Uber vainqueur ? La question semble légitime à en croire une ordonnance du Tribunal de commerce de Paris prononcée le 1er août dont La Tribune s'est procuré une copie (cf. bas de l'article).
L'Association Française des Taxis avait en effet saisi le juge des référés début juin afin de faire constater que la facturation pratiquée par Uber enfreignait le Code du tourisme, auquel sont soumis les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Principale différence avec leurs concurrents taxis: les VTC ont l'obligation d'informer le client, au moment de la réservation, du prix total et forfaitaire de la course dont il devra s'acquitter une fois celle-ci terminée.
Une astreinte de 15.000 euros par infraction
Or, les factures des chauffeurs de VTC partenaires d'Uber font mention d'un tarif horokilométrique, le prix annoncé à la fin de la course étant fonction de sa durée et de la distance parcourue, comme le font les taxis.
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Cela dit, la société Uber a la particularité de ne pas être considérée comme une société de VTC à l'instar de Drive ou du Cab, étant une application technologique, une plateforme de mise en relation entre des VTC et des particuliers.
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Une pratique "non illicite"
A cet égard, le juge des référés a d'ailleurs retenu à la page 4 de l'ordonnance que la pratique tarifaire d'Uber ne peut être qualifiée d'illicite:
"UBER n'est pas elle-même prestataire de transport mais agit comme intermédiaire mettant en relation des exploitants de VTC avec des particuliers via une application informatique qu'elle a développé, en sorte que la réglementation précitée (le tarif au forfait ndlr) ne lui est pas directement applicable (...) Le trouble ainsi créé par la pratique commerciale d'UBER; consistant en des propositions tarifaires horokilométriques, ne peut être qualifiée de manifestement illicite".
Interdit de détailler les factures
En revanche, le juge enjoint la société de ne pas détailler la facture des courses auprès de ses clients :
"Agissant comme mandataire de ses partenaires, de factures adressées aux clients détaillant le prix en fonction de la durée de la course et de la distance parcourue matérialise une infraction à la réglementation par les exploitants de VTC, constitutive d'un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser".
En conséquence, nous interdirons à UBER d'établir et d'adresser aux clients de ses partenaires exploitants de VTC en qualité de mandataire de ces derniers des factures des courses réalisées détaillant le prix en fonction de la durée de la course et de la distance parcourue", (...) "sous astreinte de 15.000 euros par infraction constatée".
Uber dans son bon droit ?
Contacté par La Tribune le directeur général d'Uber à Paris, Thibaud Simphal, juriste de formation, s'est réjoui de cette "décision positive":
"Uber est dans le droit. Cela confirme que notre tarification ne constitue pas un trouble illicite. Uber peut continuer à pratiquer les tarifs tels qu'il le fait dans 150 villes dans le monde".
Mais, si le juge reconnaît que la société se trouve "hors du champ d'application" de la loi relative aux VTC, précise Thibaud Simphal, il leur demande tout de même une modification (ne pas détailler leurs factures, ndlr). Aussi n'est-il pas encore l'heure pour Uber de crier victoire. Et à ce stade, la société se réserve la décision de faire appel.
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