Taxis contre VTC : le dossier Uber en 5 points

Le Parquet a fait appel de la décision du tribunal de commerce laissant rouler UberPop. Oui mais cette activité du géant américain enfreint-elle la loi française dite "Thévenoud" depuis le 1er janvier ? La Tribune vous récapitule les dates-clefs afin d'y voir plus clair dans ce maelström judiciaire.
Mounia Van de Casteele
L'application UberPop met en relation chauffeurs non professionnels (contrairement aux VTC) et passagers.

Où en est-on dans le maelström judiciaire entourant Uber et son application très controversée UberPop mettant en relation des chauffeurs non professionnels (contrairement aux chauffeurs de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC)) et des clients ? Lundi 23 février, alors que le Parquet avait fait appel de la décision, fin 2014, du tribunal de Commerce de Paris de laisser rouler UberPop, la décision a été mise en délibéré au 31 mars. Récapitulatif.

Malgré 100.000 euros d'amende, Uber roule toujours

Le 16 octobre 2014 , après une plainte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber se fait condamner par le tribunal de correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté son service UberPop comme du covoiturage. Il s'agit en effet une sorte de cousin urbain du leader mondial Blablacar, mais qui reste encore un ovni dans le paysage du transport de proximité en termes de règlementation. Uber rectifie et fait appel. L'appel étant suspensif, cela permet aux chauffeurs de l'entreprise de Travis Kalanick de continuer à proposer leurs services.

Procédure d'urgence, le juge laisse rouler UberPop

De quoi mécontenter des concurrents tels que les VTcistes LeCab, Transdev Shuttle France (Veolia) et sa filiale GreenTomatoCars qui demandent alors une procédure d'urgence : la start-up est assignée devant le tribunal de commerce de Paris le 27 octobre pour concurrence déloyale. Mais le juge tranche en faveur d'UberPop.

Le Parquet de Paris fait appel

Le 18 décembre, le Parquet fait alors appel de la décision du tribunal de commerce. Une audience a eu lieu lundi 23 février, et finalement, la décision a été remise en délibéré au 31 mars 2015.

Uber porte plainte contre la France...

En parallèle, Uber a porté plainte contre la France devant la Commission européenne, estimant que la loi Thévenoud, qui interdit les services comme UberPop depuis le 1er janvier enfreignait le droit communautaire. Le pays aurait en effet dû notifier cette loi à Bruxelles, ce qu'il n'a fait. La Commission européenne a reconnu être en train d'étudier la question.

... et en remet une couche

Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé avoir procédé à l'arrestation de plus de 120 chauffeurs UberPop rien qu'à Paris depuis le début de l'année - ils ont écopé d'une amende allant de 500 à 1.000 euros - Uber a déposé une seconde plainte auprès de Bruxelles le 29 janvier. Elle accuse notamment le pays d'enfreindre les articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (UE), sur la liberté d'établissement et la liberté de fournir et de recevoir des services dans l'UE. Bruxelles planche sur le dossier et devrait se prononcer dans les semaines à venir. A suivre donc.

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 14
à écrit le 25/02/2015 à 18:12
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Le moins cher du moins cher= de la m... A force de tout tirer vers le bas on finit par recevoir ce qu'on merite! Je suis taxi j'ai toujours une voiture propre, je suis poli, j'aide les personnes âgées etc...mais quand on me parle mal, quand on sal...

le 17/03/2015 à 21:37
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Je comprend votre probleme, malheureusement UBER a reussit a assembler une serie d innovation technoloique (smartphone,Geolocalisation,cartographie) pour faciliter la vie des consomteurs. Interdire Uber revient a interdire l innovation , c aux soci...

le 18/03/2015 à 8:29
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Si vos clients sont satisfaits tant mieux mais beaucoup de gens ne considère même pas prendre un taxi tellement c'est chers. Pas besoins d'une grosse berline allemandes pour aller à l'aéroport ou rentrer de soirée. Dans d'autres pays il y à beaucou...

à écrit le 24/02/2015 à 15:06
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raz le bol de tous ces consommateurs qui cherchent toujours à être mieux servi et à meilleur prix. Mais heureusement en france on a une grande expérience des métiers protégés et de la lutte contre le pouvoir d'achat, la liberté, l'emploi, les consom...

le 25/02/2015 à 9:57
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Ouai b quand tu prends un taxi c'est pas du tout au meilleur prix et c'est mal "servi", donc oui on cherchent à être mieux servis et moins cher, LOGIQUE !! Desolé si on a pas envi d'être dans une voiture degeulasse avec un chauffeur désagréable, comm...

à écrit le 24/02/2015 à 8:49
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A chaque fois que je monte dans un taxi, c'est l'angoisse de voir le compteur tourner encore et encore ... voire à un moment donné de regretter ce choix, ou plutôt ce non choix. J'en viens même à choisir certains vols plutôt de d'autres pour éviter d...

le 12/03/2015 à 20:50
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Vous n'êtes apparemment pas très au courant de l'actualité , les taxis s'adaptent sans cesse, vous ne voulez tout de même pas qu'on vous transporte gratuitement...? Si vous êtes artisan boulanger et que je viens vendre du pain devant votre boulanger...

à écrit le 24/02/2015 à 4:33
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uber c est 3 fois moins cher qu un taxi et en cette période de crise les français ont bien besoin d un uber ou autre et condamner uber c est pénaliser plusieurs millions de français pour contenter qqs milliers de taxis c est à n y rieomprendre

le 24/02/2015 à 6:11
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Uberpop c est des courses a 5 euros fait par des chauffeurs particulier au chômage touchant les assedic ou smicard qui souhaitent arrondir leur fin de mois au black sans assurance transport de voyageur sans cotisation sociales sans taxes et bien sur ...

le 24/02/2015 à 6:23
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Pourquoi vous avez effacé mon commentaire??la vérité ca blesse c est normal..

à écrit le 24/02/2015 à 3:04
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Uber a raison de porter plainte devant la CEDH contre la F.......

le 25/02/2015 à 10:50
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Uber pop c est cool tu pays. Pas d impôt. Et je touche le chômage. Mdrrrrr

le 12/03/2015 à 20:37
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Eh l'ami, tu ne devrais pas pavoiser...

le 12/03/2015 à 20:54
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Non, il n'as pas raison de porter plainte, il ne fait pas partie de la communauté européenne, c'est une société dont le siège se situe aux États-Unis...

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