VTC : la France condamne Uber à 100.000 euros d'amende pour son offre UberPOP

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UberPOP a vanté en toute connaissance de cause les mérites d'une prestation dont les conditions d'exercice (...) faisaient qu'elle était dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers, selon le tribunal.
UberPOP a vanté "en toute connaissance de cause" les mérites d'une prestation "dont les conditions d'exercice (...) faisaient qu'elle était dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers", selon le tribunal. (Crédits : reuters.com)
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la filiale française de la start-up américaine à verser 100.000 euros d'amende pour avoir présenté en toute connaissance de cause une offre payante de transport de particuliers comme du covoiturage.

Le verdict est tombé. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 16 octobre la société Uber, qui fait grincer des dents taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur), à verser 100.000 euros d'amende pour avoir présenté son service UberPOP comme du covoiturage, alors qu'il s'agit en réalité d'une offre payante de transport de particuliers.

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Pas de covoiturage

Pour rappel, fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses". L'Union nationale des taxis (UNT), la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) et le syndicat des taxis 78 (ST 78) s'étaient constitués partie civile.

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Pour le tribunal, "le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage", selon le jugement, consulté par l'AFP. Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont notamment souligné l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum, ce qui "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".

Une offre illégale "en toute connaissance de cause"

UberPOP a vanté "en toute connaissance de cause" les mérites d'une prestation "dont les conditions d'exercice (...) faisaient qu'elle était dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers", selon le tribunal. Pour les juges, Uber a démontré son "intention manifeste de (...) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste", selon le jugement.

Le tribunal a également condamné la société à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant notamment le fait que les utilisateurs de l'offre incriminée "(risquaient) eux-mêmes des poursuites pénales".

Uber roule toujours

Pour autant, Uber continuera à proposer ce service et a d'ores et déjà annoncé qu'elle fera appel de cette décision:

"Uber examine les implications juridiques de la décision d'aujourd'hui sur la publicité et la promotion de la solution de transport entre particuliers UberPOP. Le Tribunal a relaxé Uber au titre de deux des trois chefs d'accusation, et Uber fera appel du reste de la décision. À ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPOP en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbaine".

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Commentaires
a écrit le 16/10/2014 à 19:38 :
Mais pourquoi vouloir entreprendre quoi que ce soit dans un pays enlisé dans son passé et qui ne pense qu'a protéger les situations de rentes de certains.
Réponse de le 17/10/2014 à 10:06 :
Situation de rente de certain???
Le taxi c est un rentier??mdrr
12h par jour 6 jours sur 7 pour 1500 a 2000 euros par mois c est un sacrée rentier il faudrai le supprimée !!!
Des mecs qui font des commentaires alors qu ils ne connaissent en rien la réalité du terrain ça me gave!!
a écrit le 16/10/2014 à 18:37 :
Savez-vous comment avoir accès au jugement ?
a écrit le 16/10/2014 à 17:35 :
PARIS RÉTROGRADE A L'IMAGE DE SA MAIRE.
La Maire qui a menti aux parisiens pendant sa campagne et qui a endetté encore plus (plus de 400 millions) Paris. Les électeurs ont encore une fois été trompé par les socialistes français. C'est devenu leur "marque" : s'engager sur des choses et ne jamais les respecter.
Et en plus ils sont contre le progrès pour protéger des lobbies : voyez le nombre de taxis à Roissy et les attentes que nous devons supporter en tant que client.
Depuis le lancement des mouvements des taxis contre les VTC je ne prend plus les taxis traditionnels. Les VTC sont propres, aimables, disponibles, avec des tarifs sans surprise, etc ... La Hidalgo a sans doute un chauffeur (peut etre un ancien taximan de G7 expert en mauvais caractère)
Vraiment rétrograde
Réponse de le 16/10/2014 à 17:56 :
Ca en est fatigant de voir l'ignorance et l des gens...Vous êtes complétement hors sujet. Le Tribunal a puni Uber pour tromperie sur le service proposé. Qu'est ce que le Maire à a voir là dedans ? En quoi est-ce rétrograde ? On devrait laisser cette société duper ses clients ? Prenez l'air, votre cerveau semble au bord de la rupture.
Réponse de le 16/10/2014 à 18:32 :
Cher Chich, un pays comme la "France" doit évoluer et non l'inverse...

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