Aides au transport aérien : première étape réussie pour le rapport Le Roux

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La suppresion de la taxe de l'aviation civile sur le trafic en correspondance rendrait Air France plus compétitive
La suppresion de la taxe de l'aviation civile sur le trafic en correspondance rendrait Air France plus compétitive (Crédits : reuters.com)
Mercredi à l'Assemblée nationale, un amendement concernant deux mesures qualifiées "d'urgentes" par le rapport Le Roux sur l'amélioration de la compétitivité du transport aérien ont été votées en première lecture.

Remis début novembre à Manuel Valls, le rapport du député Bruno Le Roux sur les mesures à prendre pour améliorer la compétitivité du transport aérien français est bien parti pour être suivi d'effets. Mercredi à l'Assemblée nationale, un amendement concernant deux mesures qualifiées d'urgentes par le rapport Le Roux ont été votées en première lecture. L'un porte sur le versement de la totalité de la taxe de l'aviation civile au budget de la direction générale de l'aviation civile, alors que depuis une dizaine d'années, 19% du produit de cette taxe (près de 80 millions d'euros par an) sont affectés au budget général. Cette mesure est jugée cruciale pour créer une dynamique positive pour tenter de faire passer d'autres mesures.

"Toute la crédibilité du rapport se joue là", estime un membre du groupe de travail qui s'est réuni depuis juin pour élaborer ce rapport.

Cette mesure permettrait en effet d'exonérer le trafic en correspondances de la taxe de l'aviation civile comme le font les autres aéroports européens ou du Golfe. Ce point a fait l'objet d'un deuxième amendement.

Le texte va être examiné au Sénat

Si elles sont adoptées, ces deux mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2016 pour coller au plus près avec le prochain contrat de régulation économique (CRE) que vont négocier l'Etat et Aéroports de Paris, lequel débutera le 1er avril 2016.

On n'en est pas encore là. Le texte va être examiné par les sénateurs. Il n'y a pas eu d'amendement proposé pour la suppression de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (dite taxe Chirac) pour contribuer à financer des programmes de santé dans les pays en développement. Mais un tel amendement peut néanmoins être proposé par les sénateurs qui ont pu, si besoin était, avoir une vision plus concrète des difficultés du pavillon français en auditionnant mercredi le PDG d'Air France-KLM Alexandre de Juniac. le produit de la taxe Chirac s'élève à près de 80 millions d'euros.

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Commentaires
a écrit le 17/11/2014 à 10:05 :
Bonjour: précision - la taxe d,aviation civil est une spécialité française qui n,existe pas sur les autres hubs européens ou du Golfe. Ces concurrents n'exonèrent pas leur passagers en correspondance d'une taxe qui n'existe simplement pas...

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