Ecomouv : le renoncement à l'écotaxe coûtera 800 millions d'euros à l'Etat

Un accord a été trouvé avec la société privée qui était censée collecter l'écotaxe. Aux 403 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat s'ajouteront une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'Etat.
Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'Etat, qui travaille à une réaffectation possible de ce matériel.

Au total, la résiliation par l'Etat de son contrat avec Ecomouv' lui coûtera environ 800 millions d'euros. Les pouvoirs publics et la société privée, qui était initialement chargée de collecter l'écotaxe, finalement abandonnée par le gouvernement, ont en effet trouvé un accord, rapportait mercredi 31 décembre au soir l'AFP, citant une source gouvernementale.

L'Etat versera notamment à Ecomouv' 403 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat. A cette somme s'ajouteront une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes bancaires reprises par l'Etat. Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'Etat, qui travaille à une réaffectation possible de ce matériel.

Le risque d'un contentieux pas complètement exclu

L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités et ainsi éviter un contentieux. Toutefois, "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les quelque 800 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv', qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu le délégué CGT d'Écomouv', Olivier Kamiri.

Si le contrat avec l'Etat n'avait pas été rompu, Ecomouv' aurait en effet touché 210 millions d'euros par an, prélevés sur le produit de l'écotaxe, estimé à environ 600 millions d'euros annuels, rapporte l'AFP.

Plus d'argent pour le plan social

Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, "Ecomouv' va être un peu moins exsangue" financièrement, aussi la société devrait "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct", a ajouté le syndicaliste.

Le consortium franco-italien avait annoncé, le 9 décembre, la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés à la suite de la décision de l'Etat, le 30 octobre, de résilier son contrat avec l'entreprise. Le protocole prévoit le financement du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par Ecomouv'.

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Commentaires 87
à écrit le 05/01/2015 à 13:36
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La gauche ne vaut pas mieux que la droite,tous les ministres et hauts fonctionnaires sortent des mêmes écoles ,ont reçu les mêmes formations,ils n'ont pour la plupart jamais connu le terrain,mais ils sont tous capables de pondre des lois ,sans avoir ...

à écrit le 05/01/2015 à 6:32
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Je me trompe ou c'est bien une Sté italienne qui avait se contrat? Pas la France ? Sarko avait une épouse pas française ? Ou est l'impaire ?

à écrit le 04/01/2015 à 19:01
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La France est gouvernée par des incapables à qui il faut demander de rendre des comptes. Le responsable ministériel du dossier "Ecomouv" ne pouvait pas ignorer que le dispositif impliquerait de fait l'intégralité de la Bretagne qui, disposant d'un va...

à écrit le 04/01/2015 à 18:06
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C'est la droite qui a organisé cette usine à gaz, c'est la droite qui est descendue dans la rue mettre le feu... et c'est la droite qui met tout sur le dos de la gauche. On a donc une droite irresponsable!

le 04/01/2015 à 18:39
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C'est la gauche qui a permis que l'écotaxe deviennent un repoussoir pour l'ensemble des concitoyens , qui prouve l'improvisation des politiques du parti Socialistes .

le 04/01/2015 à 19:14
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Non la droite n'est pas irresponsable; elle agit par embuscades, complots (DSK) qui sont des bombes à retardement pilotées par le petit mage hongrois

à écrit le 04/01/2015 à 11:33
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Avec Hollande l' hyme dans la joie , la joie devant les caméras et content que l'on puisse pas le virer .

à écrit le 04/01/2015 à 10:40
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Ce n'est pas une erreur de la droite d'avoir mis en place un système kafkaïen, Ce n'est pas une faute de la gauche d'y avoir mis fin à un cout prohibitif, C'est la faute des énarques de tous bords qui prennent des décisions dont ils ne réfléchissen...

le 04/01/2015 à 11:40
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C'est surtout de la faute des politiciens qui ne nous protège pas par une loi imposant aux anciens gouvernant de payer pour ce genre de décisions...

à écrit le 04/01/2015 à 10:05
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C'est pas grave, quelques taxes en plus (carburants, etc etc..) et l'argent sera vite récupéré. Et comme d'habitude c'est les Français qui passent à la caisse. Mais c'est pas grave, ils ont votés...

