"Fraudeurs, les règles du jeu ont changé." Le message est clair. Dans une campagne de communication commune lancée mardi et qui durera jusqu'au 4 octobre, le Stif, la RATP et SNCF Transilien mettent en garde les usagers des transports en commun contre la fraude. L'idée est de sensibiliser les fraudeurs, en leur faisant comprendre que "ça ne vaut pas le coup de prendre un tel risque", explique Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France et du syndicat des transports (Stif). "On change de modèle, on change de système".
Concrètement, l'usager pris en flagrant délit de fraude sera désormais obligé de justifier de son identité, alors qu'auparavant une identité fantaisiste permettait de ne pas recouvrer le montant de l'amende (35 euros pour un billet non valide, 50 euros en cas d'absence de billet et 70 euros pour un billet RATP usurpé. Avec une majoration de 50 euros si le fraudeurs ne paye pas dans la foulée). A défaut, les agents de sécurité auront la possibilité de le retenir pendant quatre heures et pourront le contraindre à quitter la station ou la gare sans délai. Alain Krakovitch, Directeur général de SNCF Transilien précise:
"Nous ne sommes pas naïfs, cela ne s'adresse pas aux "fraudeurs durs" (...) mais aux fraudeurs occasionnels"
Six trains neufs par an
La SNCF souhaite ainsi diviser par deux le nombre de clients ne passant pas par des portiques d'ici 2019. 42% des gares transiliennes disposent de portiques de contrôle automatique (CAB). Ce sont, en général, les gares les plus importantes. Ainsi, au final, environ 80% de flux de voyageurs passent par des gares équipées de portiques de contrôles. Pas assez pour éviter la fraude, qui représente tout-de-même un manque à gagner de 63 millions d'euros pour le réseau Transilien. "Cela équivaut à six trains neufs par an!", s'exclame Alain Krakovitch. Et d'enchaîner :
"Le réseau Transilien, c'est trois millions de clients, et c'est 220.000 usagers quotidiens qui ne payent pas. La moitié n'ont pas de titre de transport. C'est ce qu'on appelle les "saute-mouton"".
Si bien que Transilien et le Stif ont défini un plan d'investissement de 49 millions d'euros entre 2016 et 2019 afin d'améliorer la possibilité et l'obligation de valider son titre de transport. Entre autres, un programme de "Cabage" (mise en place de lignes de contrôle) de 14 nouvelles gares dont celle de Paris Saint-Lazare (dernière gare parisienne non équipée) est prévu dès cette année, afin de faire passer le flux précédemment évoqué de 80% à 90%. Quatre cents bornes de validation seront également déployées.
Un manque à gagner d'un million d'euros par jour
Outre le manque à gagner qu'ils engendrent - 366 millions d'euros par an en Île-de-France selon la Cour des comptes -, les fraudeurs des transports en commun nourrissent le courroux des autres usagers, qui sont en règle, ainsi que celui des agents. D'où l'initiative de la SNCF d'assermenter ses agents, afin qu'ils soient à même de contrôler les voyageurs en gare. Pour l'heure, 10% des 5.000 agents en gare le sont.
Des actions qui ont payé puisque le taux de fraudeurs a baissé de deux points en deux ans (passant de 8% à 6%), se réjouit le directeur du réseau Transilien. D'autant que selon une enquête menée par l'institut CSA en 2015, 85% des voyageurs seraient favorables à une augmentation des contrôles et 88% souhaiteraient que les amendes soient payées.
Que prévoit la loi Savary-Le Roux ?
Concernant la loi Savary-Le Roux relative à "la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs", votée en 2016 et inspirée de ses propositions anti-fraude, Valérie Pécresse a évoqué la sortie "imminente" des décrets d'application, reprenant, assure-t-elle, les mots du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Avant de préciser que ces décrets concernent uniquement l'aspect sécuritaire, comme par exemple la question du personnel en civil pour effectuer les contrôles, tout le reste étant applicable dès aujourd'hui.
- Comme par exemple le fait de rester à disposition des agents de contrôle ou de sécurité pendant le verbalisation. Faute de quoi, le contrevenant s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 7.500 euros et deux mois d'emprisonnement.
- Ou le fait de déclarer intentionnellement une fausse adresse ou une fausse identité, qui est punie de 3.750 euros d'amende et jusqu'à deux mois d'emprisonnement.
- La loi durcit en outre le délit d'habitude : le nombre d'infractions relevées et non acquittées passe de 10 à 5 sur un an. Idem, le fraudeur s'expose à 6 mois de prison et une amende de 7.500 euros.
- Et interdit les "mutuelles de fraudeurs" qui prendraient en charge les amendes des contrevenant moyennant cotisations. Les contrevenants risquent 6 mois de prison et 45.000 euros d'amende.
- Enfin, la loi punit également le signalement de la présence d'agents de contrôle sur les réseaux de transport, sur les réseaux sociaux comme Twitter. Une infraction qui peut coûter jusqu'à deux mois de prison et 3.750 euros d'amende.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés