La Commission Européenne a adressé ce mercredi une lettre (dont le journal Les Echos s'est procuré une copie) aux administrateurs judiciaires de la compagnie maritime marseillaise en période d'observation.

Dans sa lettre, Bruxelles lève très clairement les freins juridiques qui pourraient empêcher la désignation d'un repreneur, mais pose néanmoins une condition: qu'au moins une des trois offres déposées ce mercredi au tribunal de commerce de Marseille soit jugée satisfaisante, lors de l'audience du 27 mai prochain.

Désormais, pour la SNCM, le seul obstacle qui pourrait demeurer serait que la Méridionale, compagnie co-délégataire de la convention de délégation de service public (CSDP) maritime entre Marseille et la Corse, refuse "d'assurer avec celui-ci la continuité territoriale", indique le quotidien économique Les Echos, précisant ainsi:

La Commission répond en effet de façon on ne peut plus explicite aux inquiétudes de la Méridionale, [...] Celle-ci a été placée au centre du jeu par Bruxelles qui, dans un courrier aux différentes parties daté du 6 mai, avait validé, dans le cadre d'une subdélégation possiblement contractée avec la Méridionale par le repreneur, le principe de discontinuité, permettant à ce dernier d'échapper aux amendes infligées par la Commission pour aides d'Etat illégales."

L'entreprise, placée en redressement judiciaire depuis novembre 2014, pourrait voir le bout de ce long processus censé aboutir à une reprise des actifs de la SNCM.

Le seul responsable d'un échec serait la Méridionale

Le quotidien révèle que, dans une note datée du 15 mai, la Méridionale désirait également un engagement de Paul Giaccobi, le président de la collectivité territoriale de Corse (CTC), agréant l'éventuel repreneur choisi par le tribunal comme sub-délégataire. Il ne s'est toujours pas prononcé malgré une relance des administrateurs, affirme Les Echos.

« L'objectif d'une reprise avec la sauvegarde d'un maximum d'emplois et un plan social doit être au rendez-vous de la décision du tribunal de commerce", a déclaré Alain Vidalies ce mardi à l'assemblée lors des questions au gouvernement.

Sur le Vieux Port, les rumeurs fusent, et le journal assure que personne n'hésite à dire que la Méridionale pourrait jouer la liquidation judiciaire de la société marseillaise en difficulté, plongeant quelque 1.500 employés au chômage.

"C'est clairement une bonne nouvelle pour l'Etat que cette lettre qui fait que la balle n'est plus dans son camp", explique un expert du dossier. "Alors qu'il n'y a plus aucun risque juridique, la Méridionale porterait la responsabilité d'un échec", poursuit ce dernier.

Le récit d'un naufrage

Si les prémices de la crise de la SNCM remontent à une dizaine d'années, c'est en fait au mois de mai 2014 que la société est bousculée. Le lundi 12 mai, les représentants de l'Etat s'abstiennent pendant le conseil de surveillance de la SNCM réuni à Marseille. La reconduction du directoire présidé par Marc Dufour est alors impossible.

Dans un contexte déjà largement ombrageux, l'actionnaire principale Transdev reprend la main sur la compagnie. Quelques semaines plus tard, son candidat à la présidence est élu. Les syndicats et les politiques locaux crient à la trahison, s'inquiétant d'un éventuel démantèlement. Le 24 juin, les syndicats entament une grève à l'aube de la saison touristique.

C'est au lendemain d'une rencontre sans accord avec le secrétaire d'état aux Transports Frédéric Cuvillier, que le gouvernement préconise l'idée d'un redressement judiciaire pour la première fois. Les syndicats, qui occupent un bateau de la Méridionale depuis moins d'une semaine, rejettent vivement cette idée. Après 16 jours de grève, le travail reprend peu à peu à la SNCM à la suite d'un accord permettant d'écarter le redressement judiciaire pour une période de quatre mois.

Le 4 septembre, la justice européenne annule les aides de l'Etat, et contraint par conséquent la SNCM à rembourser au total plus de 400 millions d'euros. Et 12 jours plus tard, Transdev plaide en faveur d'un redressement judiciaire.

Il faudra attendre le 3 novembre 2014 pour que la direction de la SNCM annonce le dépôt de bilan de la compagnie. Une audience avec le tribunal de commerce de Marseille et quelques réunions plus tard, le 28 novembre, la compagnie est placée en redressement judiciaire. A partir de cette date, la SNCM a six mois pour trouver un repreneur.

   Les chiffres clés de la SNCM