à écrit le 04/01/2015 à 10:05
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Maintenant on se cache même plus c'est plein pôt dans la dette , je ne sais dans quel état nous allons récupérer le pays par des gens qui n'ont jamais pratiqué en partie le pouvoir .

à écrit le 03/01/2015 à 18:40
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Encore une fois la gabegie socialiste en action!Ces gens ne respectent rien,dépensent l'argent du peuple sans compter.Le socialisme se meurt d'avoir ruiné les français au point de ne plus arriver a taxer le peuple

le 04/01/2015 à 11:41
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C'est Sarkozy et l'UMP qui nous ont imposé cette absurdité. Tous comme la redevance qui augmente tous les ans d'ailleurs et beaucoup d'autres choix tout aussi absurde et couteux pour nous !

le 04/01/2015 à 18:04
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Projet voté par les socialos également ... J'en connais un qui a raté une occasion de se taire

à écrit le 03/01/2015 à 14:16
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Ce que versera le contribuable devriez-vous préciser ...

à écrit le 03/01/2015 à 13:14
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La tout le monde peut s'apercevoir de l'incapacité des Politiques à résoudre un problème qu'il suffisait de régler par un appel au peuple souverain ! alors qu'il aurait fallu réorienter Ecomouv et nationaliser les Autoroutes , on faisait rentrer l'a...

à écrit le 03/01/2015 à 12:56
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Nous avons de grand projet autre que ecomouv nous avons un grand projet un metro pour londres via calais, premier chantier calais douvres , autre projet metro paris chamonix, pour cela il vaudrat augmenter la Tva de 5, 89 points, supression prise en ...

à écrit le 03/01/2015 à 12:16
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Le socialisme dans toute sa splendeur ... On vote pour, on critique vu que c'est un projet de l'ancienne majorité, on démembre, on s'étonne que ça coute. Winston disait à juste titre " Le vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inéga...

à écrit le 03/01/2015 à 11:25
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C'était quand même plus simple, et plus rentable, d'augmenter les taxes sur le gazole de 4 cts !!!!!

le 03/01/2015 à 22:49
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Le plus simple c'est encore de renforcer le contrôle des essieux des poids lourds usant la chaussée sur le réseau secondaire ou sur les autoroutes "gratuites" payées par le contribuable. Il n'est pas rare d'observer ces cachalots des routes traîner l...

le 04/01/2015 à 10:35
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Il n'existe pas (à l'exception de la voie la plus à gauche) de vitesse plancher sur les autoroutes en France. Relisez votre code de la route, merci.

le 04/01/2015 à 13:54
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Le pv que vous parlez existe et est pour tous contribuable roulant a moins de 60km/h sur autoroute. Maintenant quel rapport y a t'il entre les essieux et la vitesse dont vous parlez?

le 04/01/2015 à 18:25
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@ @gabriel Vous avez raison le plancher des 80 km/h est réservé à la voie la plus gauche néanmoins l'autoroute est interdite aux véhicules lents, par définition incapables dépasser les 60 km/h. @ @Gabriel Les poids lourds surchargés sont trè...

à écrit le 03/01/2015 à 11:12
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Tout d'abord cette histoire coutera aux contribuables plus de 1.5 milliards et non 800 millions comme indiqué . . Cette histoire à débutée avec la droite puis c'est terminée avec la gauche et démontre toute l'incompétence et la lâcheté de nos politiq...

à écrit le 03/01/2015 à 10:57
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L'ecotaxe aurait de toutes façons été payée par le citoyen consommateur contribuable puisque les transporteurs avaient obtenu le droit de la reporter sur leur clientèle. Et cerise sur le gateau, une société privée, chargée de lever cet impot, aurait ...

à écrit le 03/01/2015 à 10:45
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Qu'attendons-nous pour taxer les poids lourds comme les autres pays savent si bien le faire avec leurs vignettes à la frontiere...? Nous pourrions, au moins la première année, affecter l'argent récolté à réparer le réseau routier français...après, ...

le 03/01/2015 à 17:14
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Ce que vous dites est partiellement inexact. En Europe, il n'y a aucun pays qui puisse exiger de faire payer les camions étrangers et uniquement ceux-là. L'Europe ne l'autorise pas. Quelques pays ont mis en place l'Eurovignette, c'est un dispositif e...

