La Collectivité territoriale de Corse (CTC) a été condamnée par le tribunal administratif de Bastia à verser 84,3 millions d'euros d'indemnisations à la compagnie privée de navigation Corsica Ferries pour concurrence irrégulière. Par deux jugements datés du 23 février, la CTC est contrainte de verser cette somme dans le cadre de la délégation de service public (DSP) de la liaison entre la Corse et le continent pour la période 2007-2013. Pour 2014-2023, 369.500 euros devront également être payés.
Concurrence irrégulière en période de pointe
Concrètement, Corsica Ferries avait porté plainte contre la CTC après l'attribution de la DSP à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), aujourd'hui disparue. La compagnie aux car ferries jaunes, leader pour le transport des passagers entre la Corse et le continent, considérait être victime d'un préjudice et subir une concurrence irrégulière en période de pointe, la SNCM bénéficiant d'une aide dite de service complémentaire pour l'exploitation de deux de ses navires en période de forte affluence.
La Corsica Ferries réclamait 88,2 millions d'euros de dédommagement, cette aide au service complémentaire ayant été jugée illégale par la Commission européenne. La seconde condamnation porte sur les frais engagés par la Corsica Ferries pour présenter son offre de DSP pour la période 2014-2023. Cette offre n'avait pas été retenue par la CTC.
(Avec AFP)
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés