Un chauffeur Loti peut transporter un (seul) passager en toute légalité. C'est en tout cas ce qui ressort d'une décision rendue jeudi 10 mars par le Tribunal correctionnel de Paris. Un chauffeur capacitaire était en effet jugé pour exercice illégal de la profession de taxi, pour avoir été contrôlé alors qu'il ne transportait qu'un unique passager.
Et pour cause, le statut de chauffeur dit "LOTI" (en référence à la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982) nécessite de transporter des groupes d'au moins 2 personnes, et 9 au maximum, conformément à la réglementation du transport collectif occasionnel, telle que modifiée depuis le 1er janvier 2015. Or, auparavant, il n'était pas spécifié de nombre plancher.
Pas de flagrant délit et une appli légale
Toute la difficulté réside dans le fait de prouver qu'un trajet effectué par un LOTI a été commandé par au moins deux personnes. Car les plateformes via lesquelles ces courses sont programmées ne permettent à ce jour pas de spécifier combien de personnes sont à l'origine d'une commande passée. Charge au chauffeur de prouver, lors d'un éventuel contrôle, qu'il avait bien deux personnes à bord au début du trajet, même si une personne est descendue en route. Mais quid alors si la deuxième personne ne s'est jamais présentée au départ de la course ? Ce sera alors au chauffeur de prouver sa bonne foi aux "Boers" (la police des taxis) qui analyseront le bon de réservation, précisait récemment Laurent Grandguillaume, nommé médiateur en février, à La Tribune.
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Quoi qu'il en soit, le Tribunal a considéré la nullité de la procédure, estimant qu'il n'y avait pas de flagrant délit à circuler avec un seul passager, via l'application UberX, qu'il a jugée "parfaitement légale".
C'est donc la deuxième décision de ce type, après celle du 11 décembre 2015. Le Tribunal correctionnel de Lyon avait alors relaxé un chauffeur Loti qui roulait dans les mêmes conditions avec une seule personne à son bord au moment de son interpellation par la police. Et le Parquet n'a pas fait appel.
De quoi mettre un peu plus d'huile sur le feu dans le dossier taxis-VTC (voitures de transport avec chauffeur), LOTI en attendant les conclusions du gouvernement concernant le rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume chargé de trouver des solutions au problème.
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