Après avoir soutenu pendant des années la Commission européenne dans son projet d?échange de quotas d?émissions de CO2 (ETS) la France fait désormais machine arrière. Le Gouvernement a en effet saisi la Commission européenne des inquiétudes du secteur aéronautique face aux mesures de rétorsion de pays comme la Chine contre la taxe carbone instaurée par l?union européenne. Et demande même à Bruxelles d?arrondir les angles.
Dans une lettre en date du 22 mars adressée au président de la Commission José Manuel Barroso, dont l'AFP a obtenu copie, le Premier ministre français François Fillon a manifesté sa "vive inquiétude de la part des industriels", et évoque la suspension par la Chine d'une "importante commande d'Airbus". Il a jugé "absolument indispensable que L?Union européenne, au regard du contexte international qui ne cesse de se dégrader sur ce dossier, déploie tous les efforts nécessaires pour trouver des solutions mutuellement acceptables avec les Etats tiers". A ce titre, la Commission doit entreprendre des "contacts politiques", "au plus haut niveau", afin de "préciser clairement que l'UE est prête (...) à réviser sa législation dès que les Etats tiers accepteraient de participer à un accord international (...) ambitieux, global, non discriminatoire et juridiquement contraignant de réduction des émissions du secteur", écrit-il.

Tous les pays européenns étaient prévenus

Une question se pose. Comment le gouvernement a pu être aussi aveugle sur ce sujet ? Car depuis le début de cette affaire, il y a maintenant près de 5 ans, l?issue de ce dossier était courue d?avance. Tous les acteurs du transport aérien, en France notamment, avait tiré la sonnette d?alarme : les pays tiers ne se feront pas imposer de telles mesures de manière unilatérale et prendront des mesures de rétorsion.Dans sa réponse à François Fillon , José Manuel Barroso a assuré que la Commission était prête à "prendre des actions appropriées" en cas de rétorsions et a insisté sur la nécessité pour les Etats de l'UE de rester "unis" et "fermes" sur leur position, a expliqué son entourage à l'AFP.

Tout se joue à l'OACI

En fait tout se joue à l?OACI, l?organisation internationale de l?aviation civile. Si un accord sur le sujet est trouvé d'ici à mars 2013 (date des premiers paiements du produit de la taxe), il pourra s?appliquer à l?ensemble des pays du monde et modifier ainsi la règle européenne. "J'ignore ce qui en ressortira et si ce sera suffisant, et ambitieux. Mais il est clair qu'en cas de compromis dans cette instance, l'Europe serait prête à modifier sa législation", a souligné la Commissaire en charge du Climat Connie Hedegaard.