Loi Grandguillaume : les plateformes VTC jouent leur va-tout

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La proposition de loi Grandguillaume permettra aux chauffeurs Loti pouvant justifier de 12 mois d'activité d'obtenir une carte professionnelle de VTC.
La proposition de loi Grandguillaume permettra aux chauffeurs Loti pouvant justifier de 12 mois d'activité d'obtenir une carte professionnelle de VTC. (Crédits : CC0 Public Domain)
Les plateformes de VTC intensifient leur mobilisation contre la proposition de loi Grandguillaume, tandis que les chauffeurs, eux, se réjouissent de ce nouvel encadrement.

Article publié le 13 octobre à 7h et actualisé le 14 à 21h15

En ordre dispersé, les plateformes de VTC (voitures de transport avec chauffeur) ne baissent pas les bras et intensifient leur mobilisation afin de faire entendre leur voix contre la loi Grandguillaume, censée réguler le marché du transport public de personnes à titre onéreux, avant le vote des sénateurs début novembre. Cette proposition de loi, adoptée par les députés en juillet, et qui passera en commission développement durable le 19 octobre au Sénat, vise à harmoniser la formation et le statut des chauffeurs. Ils seront désormais soit taxi, soit VTC.

De fait, les chauffeurs capacitaires, dits Loti (de la Loi pour le transport intérieur), censés transporter au moins deux personnes, ne pourront plus rouler grâce à des applications type Uber dans les villes de plus de 100.000 habitants. Du moins le texte de loi prévoit-il d'imposer l'utilisation de véhicules de plus de 10 places aux chauffeurs capacitaires.

>> Lire aussi : Les 5 points à retenir de la proposition Grandguillaume

Un problème de taille aux yeux des plateformes qui fonctionnent avec une (grande) majorité de chauffeurs Loti. Les plateformes membres de la FFTPR (fédération française du transport public de personnes sur réservation) comme Marcel, Chauffeur-Privé, Allocab ou SnapCar ont donc signé une pétition commune. Yves Weisselberger, président de la fédération et fondateur de SnapCar, précise le but de la démarche:

"On compte intensifier, par des moyens légaux, la mobilisation et la prise de conscience du public sur le sujet. On continue l'effort afin d'expliquer pourquoi ce texte est nocif".

De son côté, la plateforme américaine Uber a commencé à distribuer des tracts à des points stratégiques, comme les alentours du palais Bourbon, et à lancer une campagne de marquage au sol (écologique tout de même, précisons-le).

Une newsletter a également été envoyée ce mercredi matin à leur base de partenaires chauffeurs et clients, afin de les sensibiliser et les inciter à envoyer un mail aux sénateurs, avant qu'il ne soit trop tard, selon eux.

Newsletter Uber

Les chauffeurs VTC dénoncent la position des plateformes

Pourtant, cette démarche surprend le député de Côte d'Or Laurent Grandguillaume. Il estime en effet les plateformes "injustes", dans la mesure où elles ont été consultées à ce sujet. Arguant qu'avec sa proposition de loi, les chauffeurs capacitaires pouvant justifier de douze mois d'activité, obtiendront une équivalence de chauffeur VTC.

D'ailleurs, Joseph François, président de l'AMT (Association Mobilité Transport), qu'il présente comme étant "le plus gros partenaire pour Uber", le rejoint sur ce point et dénonce la vision des plateformes. Il dit approuver le texte de loi qui vise à les responsabiliser et à défendre les chauffeurs par rapport au phénomène de déconnexion (le fait de déconnecter un chauffeur d'une application), source de précarité pour ces derniers. Un chauffeur membre de l'association abonde dans son sens, estimant que "les plateformes utilisent les chauffeurs comme de la chair à canon". Et d'insister:

"Nous, chauffeurs, sommes devenus des prostitués chez Uber!"

Sayah Baaroun, secrétaire général du Syndicat des Chauffeurs privés VTC, confirme la position des chauffeurs à l'égard de la proposition de loi de Laurent Grandguillaume:

"Il n'y a pas plus légitime que cette loi, qui est le fruit de plusieurs mois de travail au cours desquels taxis et VTC ont été réunis autour de la même table. Cela va permettre de faire avancer les choses."

