Entre Eurotunnel et les compagnise de ferries, la guerre se poursuit. P&O Ferries, le plus gros acteur du transmanche, vient d?écrire à l?Office of Fair Trading (OFT), l?autorité britannique chargée de la concurrence, pour lui demander d?enquêter sur les conséquences qui découleraient de l?exploitation par Eurotunnel des ports de Calais et de Boulogne pour les 50 prochaines années. Eurotunnel et la CCI Côte d?Opale, l?actuel concessionnaire, sont tous deux candidats à l?appel d?offres pour la délégation de service public (DSP) relative à l?exploitation des deux ports. Calais, premier port transmanche de France et Boulogne, premier port de pêche, appartiennent au Conseil régional Nord Pas-de-Calais, qui doit choisir son délégataire en juin 2013.

Dans la lettre qu?elle vient d?adresser au directeur de l?OFT, la directrice générale de P&O Ferries (groupe Dubai Ports), Helen Deeble, indique qu?une attribution de la délégation de service public à Eurotunnel s?apparenterait à une "fusion" entre les activités ferroviaires du lien fixe et deux des trois ports français par lesquels passe le trafic transmanche de courte distance.

Risque de position dominante

Helen Deeble met aussi en avant le risque de position dominante si le conseil régional Nord-Pas-de-Calais attribuait la délégation à Eurotunnel. Elle s?appuie sur le fait que l'opérateur ferroviaire, concessionnaire jusqu?en 2086 du Tunnel sous la Manche, est lui-même un opérateur (le Shuttle) du trafic transmanche de courte distance entre la France et la Grande-Bretagne (43 % de part de marché fret). Elle pointe enfin un risque de conflit d?intérêt dans la mesure où Eurotunnel est désormais client du port de Calais en étant lui même impliqué dans l?activité maritime avec My Ferry Link SAS, propriété d?Eurotunnel. Parallèlement, la SCOP SeaFrance SA (propriété des salariés) arme les navires et joue le rôle d?agent général de My Ferry Link, l?appellation My Ferry Link étant utilisée par ces deux sociétés comme marque commerciale vis-à-vis des clients.

Cette compagnie qui propose depuis le 20 août 2012 des traversées entre Calais et Douvres - au même titre que P&O et Louis-Dreyfus/DFDS ? est très directement liée à Eurotunnel. Compte tenu de ces liens, P&O s?interroge sur la gestion par Eurotunnel de l?accessibilité aux terminaux de ferries des trois opérateurs du Calais-Douvres. En d?autres termes, Eurotunnel pourrait il être impartial en étant client ? Autre question : les taxes portuaires seraient fixées par Eurotunnel et versées par les compagnies de ferries à Eurotunnel. Pour My Ferry Link, ce serait un jeu d?écriture comptable interne au groupe Eurotunnel.
L?office of Fair Trade (OFT) britannique a décidément beaucoup de grain à moudre en ce moment dans le Détroit du Pas de Calais. On rappellera qu?il a ouvert une enquête le 22 juin 2012 sur l?acquisition des navires de l?ex SeaFrance par Eurotunnel le 11 juin 2012. Les résultats de cette enquête devraient être connus le 14 avril 2013. Le pré-rapport qu?elle vient de publier est très défavorable à cette acquisition.

Risques de discriminations

De son côté, l?Autorité française de la concurrence avait autorisé - sous conditions - cette acquisition le 8 novembre 2012 après avoir soulevé un risque d?atteinte à la concurrence sur le marché du transport de fret. Eurotunnel avait répondu par une série d?engagements, dont celui d?observer une étanchéité totale entre ses activités ferroviaires (tunnel) et maritimes (My Ferry Link) d?un point de vue commercial. Dans ce rapport, l?autorité française de la concurrence prenait aussi en compte l?éventualité d?une prise de contrôle par Eurotunnel des ports de Calais et de Boulogne. Cela pourrait "engendrer des risques de discrimination dans la mesure où il (Eurotunnel, Ndlr) serait en charge de la gestion de l?accès à une infrastructure utilisée par des opérateurs de ferry directement concurrents de ses propres opérations de ferry". Eurotunnel avait répondu par "un engagement" à "proposer à l?ensemble des utilisateurs de ces infrastructures, en particulier les opérateurs de ferry, des conditions d?accès transparentes et non discriminatoires".