à écrit le 03/01/2015 à 10:23
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Quel gâchis ! C'est ça le socialisme ?

le 04/01/2015 à 13:57
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Non c'est l'UMP de Sarkozy qui a initié ce gâchis.

à écrit le 03/01/2015 à 10:08
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L'écologie , oui si ça rapporte des votes pour 2017 si non on passe à autre chose en invitant un écolo à l'Elysee ! quelle honte Le président des socialistes et des privilégies à encore sévit

à écrit le 03/01/2015 à 9:47
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Il aurait fallu modifier le dispositif pour installer les portiques aux frontières et capturer la jauge de réservoir des camions quittant la France. Car la TIPP reste la meilleure redevance pour financer les infrastructures à condition bien entendu q...

le 03/01/2015 à 11:28
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Sauf qu'il est impossible de faire payer uniquement les camions étrangers, Bruxelles aurait considéré cela comme une entrave déguisée à la libre circulation des biens et des services...

le 04/01/2015 à 9:58
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Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas relever la jauge des camions français quittant la France. Eux aussi payent la TIPP...

à écrit le 03/01/2015 à 9:47
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L'écotaxe était une boule puante laissée par le précédent gouvernement(Sarkozy, NKM et consorts )lors du grenelle de l'environnement.Malgré cela les Bretons soutenu par des casseurs appelé Bonnets rouges ,veulent profiter de tous les avantages donc q...

le 03/01/2015 à 10:42
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Très dur d'écrire en français Dan? On donne des cours d'orthographe dans certaines écoles.

le 03/01/2015 à 11:41
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Le problème de l'écotaxe était que cette taxe contribuait à rendre les routes payantes. Il faut quand même rappeler que quand on a fait la poche des Français il y a quelques décennies pour leur faire payer la mise en place des autoroutes, on leur ava...

à écrit le 03/01/2015 à 9:30
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Pourquoi faites vous le jeu du gouvernement? Vous devriez plutôt écrire "coutera aux citoyens" plutôt que coutera à "l'état ".

le 03/01/2015 à 11:32
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Comme si l'écotaxe n'allait pas couter aux citoyens ! A votre avis, qui l'aurait payé cette taxe ? Les transporteurs ? Non, ils l'auraient reporté sur leurs clients. Leurs clients ? Non, ils l'auraient reporté sur le cout de leur produits. Reste donc...

à écrit le 03/01/2015 à 7:53
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Comme dirait le président:"cela ne coûtera rien, c'est l'état qui paye".

à écrit le 03/01/2015 à 6:10
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L'Etat paiera, dites-vous. En réalité vous devriez dire " la décision du gouvernement coûtera 800 millions aux contribuables". C'est plus juste.

à écrit le 03/01/2015 à 6:04
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une taxe mal expliquée, des politiques qui se couchent devant des bonnets rouges pour ne pas dire des bonnets d'anes qui n'ont pas compris que l'écotaxe permet de favoriser la production locale en augmentant le prix des produits qui parcourent plusie...

à écrit le 03/01/2015 à 5:49
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Ca fait cher pour seulement 2 portiques écotaxes brûlés... c'est un jolie cadeau (impôt) offert à la SNCF de la part du gouvernement socialiste.

à écrit le 02/01/2015 à 19:55
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La fin de l'écotaxe est une excellente nouvelle. Le risque était trop grand que les routes deviennent payantes pour tout le monde ! Je préfère payer 10 euros en tant que contribuable pour solder le dossier que des centaines par an pour avoir le droit...

le 02/01/2015 à 20:27
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"chic" , vous avez raison , les camions étrangers continueront à circuler à bon compte c'est à dire que sur le nôtre ! Pendant ce temps , en Suisse , pays de transit comme la France , la taxe fonctionne très bien avec même une incitation à pratiquer ...

le 02/01/2015 à 22:53
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Faudrait savoir si on fait l'Europe ou si on recrée des douanes à nos frontières en rétablissant l'octroi du moyen âge. Pour info, l'Allemagne aura du mal à faire payer ses autoroutes gratuites uniquement aux étrangers...

le 03/01/2015 à 9:32
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Votre ignorance sur le sujet devrait vous condamner au silence...

