Un "gâchis épouvantable " : voilà comment les députés qui se sont penchés sur le dossier de la  privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) résument la situation. Mercredi 11 décembre, une commission parlementaire présidée par le député PS Arnaud Leroy a rendu un rapport de 107 pages consacré aux conditions de la privatisation de la compagnie maritime.

Un plan de redressement annoncé mais jamais appliqué

Pour bien comprendre, un rapide retour en arrière s'impose. En 2002, au terme d'une période de difficultés, une première recapitalisation de 76 millions d'euros avait été engagée. La situation de la SNCM a continué de se dégrader et l'État n'a "pris en compte l'impasse qu'à l'extrême dernière minute" font remarquer les auteurs du rapport. En 2005, la décision a donc été prise de privatiser la société, et de la recapitaliser de 205 millions d'euros, une somme qualifiée "d'astronomique" dans ce rapport.

Seuls deux fonds financiers font alors une offre, et 100% du capital est rapidement attribué à l'un d'eux: Butler Capital Partners. C'était en 2006. S'en suivra une grève de six semaine à la suite de laquelle le gouvernement met en place "en toute urgence un montage qui consistait à faire appel à Veolia Transport en tant qu'opérateur industriel capable d'épauler BCP", comme rappelé mercredi par Arnaud Leroy.

 60 millions d'euros d'actifs vendus en 2008

Un plan de redressement est annoncé mais ne sera appliqué "ni sur le plan des effectifs, ni sur le plan du renouvèlement de la flotte ni sur le plan d'une stratégie de développement".

Après un léger mieux en 2008, le résultat d'exploitation plonge à nouveau l'année suivante, les pertes sont compensées par la vente des derniers actifs pour 60 millions d'euros approximativement. En septembre 2012, le président du directoire, Marc Dufour, présente au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, une série de changements du fonctionnement de la SNCM pour se calquer au plus près des exigences de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), en charge de décider qui, de la SNCM, de la CMN ou de Corsica Ferries, obtiendra le contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour douze ans.

Après des mois de rebondissements, la CTC a attribué, le 6 septembre dernier, la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse sur la période 2014-2024 au consortium SNCM-La Méridionale.  Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, la SNCM se trouve à nouveau au bord de la cessation de paiement.

Une "situation choquante (qui) aurait pu sans aucun doute être évitée"

Les députés dressent un bilan catastrophique de la privatisation. D'une part, celle-ci s'est révélée très coûteuse pour l'État.

Les pertes patrimoniales et financières totales de l'Etat sur la SNCM peuvent être estimées au moins à 400 millions d'euros, voire 450! Sur la même période, le seul bénéfice financier de cette affaire est la société Butler Capital Partners qui en a retiré une plus-value de 60 millions d'euros" concluent les auteurs du rapport.

Avant de poursuivre:

"Il est choquant et regrettable que l'on soit arrivé dans cette affaire aussi calamiteuse sur le plan économique, aussi lourde de conséquences aujourd'hui au plan social, aussi ruineuse pour l'État, à procurer involontairement une plus-value aussi considérable à un partenaire privé, qui n'a en définitive guère pris de risque, n'a que très peu contribué au redressement de l'entreprise et n'est entré que le temps nécessaire pour lui permettre une sortie profitable".

D'autant que "cette situation choquante aurait pu sans aucun doute être évitée, mais elle résulte d'un enchaînement complexe de procédures inappropriées ou mal engagées, d'erreurs d'appréciation, sans qu'aucun élément recueilli au cours de l'enquête ne permette de fonder une action en justice" peut-on lire en conclusion du rapport.

Toutefois, la commission d'enquête refuse de chercher un bouc émissaire: "il serait vain et injuste de chercher à incriminer dans la sphère publique comme dans la sphère privée tel ou tel". Pour elle, "l'absence de lucidité ou de courage, la dilution des responsabilités, le recours à des expédients et à la faible résistance à la pression des évènements sont des défauts paratgés par tous les intervenants sur l'ensemble de la période".

La SNCM au bord de la faillite

Au final, "nous en sommes aujourd'hui au même point qu'en 2001 ou qu'en 2006, s'agissant de la situation de la SNCM" a ainsi souligné Paul Giacobbi, député et rapporteur du dossier. Elle est d'autant plus en difficultés que l'État est pressé par la Commission européenne de lui réclamer le remboursement de 440 millions d'euros de subventions. Une aide accordée au moment de la privatisation et au regard de son obligation d'assurer un service public.

Pour l'instant, l'État refuse de réclamer cette somme, quitte à s'exposer à des sanctions financières pour non distorsion de concurrence sur la marché intérieur en vertu de l'article 260 TFUE. "Nous ferons tout pour ne pas perdre la SNCM" a déclaré fin novembre le ministre des transport Frédéric Cuvillier.

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Effectivement, un remboursement d'une telle ampleur risquerait fort de provoquer la faillite de la compagnie, détenue à 66% par Transdev - coentreprise de transports publics de Veolia Environnement et de la Caisse des dépôts-, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés.

De son côté, la Mairie de Marseille accuse le gouvernement actuel de vouloir se défausser.

"Cette commission d'enquête n'est qu'un contre-feu que le gouvernement socialiste a mis en place pour tenter de se décharger de ses responsabilités. S'il continue dans cette voie, il devra assumer seul le naufrage de la SNCM", a critiqué Roland Blum, le premier adjoint au Maire Jean-Claude Gaudin. 

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>> Le rapport sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerrannée (SNCM) rendu mercredi 11 décembre par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale:

Rapport SNCM