Bref. Encore une fois, cela illustre la divergence entre les intérêts des plateformes d'un côté, et ceux des chauffeurs de l'autre. En témoigne la pétition commune aux taxis et VTC - une première ! - envoyée aux Sénateurs ce vendredi, que s'est procurée La Tribune (cf. ci-dessous). Dans ce courrier, cosigné par huit organisations, dont l'Unsa-VTC, la fédération nationale du taxi (FNDT), la chambre syndicale des coopératives de taxis de la région parisienne et l'Union nationale des taxis, présidée par Alain Griset, les auteurs soutiennent la proposition de loi du député de Côte d'Or et alertent les sénateurs sur les actions de "certaines plateformes", qui, à leurs yeux, ne défendent pas les intérêts des chauffeurs:

"La seule faillite qu'ils craignent, c'est la leur ! Pas celle des dizaines de milliers d'entreprises que nous représentons, et des dizaines de milliers de salariés que nous défendons, dans le respect de nos règles de solidarité".

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a écrit le 13/10/2016 à 17:58 :
La CSNERT - Fédération Française des VTC - condamne fermement la position des plateformes de VTC.
Tout d’abord, ces plateformes ne représentent nullement les VTC. En se présentant depuis des années comme des VTC et aujourd’hui comme les « représentants de la Fédération Française des VTC », elles trompent délibérément public et medias.
Ces plateformes ne sont que des « intermédiaires » : elles mettent en relation des clients avec des sociétés de transport. Elles revendiquent d’ailleurs ce statut.

Depuis plusieurs mois et contrairement à ce que ces mêmes plateformes affirment, un consensus existe entre les différents acteurs du secteur et s’exprime au travers de la Proposition de Projet de Loi porté par le député M. Laurent GRANDGUILLAUME que nous soutenons tous, alors que la FFTPR, l’UNAM et consorts tentent de la torpiller par tous moyens.

La PPL GRANGUILLAUME apporte des clarifications essentielles, tant aux chauffeurs qu’aux clients-usagers, ne les oublions pas !
Premier point de consensus : une véritable formation est nécessaire, sanctionnée par un examen impartial pour devenir chauffeur qualifié de personnes et garantir un service de qualité, à la hauteur des attentes. Chauffeur de taxi ou chauffeur de VTC, ces métiers sont devenus identiques, sauf pour la licence.
Second point de consensus : une règlementation claire, afin d’éviter les contournements de loi volontaires et systématiques depuis plusieurs années par des acteurs qui s’arrangent de rester dans l’illégalité. Le statut de la LOTI a été sciemment détourné de son objectif premier (réglementer le transport public de groupe) pour fournir des voitures avec chauffeurs aux clients individuels des plateformes, dans le mépris le plus total de la loi.
La LOTI n’exige aucune formation obligatoire pour les chauffeurs: toute personne titulaire du permis de conduire peut s’inventer chauffeur « professionnel » en véhicule léger y/c en permis probatoire. Interdire la LOTI en véhicule particulier (moins de 9 places) dans les grandes agglomérations et après une période de transition telle que prévue par le projet de loi, c’est tout simplement recadrer les choses et éviter les abus.

Face à la colère des chauffeurs actuels qui n’acceptent plus de travailler à perte pour des plateformes, lesquelles les exploitent sans supporter le risque de les employer, ces dernières peuvent s’inquiéter. De plus en plus de chauffeurs décident de les quitter, généralement moins d’un an après avoir commencé.
Les plateformes ne cherchent qu’à couvrir l’extrême turn-over de ce métier.

Pour une raison simple : leurs tarifs sont tellement bas, qu'aucune de ces plateformes n’est rentable, et la rémunération des chauffeurs est insuffisante. Cf. rapport FACTA juin 2016.

La PPL de M. GRANDGUILLAUME a pour objectif de tirer le secteur par le haut tout en l’apaisant.
Etre chauffeur de personnes ne s'improvise pas, exploiter une entreprise de VTC non plus, et ce métier est déjà suffisamment en crise et difficulté depuis longtemps pour en rajouter. L’innovation et le progrès promis par les plateformes ne peuvent exister que s’ils sont partagés et que l’on agit dans le respect d’autrui.
Alors que le secteur du tourisme est sinistré à la suite des attentats qui ont frappé notre pays et l’image de la France depuis bientôt deux ans, semer le désordre sur un marché du transport de personnes éprouvé par la déréglementation (nombre d’acteurs multiplié par 35 en l’espace de 5 ans), c’est destructeur, en particulier dans ce contexte.
Réponse de le 13/10/2016 à 19:48 :
bravo pour votre clareté.
Réponse de le 14/10/2016 à 19:02 :
Si la loi est votée au sénat les lotis seront interdit des applis à quel moment?
a écrit le 13/10/2016 à 14:13 :
Merci pour cet article intéressant

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