Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de réforme du rail français, dont l'objectif vise à mettre en place une nouvelle organisation entre le gestionnaire des infrastructures (Réseau Ferré de France, RFF) et les exploitants, en particulier bien sûr la SNCF. Pas de grandes surprises, le projet s'appuie ainsi sur les recommandations des rapports de Jean-Louis Bianco sur "la réforme du système ferroviaire français" et Jacques Auxiette sur "la place des régions dans le système ferroviaire", remis en avril au gouvernement.

L'inflation de la dette
L?objectif est d'améliorer la qualité de services, de préparer la SNCF à l'ouverture du marché intérieur français du transport de passagers à partir de 2019, et de réduire, du moins enrayer dans un premier temps, la dette du système ferroviaire (32 milliards pour RFF, 8 milliards pour la SNCF) qui s'accroît de 1,5 milliard d'euros chaque année, et peut-être 2 milliards très rapidement. "Nous avons pour objectif de stabiliser cette dette", a affirmé le ministre des transports Frédéric Cuvillier.

"Nous souhaitons qu'il y ait une pérennité économique du système", a-t-il ajouté, ce qui passera par "une amélioration de la performance de l'ensemble du groupe" et "l'instauration d'une règle de rétablissement des équilibres (...) fixée par le législateur". Ses modalités seront mises en oeuvre par un contrat de performance entre l'Etat et le gestionnaire d'infrastructure.

Trois Epic
La réforme prévoit de rapprocher dans un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, Réseau Ferré de France (RFF), la Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF et les cheminots de la compagnie nationale travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) afin de supprimer les redondances d'activités. A côté, un autre Epic, constitué par le transporteur SNCF, sera en charge de l?exploitation.

Ces deux Epic seraient chapeautés par un troisième qui assurerait le pilotage de l'ensemble. (lire ici : la réforme ferroviaire, une nouvelle usine à gaz?). Cette structure de tête serait elle-même dotée d'un directoire composé des présidents de la SNCF, Guillaume Pepy, et de RFF, Jacques Rapoport, sans lien hiérarchique entre les deux. Elle disposera d'un conseil de surveillance, composé de parlementaires, de salariés du secteur et de représentants des régions et dont le président, nommé par l'Etat, jouera le rôle de "juge de paix". Par ailleurs, le rôle l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le gendarme du rail, sera renforcé afin d'assurer un "accès transparent et non discriminatoire au réseau des entreprises ferroviaires et le fonctionnement impartial du gestionnaire", selon la communication du ministre.

Un nouveau cadre social
Enfin, la réforme ambitionne de moderniser le cadre social tout en préservant le statut de cheminot. Cette modernisation s'appuiera sur un "décret-socle" posant les principales règles communes au secteur ferroviaire au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public. Il passera également par la négociation d'une convention collective nationale qui pourra être complétée par des accords d'entreprises.

Le gouvernement et les syndicats de la SNCF qui veulent une harmonisation vers le haut. Notamment pour tout ce qui touche à l'organisation du travail (nombre de jours de repos, amplitude du temps de travail, temps de travail effectif, etc.).Néanmoins, le niveau conventionnel ne sera pas au niveau de celui de la SNCF aujourd'hui. Les syndicats veulent qu?il soit proche pour éviter les distorsions de concurrence. Derrière les conditions de travail se jouent évidemment les futurs éventuels écarts de productivité avec les concurrents.

Les syndiats mécontents

A ce titre, "cette réforme garantit ce que l'Europe exige de nous", a estimé le ministre en soulignant que le projet de 4e paquet ferroviaire, qui vise à libéraliser à partir de 2019 le transport national de voyageurs, était encore en préparation. Méfiants, les syndicats de cheminots ont d'ores et déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin, en affirmant que "la réforme du système ferroviaire annoncée par le gouvernement suscite inquiétude et vigilance des cheminots". Après l'annonce par Frédéric Cuvillier des grandes lignes du projet, la CGT a estimé que le gouvernement devait "réécrire sa copie" tandis que la CFDT Transports Environnement a déclaré attendre "plus de précision sur le contenu de cette réforme". La fédération FO des cheminots indique que ses "inquiétudes" sont "renforcées par les annonces gouvernementales".

"Derrière les précautions oratoires employées, se prépare un éclatement du système ferroviaire et du service public SNCF", a estimé la CGT. Pour elle, l'organisation du système ferroviaire en trois établissements publics "prépare à son éclatement le moment venu dans le cadre de l'ouverture ou non à la concurrence". Pour la CGT, "une réforme du système ferroviaire est indispensable mais avec l'ambition de répondre aux besoins de la Nation et des usagers". "Alors que chacun s'accorde à dire que les vrais sujets pour développer le transport ferroviaire sont l'organisation de sa production et son financement, le gouvernement choisit clairement de se soumettre aux exigences de Bruxelles d'ouverture totale du marché à la concurrence en 2019, bien qu'aucun texte ne l'impose", déplore le syndicat.
Selon la CFDT Transports Environnement, "c'est une réforme de la gouvernance qui est engagée pour faire face aux exigences européennes d'ouverture à la concurrence du réseau ferré, et non une réforme du système ferroviaire". Pour elle, "la question de l'avenir du ferroviaire doit s'inscrire dans la réflexion sur un nouveau modèle de développement et une croissance durable" respectant notamment l'aménagement du territoire, la cohésion sociale, la protection de la biodiversité, la réduction énergétique et la politique industrielle.