhaitant mettre son appartement en location. Elle devra respecter une liste d'exigences en termes de qualité et d'aspects techniques. De plus, il est interdit de mettre une chambre seule en location. Les petites infractions, comme l'absence de formulaire de réclamation pour le consommateur, pourraient entraîner des amendes de 3.000 euros. Les infractions graves pourraient conduire à des amendes pouvant aller jusqu'à 600.000 euros.

A Berlin, un Berlinois qui souhaite mettre plus de 50% de son appartement en location doit obtenir une dérogation spéciale, rappelle l'organisme. Cette autorisation n'est accordée que si l'on arrive à prouver que l'on ne dispose d'aucune autre source de revenus pour vivre, ou dans des circonstances très particulières et presque impossibles. Le non-respect de l'autorisation pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 100.000 euros. Les résidents bruxellois louant leur logement sont eux aussi soumis à d'importantes contraintes administratives - comme s'ils dirigeaient un grand hôtel. Ils doivent mettre à disposition de leurs hôtes une armoire avec un minimum de deux cintres par personne, la luminosité de la chambre doit être réglée à une certaine intensité, différente de celle de la lumière d'un lavabo dans la salle de bain. Un verre et une serviette par personne font également partie des prérequis. En cas de non-respects de ces normes, les amendes pourront aller de 250 euros à 25.000 euros.

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Bref. Villaro Lassen, secrétaire général de l'EHHA conclut:

"L'UE doit mettre fin à la mise en place de ces règles contraignantes et à la lourdeur administrative. Ces dernières freinent un secteur dynamique et en plein essor de l'économie européenne. Les régulations existantes menacent les intérêts des consommateurs, des loueurs, des locataires et du secteur de tourisme au sens large. Ils sont également contraires au droit de l'UE et au but de la Commission de créer un marché unique".

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