à écrit le 02/01/2015 à 18:30
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meme en democratie il faut faire payer les signataires du contract a savoir sarko, fillon , lagarde, baroin et autre a vendre tout ce qui ne leur appartient pas et certain voudrez revenir au pouvoir qu(il paye avant ler dette

le 02/01/2015 à 20:15
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Sarko n'était pas au courant,on ne peut pas lui imputer le problème.Par contre les autres devraient passer devant la cour de justice de la république,un rappel a la loi leur mettrait les idées en place

le 03/01/2015 à 8:38
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Sarko n'était pas au courant ? Il était président de le République et il n'était pas au courant ?

le 03/01/2015 à 9:50
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Sarko n'est par définition jamais au courant des mauvaises décisions prises dans son camp ni des basses besognes...

le 04/01/2015 à 11:44
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Pourtant il est malade. Il est omniprésent et hyper actif. Il veut tous savoir et rous connaitre sauf devant les juges...

à écrit le 02/01/2015 à 17:54
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Bravo pour le gaspillage, et qui a signé ou géré ce contrat: Sarko et Koscuzko...qui a approuvé dans l'euphorie les conclusions de la conférence sur le climat : les députés.....qui a gueulé la désapprobation: les bonnets rouges bretons têtes de ........

à écrit le 02/01/2015 à 17:46
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bonne mesure du gouvernement:soit les français payent une fois l'indemnisation écomouv,soit ils se font racketter par les péages de cette société a vie.je préfère la première solution.et encore merci a Sarko,tiens on n'a pas entendu son avis sur la q...

à écrit le 02/01/2015 à 17:08
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A l etat ...oui donc il faut titrer aux contribuables....et les politiques qui ont fait n importe quoi...une prime, une commission....

à écrit le 02/01/2015 à 16:28
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Ah, ils sont bons ces politicards qui gèrent le pays avec l' argent des contribuables : ils s' en foutent ce n' est pas leur fric, et après cela il faudrait leur faire confiance, on se fiche de qui ?

à écrit le 02/01/2015 à 14:29
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Nos politiques sont vraiment "nuls". LA continuité de toute politique assure à un pays la stabilité, la crédibilité, le sérieux, le professionnalisme etc Au lieu de cela nos politiciens "ponctionneurs" de taxes et impôts et nuls en gestion (recettes ...

à écrit le 02/01/2015 à 14:04
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Déjà mettre les autoroutes payante en Bretagne comme de partout

le 02/01/2015 à 18:00
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Les Bretons disent merci à Anne de Bretagne, Les Bretons ne paieront pas l'octroi. Je ne suis pas Breton, mais j'admire Le Marquis de Poncallec sa révolte contre le papier timbré. Qui a "Pondu" le dossier Ecotaxe, l'Elysée, lorsqu'un seul HOMME déc...

le 02/01/2015 à 18:33
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les pots de vin les magouilles de la france il s'en foute voyer lagarde ou moscovici c'est leur avantages personnel et le pognon pour eux

à écrit le 02/01/2015 à 13:33
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Ce n'est pas le renoncement à l'écolo-taxe qui coûte, c'est l'écolo-taxe antisociale et antiéconomique quoi coûte. Bien-sûr, corriger une sottise coûte.

à écrit le 02/01/2015 à 13:12
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Y a qu'à créer la loi "qui décide paye" et envoyer la facture à Sarkozy... Vus la vitesse qu'il a mis a rembourser avec sont Sarkoton (et dû coup nos impôts) il devrait arriver a rembourser rapidement pour son choix absurde et même si on le payera au...

à écrit le 02/01/2015 à 13:05
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Encore une ardoise suite à une reculade Il est vrai que la Bretagne vote plutôt socialiste

le 02/01/2015 à 13:13
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Non une ardoise IMPOSEE par SARKOZY !!!!

le 02/01/2015 à 13:41
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Le Drian, Le Foll, Le Branchu, Heyrault,... Bretagne bastion de gauche avec le sud ouest! Je veux pas etre censure donc je ne dirai pas ce que je pense des bretons

le 02/01/2015 à 15:30
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je suis une pure Bretonne alors vous savez dites ce que vous pensez je ne vous en voudrai pas et une bon nombre comme moi!!!!nous sommes peut être un bastion de gauche mais ne sommes pas tous des "Bonnets rouges" car les meneurs FNSEA ne sont suremen...

