Le service UberPop du géant américain Uber, qui met en relation clients et chauffeurs non professionnels est-il contraire à la loi ? Des sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et deux syndicats de taxis ont tenté lundi 23 février d'en convaincre la cour d'appel de Paris. La décision a été mise en délibéré au 31 mars.

A l'origine deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur, opérateur du service LeCab, avaient été déboutées en première instance par le tribunal de commerce, qui s'était déclaré incompétent. Elles demandaient au tribunal d'interdire UberPop, une plateforme électronique qui met en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne sont pas des chauffeurs professionnels. Le juge avait initialement tranché en faveur de la société de Travis Kalanick.

La question du covoiturage

Le conseil de Voxtur, Me Maxime de Guillenchmidt, a soutenu qu'UberPpo ne pouvait s'apparenter à du covoiturage, alors qu'Uber "(essayait) d'insuffler cette idée". Dès lors, le service correspond à une prestation de transport et non à la mise à disposition d'un véhicule. Cela oblige le conducteur à respecter les dispositions légales en la matière (notamment formation professionnelle préalable et obtention d'une carte professionnelle), ce que ne font pas les conducteurs UberPop, a plaidé Me de Gillenchmidt.

"C'est le loup qui s'habille en brebis", a surenchéri Me Jean-Paul Levy, conseil de l'Union nationale des taxis (UNT), intervenant volontaire dans la procédure, tout comme l'Association française des taxis (AFT).

Un "flou absolu"

Le conseil d'Uber, Me Hugues Calvet, lui a opposé qu'un "flou absolu" entourait la notion de transport "à titre onéreux". Il a mentionné la jurisprudence européenne, pour qui, selon lui, un déplacement devenait "à titre onéreux" dès le simple remboursement du coût du transport (essence, péage) au conducteur.

Me Calvet a également estimé que la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 encadrant les VTC et dont se prévalaient les demandeurs ne pouvait être opposée à Uber. En effet, selon lui, elle relève des sociétés de l'information et aurait dû, comme le prévoit les textes européens, être soumise à la Commission européenne pour avis, ce qui n'a pas été fait. A cet égard notons que Bruxelles a reconnu plancher sur le sujet, et devrait remettre sa décision dans les prochaines semaines.

Uber a abordé aussi le sujet sur le plan de la constitutionnalité et de nouveau soumis lundi trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dira le 9 mars si elle renvoie ou non au Conseil constitutionnel deux autres QPC d'Uber transmises par le tribunal de commerce sur les thèmes de la géolocalisation et de la tarification, a indiqué Me Calvet.

Dans ses observations, l'avocat général près la Cour de cassation s'est dit favorable à la transmission, a indiqué l'avocat d'Uber.