La demande de mandat pour négocier les droits de trafic avec certains pays comme ceux du Golfe persique (demande formulée par la Commission européenne dans son paquet aviation envoyé au Conseil et au Parlement européens en décembre) était au cœur du sommet de l'aviation européenne qui s'est tenu ce jeudi à Amsterdam (European Aviation Summit 2016, du 20 au 21 janvier, à l'Amsterdam Schipol Airport).
Mandat en 2016?
La Slovène Violeta Bulc, commissaire européenne au Transport, espère recevoir un tel mandat de négociation en 2016, comme elle s'était vu confier la négociation d'un accord de libéralisation du marché transatlantique avec les Etats-Unis, mis en place en 2008.
L'objectif est de négocier pour les compagnies de ces pays tiers, un accès plus large au marché européen (voire un marché complètement ouvert) en contrepartie de la mise en place d'un cadre permettant une concurrence équitable entre les acteurs étrangers et européens. La France et l'Allemagne - les deux rares pays à ne pas avoir déjà signé d'accords de ciel ouvert avec les Emirats arabes unis et le Qatar - sont à l'initiative de cette requête.
«Le chemin n'est pas impossible. La France a signé récemment un accord bilatéral avec le Sultanat d'Oman qui comporte une clause sur la concurrence loyale. Ce qui a été possible de faire de manière bilatérale doit pouvoir l'être dans le cadre d'un mandat », a déclaré Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux Transports.
Reste à savoir si une majorité qualifiée se dégagera dans la mesure où, à part la France et l'Allemagne, les autres pays européens ont déjà signé des accords de ciel ouvert et que par conséquent, Emirates, Etihad et Qatar Airways peuvent les desservir de manière illimitée.
La question des Rafale aux Emirats
Pour Air France et Lufthansa, un tel mandat serait avantageux. Dans l'esprit de la règlementation européenne, il permettrait de geler les droits de trafic actuels le temps de la conclusion d'un accord. Ce qui pourrait prendre du temps, car il est peu évident que les pays du Golfe se plient facilement aux demandes européennes.
Par ailleurs, il sera intéressant de suivre la position française en matière de droits de trafic d'ici à ce qu'un mandat soit confié à la Commission, si tant est qu'il le soit un jour. Comment la France entend-elle en effet signer un accord sur la vente de Rafale aux Emirats sans leur accorder de droits de trafic?
Le Pdg de IAG dit admirer les compagnies du Golfe
Dans ce débat, Willie Walsh, le Pdg de IAG, la maison-mère de British Airways, Iberia, Vueling et Aer Lingus, a une nouvelle fois fait sensation.
«Ce débat sur le mandat est dépassé. Cela fait des années que les compagnies du Golfe desservent le Royaume-Uni. Elles sont vraiment allées de l'avant. J'ai une grande admiration pour ce qu'elles ont fait, souvent mieux que nous. Si nous sommes bénéficiaires, c'est grâce à elles car elles nous ont poussés à nous transformer», a-t-il déclaré.
Pour rappel, l'activité de IAG, par ailleurs détenu à 10% par Qatar Airways, fait qu'elle est moins impactée que Air France-KLM ou Lufthansa par la concurrence des compagnies du Golfe.
|Lire ici: IAG a beau jeu de soutenir les compagnies du Golfe
"Les Américains ont eu tout ce qu'ils voulaient dans l'accord avec l'Europe"
Et de préciser, sur un autre sujet qui agite le secteur depuis plusieurs années:
Avec l'accord de ciel ouvert signé avec les Etats-Unis, «nous avons donné aux Etats-Unis tout ce qu'ils souhaitaient. C'est tragique que Norwegian ne puisse pas se développer vers les Etats-Unis comme ils le souhaitent, alors que cette compagnie respecte toutes les règles. On empêche ses opérations à cause de l'interprétation d'un parti qui fait pression sur les négociateurs américains».
Avec les compagnies du Golfe, accusées de perturber le marché en raison des subventions qu'elles recevraient de leur Etat actionnaire, Norwegian est l'autre épouvantail agité par plusieurs compagnies européennes et leurs syndicats en raison des conditions sociales qu'elle comptait mettre en place pour se développer entre l'Europe et les Etats-Unis. Lors du Paris Air Forum 2014, le directeur de la Direction de l'aviation civile (DGAC) avait tiré la sonnette d'alarme sur le risque de pavillon de complaisance dans le transport aérien.
| Voir ici le débat entre Jean-Cyril Spinetta et Patrick Gandil
Par Fabrice Gliszczynski, à Amsterdam
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