Dans le conflit qui les oppose aux taxis, les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) marquent des points. Saisi en référé, le Conseil d'Etat a suspendu mercredi le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, estimant que le décret "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.
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Le Conseil d'Etat devra encore se prononcer sur la validité du décret, émanant du ministère de l'Intérieur. Lundi, celui-ci expliquait :
Le préjudice (pesant sur les entreprises de VTC, Ndlr) est illégitime car il se base sur la volonté de bénéficier du même droit que les taxis alors que les statuts sont différents. Les VTC et les taxis ne rendent pas les mêmes services, ils ne sont pas censés répondre aux mêmes besoins.
Le magistrat estime par ailleurs que le décret "nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre", selon la décision dont l'AFP a copie.
Les taxis demandent une loi
Quelques heures après l'annonce de la décision, les syndicats de taxis ont demandé au gouvernement "de prendre ses responsabilités en légiférant" pour préserver leur profession face à des VTC dont la concurrence les fait "couler".
Les syndicats de taxis, qui manifesteront lundi à Paris, attendent des pouvoirs publics "qu'ils interdisent toutes les applications de réservation qui permettent à d'autres de faire n'importe quoi".
"Première marche vers la victoire"
Pour l'avocat de la société Allocab, Me Patrice Spinosi, la décision de la plus haute juridiction administrative est "une première marche vers la victoire définitive des VTC" :
Je suis optimiste pour la suite, depuis la décision de l'Autorité de concurrence nous savons que le droit était à notre bénéfice. Nous en avons à présent la confirmation.
Calmer la grogne des taxis
Mi-octobre, le gouvernement avait annoncé qu'à partir du 1er janvier 2014, un délai de 15 minutes - les taxis voulaient deux heures de délai - serait instauré entre le moment où un client commande une voiture avec chauffeur et sa prise en charge, exception faite pour les réservations effectuées à partir d'un hôtel haut de gamme ou lors d'un salon professionnel.
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Il espérait ainsi calmer la grogne des taxis, qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de ces nouveaux concurrents. En effet, ce délai ne s'appliquerait pas aux radio-taxis. Or ceux-ci fonctionnent eux aussi sur réservation, il y aurait donc "distorsion de concurrence ayant des conséquences très négatives sur l'activité économique des sociétés de VTC" et ce serait "défavorable aux consommateurs", souligne l'Autorité.
Car selon elle, au contraire, l'apparition des VTC "est susceptible de rééquilibrer la demande et l'offre de transports particuliers et de permettre une diversification de cette dernière", surtout en région parisienne où il existe une pénurie.
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[Edité à 16h40 avec réaction des syndicats de taxi]
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