Finalement, il faudra encore attendre pour connaître le sort du très controversé service UberPop. La cour d'appel de Paris a en effet suspendu ce mardi jusqu'à fin septembre sa décision sur une demande d'interdiction de l'offre payante de transport de particuliers par des chauffeurs non professionnels de l'Américain Uber. Une information confirmée à la Tribune par Uber France.
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Les QPC d'abord
La cour a considéré qu'elle devait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur des Questions prioritaires de constitutionnalité déposées par le spécialiste des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), a précisé à Reuters une source proche du dossier. Uber, qui a porté plainte contre la France à Bruxelles, estime que la loi Thévenoud est anticonstitutionnelle.
Pour rappel, trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes d'Uber - LeCab ainsi que GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev- et des associations de taxis demandaient l'interdiction d'UberPOP en urgence. En première instance, le tribunal de commerce de Paris les avait déboutées. Du coup, le Parquet avait fait appel.
Loi Thévenoud
Mais qu'importe, les chauffeurs non professionnels ont continué à rouler, au grand désespoir des taxis, des VTCistes et même des chauffeurs professionnels d'Uber ! Surtout, l'application UberPop a continué à fonctionner malgré la verbalisation de quelques dizaines de chauffeurs dans plusieurs villes de France - plus de 120 rien qu'à Paris -, depuis l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud, qui interdit ce type d'activité.
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Cela dit, notons que depuis quelques semaines, Uber France demande à ses chauffeurs UberPop de créer un statut d'autoentrepreneur assuré en Responsabilité civile professionnelle, d'obtenir une attestation d'aptitude physique auprès d'un médecin agréé en préfecture. Les chauffeurs doivent en outre effectuer une formation complémentaire, suivie d'un test, approfondie "notamment en matière de sécurité routière lors de trajets avec des passagers". Voilà qui devrait quelque peu dépassionner les esprits, ou au moins ceux de leurs concurrents professionnels chez Uber. En tout cas, l'entreprise, elle, se réjouit de cette (bonne) nouvelle pour elle :
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