Le gendarme du rail et de la route se pencherait bien sur l'aérien

Le régulateur du rail et de la route, l'Arafer, ajouterait bien le domaine aéroportuaire à son champ de compétences, a dit son président Bernard Roman, mardi lors d'un point presse.
Le transport aérien dispose pourtant depuis juillet 2016 d'une nouvelle Autorité de supervision indépendante (ASI), qui a été créée pour intervenir notamment sur l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires versées par les compagnies aériennes.

L'Arafer, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, ajouterait bien le domaine aéroportuaire à son champ de compétences. C'est en tout cas ce qu'a assuré son président Bernard Roman, mardi lors d'un point presse sur le bilan 2016 de ses activités :

"Il y a des domaines du transport qui ne sont pas couverts par une régulation indépendante (...) L'existence de problématiques largement communes aux différents marchés du transport et, je crois, le professionnalisme dont nous faisons preuve (...) militent pour la constitution d'un grand régulateur des transports qui, par sa vision transversale et sa pertinence d'analyse, serait le mieux placé pour réguler le secteur."

Redevances aéroportuaires

Le transport aérien dispose pourtant, depuis juillet 2016, d'une nouvelle Autorité de supervision indépendante (ASI), qui a été créée pour intervenir notamment sur l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires versées par les compagnies aériennes. L'ASI avait refusé en novembre d'homologuer les tarifs des redevances proposés par Aéroports de Paris (ADP), puis avait accepté en février la deuxième proposition de tarifs.

Le président de l'Arafer a précisé à la presse qu'il avait rencontré la ministre des Transports Elisabeth Borne, lui suggérant, "si la question se posait", de créer un nouveau régulateur, ou bien de choisir "l'adossement à la compétence avérée, à l'expérience avérée, à une structure qui existe, c'est-à-dire l'Arafer". Et d'ajouter : "Je pense que ça serait une possibilité".

L'Arafer, née Araf en 2009 pour réguler le rail français et accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, s'est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, le contrôle des contrats de concessions autoroutières, les transports par autocar - en vertu de la loi dite Macron - et la partie française du tunnel sous la Manche. Apparemment, elle en redemande...

(Avec AFP)

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