Le gouvernement propose la création d'une nouvelle Scop et la reprise au total de 380 salariés dans son protocole de sortie de crise du dossier Myferrylink dévoilé jeudi 23 juillet après plusieurs semaines de mobilisation des marins de la Scop SeaFrance.

Porté par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, ce protocole a été proposé à Eurotunnel, au Danois DFDS et au conseil de surveillance de la Scop SeaFrance qui sont appelés à donner leur réponse lors d'une réunion prévue lundi 27 juillet.

107 salariés pourraient être privés d'emplois

Le groupe Eurotunnel, propriétaire des trois navires exploités par la compagnie MyFerryLink, "s'engage à passer un contrat d'affrètement du navire Nord-Pas-de-Calais avec une nouvelle Scop constituée par 150 salariés sociétaires de la Scop SeaFrance". Ces 150 salariés devront être choisis "d'un commun accord" par Eurotunnel et les dirigeants du conseil de surveillance de la Scop SeaFrance, ou à défaut par "un médiateur désigné par le secrétaire d'Etat" chargé des Transports, Alain Vidalies.

Le transporteur danois DFDS, nouvel affréteur des deux bateaux restants, devra pour sa part s'engager à reprendre 230 salariés de la Scop SeaFrance. En contrepartie, les salariés de la Scop "libéreront les bateaux Berlioz et Rodin" dès la signature de l'accord. Ces navires sont mis sous séquestre dans le port de Calais depuis le 2 juillet, date à laquelle DFDS devait en prendre possession.

Priorité d'embauche pour les salariés restants

Sur les 487 salariés français actuellement en CDI, 380 seraient donc repris et 107 "pourraient être privés d'emploi", le gouvernement fixant pour objectif "d'obtenir dans un délai de 3 mois une solution pour chaque salarié". Ils bénéficieront en outre d'une priorité d'embauche pendant 5 ans si Eurotunnel ou DFDS créent "de nouveaux emplois maritimes sur le port de Calais", explique le document.

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Par ailleurs, Eurotunnel devra payer immédiatement 1,2 million d'euros de créances à la Scop SeaFrance, sur un total de 6,2 millions d'euros dus. Enfin, les signataires devront renoncer à poursuivre les procédures judiciaires engagées et convenir que la liquidation de la Scop SeaFrance "est inéluctable avant la fin du mois d'août".

Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, qui devait se prononcer ce jeudi sur la liquidation de la Scop, a été saisi par les avocats de la Scop d'une demande de report au 28 juillet. Les juges se prononceront sur ce point à 16H00.

(Avec AFP et Reuters)