Le Conseil d'Etat a finalement suivi lundi l'avis de l'Arafer, l'autorité régulatrice du rail. Cette dernière souhaitait que SNCF Mobilités revoit les redevances perçues par sa filiale Gares & Connexions pour l'année 2016. L'entreprise publique, qui contestait cet avis, a donc vu son recours rejeté.
Dès février 2015, l'Arafer avait rejeté les prix pratiqués par la filiale de la SNCF, mais celle-ci affirmait qu'il s'agissait d'un "excès de pouvoir". Concrètement, Gares&Connexions facture ses services à d'autres filiales de SNCF Mobilités comme Voyages SNCF - qui comprend les TGV, les Intercités... - mais aussi à des concurrents comme Thello ou Deutsche Bahn, aux commerces installés en gare, ou encore aux régions, chargées des TER.
Manque de transparence
Selon l'Arafer, le document fixant les tarifs 2016 "ne satisfai(sait) pas aux exigences de transparence". Et le régulateur enfonçait le clou en énumérant les points problématiques : "Objectifs de performance et de productivité" pas assez précis, "coût des capitaux engagés (...) excessif", ou encore modulation de certains tarifs trop peu justifiée.
Sa décision avait gelé l'application des redevances. L'arrêt du Conseil d'Etat oblige désormais SNCF Mobilités - qui devra au passage payer 3.000 euros à l'Arafer - à revoir sa copie. "L'Autorité prend acte avec satisfaction de cette décision qui conforte son analyse", a sobrement réagi le régulateur dans un communiqué.
(Avec AFP)
Economie de guerre : Nexter se dit capable de fabriquer 12 canons Caesar par mois
Sujets les + commentés