La Cour de justice de l'UE oblige la SNCM à rembourser des aides d'État

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Veolia estime que le redressement judiciaire est la seule issue pour sortir la SNCM du marasme.
Veolia estime que le redressement judiciaire est la seule issue pour sortir la SNCM du marasme. (Crédits : reuters.com)
La justice européenne a confirmé jeudi l'annulation d'aides d'État accordées par la France à la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s'élève à plus de 200 millions d'euros. Elle a rejeté les recours de la France.

Nouveau coup de massue pour la SNCM. La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé jeudi 4 septembre que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) devait rembourser des aides d'État perçues par la compagnie maritime en difficulté. Les recours de la France ont été rejetés.

400 millions d'euros à rembourser au total

Au total, la SNCM devra rembourser plus de 400 millions d'euros d'aides d'État, dont 220 millions reçus au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013.

La cour de Justice de l'Union européenne a confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de l'UE en septembre 2012.

   Lire>> Aides à la SNCM : Bruxelles attaque la France en justice

Cession de la SNCM à un prix négatif

Parmi les aides jugées illégales, la vente de la SNCM à un prix bradé (158 millions d'euros sous forme de recapitalisation) par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l'Etat français), qui la détenait à 80% à l'époque, est prise en compte.

Sont également considérées comme des aides illégales un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions d'euros et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.

Un sursis depuis plusieurs mois

La SNCM, en graves difficultés financières, est en sursis depuis de nombreux mois et risque d'être placée en redressement judiciaire si elle ne trouve pas rapidement un repreneur.

Antoine Frérot, le patron de Veolia présent dans la SNCM à travers sa filiale Transdev, qui la contrôle à 60% estimait en août que le redressement judiciaire était la seule issue pour sortir la compagnie du marasme.

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Commentaires
a écrit le 12/09/2014 à 13:38 :
il n'y a sans doute pas que le dogmatisme scandaleux des syndicalistes qui explique les difficultés de la SNCM, mais ceci explique quand même cela pour une grosse part. On pourrait imaginer que l'outil de travail soit public, et confié à une société qui fournirait le personnel dans le cadre d'une délégation de service public, renouvelable tous les 3 ou 5 ans, avec appel d'offre et vérification de la qualité de service. Ainsi, si les employés font grève, ils le font de manière responsable, c'est à dire en prenant le risque de couler en même temps que leur société. Or depuis très longtemps (ou depuis toujours ?), les syndicalistes peuvent faire grève sur grève, sans aucune conséquence pour leur emploi, puisque l'état couvre les pertes à fonds perdus.
a écrit le 04/09/2014 à 20:04 :
Bien mal acquis ne profite jamais ... Espérons que ce remboursement porte un coup de grâce à cette société gangrener par le syndicalisme
a écrit le 04/09/2014 à 16:26 :
l'Etat - lire : les contribuables - en ont marre de financer des barjos, vé ! qu'on laisse les chinois racheter cette boîte !
a écrit le 04/09/2014 à 15:17 :
1/ ancienne entreprise publique qui ne connait pas le mot "rendement"
2/ statut privilegié des salariés
3/ une CGT qui ne sait faire que des grèves

super mixture digne d'une gangrène.
Trop tard pour couper, la disparition de la SNCM ne sera pas une mauvaise chose sur le long terme.
a écrit le 04/09/2014 à 13:22 :
Que Dieu bénisse la Cour de Justice Européenne !!!
Je ne pensais pas voir la disparition de la SNCM de mon vivant.
Je reprends espoir.

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