le 02/01/2015 à 16:42
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@ chaneg ++++++++

à écrit le 02/01/2015 à 13:04
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Et qui va payer pour ce gouffre financier apporté par la droite avant et abandonné par la gauche aujourd'hui ? Et bien, C'EST NOUS ! Donc, attendons-nous à plus de taxes et impôts. Merci aux incapables.

le 02/01/2015 à 14:25
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AVAIT VOTE "POUR"

à écrit le 02/01/2015 à 13:03
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Qui est responsable? Quel responsable et quel ministre ont été viré?

le 04/01/2015 à 13:58
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Personne n'a été viré et le principal responsable va surement se représenter en 2017 après avoir pris une claque en 2012...

à écrit le 02/01/2015 à 13:01
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L'écotaxe existe partout en Europe du nord. Les socialistes faibles et lâches ont cédé. C'est plus facile de faire discrètement monter le prix du billet de train, de l'électricité, des impôts locaux, du carburant et de surtaxer la minorité qui invest...

le 02/01/2015 à 13:34
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L'écolo-taxe n'existe nulle part au monde, sauf en Europe du Nord.

le 02/01/2015 à 19:58
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Non. L'écotaxe sous la forme ecomouv n'existe nulle part ailleurs !

à écrit le 02/01/2015 à 12:47
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Encore un héritage de l'ère triomphale du panier percé (avec l'argent des autres) Sarkozy

à écrit le 02/01/2015 à 12:37
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Et qui paiera les les dégradations et l'entretien de notre réseau routier? Les transporteurs routiers étrangers,, faut pas rêver, ils doivent bien se foutre de nous.

à écrit le 02/01/2015 à 12:33
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Cela coutera beaucoup plus cher. Une quarantaine c'est entre 40 et 50 donc au final l'addition pourrait être de près de 500 millions sur 10 ans. Reste le contentieux, Ecomouv, mais pas seulement, puisque 6 autres sociétés entendent demander un dédomm...

à écrit le 02/01/2015 à 12:32
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la gestion socialo dans toute sa splendeur: ou comment couler un projet (perfectible sans doute) qui faisait sens sur le plan Economique et environnemental , et ce par pur amateurisme et dogmatisme (projet victime de l'over-dose fiscal 2012-2013). Le...

le 02/01/2015 à 17:56
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Vous oubliez un peu vite que N Sarkozy a tout fait pour ne pas la mettre en oeuvre avant les élections sachant que ce serait une bombe à retardement .

à écrit le 02/01/2015 à 12:21
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L'Etat ?!!! NOUS vous voulez dires ! C'est amusant quand c'est pour tapie il y a scandale, enquête, re enquête ... là 800 Millions de QUOI ? Tout le monde s'en tape !

le 02/01/2015 à 14:37
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Bein oui "ça coute rien, c'est l’État qui paye" vous dira flamby

à écrit le 02/01/2015 à 12:17
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Pourquoi aucun média ne publie-t-il la liste des députés et sénateurs, quasi unanimes, qui ont voté l'éco-taxe ? La liste est pourtant publiée au Journal Officiel de la République : faut-il vraiment attendre que les électeurs aillent eux-mêmes la che...

à écrit le 02/01/2015 à 12:14
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Segolène aurait mieux fait de se taire....

le 02/01/2015 à 12:33
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encore une patate chaude de l'héritage sarkosy ,vous voulez dire .

le 02/01/2015 à 13:36
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De mémoire, une majorité de députés étaient d'accord pour la voter : même ceux de gauche et surtout les écologistes ! de fait encore un fiasco gouvernemental de l'UMPS !

à écrit le 02/01/2015 à 12:06
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j'espère que l'Etat reprendra les installations et la taxation en régie directe et donc pourra compenser cela pour protéger les intérêts des contribuables...

le 02/01/2015 à 12:10
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dans vos rêve malheureusement

le 05/01/2015 à 14:08
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Pourquoi ? L'Etat va acquérir le système et les équipements. Ils fonctionnent dans les États voisins et il n'y a pas de raison que à terme, on ne les mettent pas en œuvre.

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