Taxis contre VTC : UberPop "ne contrevient pas au code des Transports"

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Au mois de juin, François Hollande avait condamné les violences inacceptables commises lors des manifestations de chauffeurs de taxi en France. Dans le même temps, il avait appelé à dissoudre le service UberPop.
Au mois de juin, François Hollande avait condamné les "violences inacceptables" commises lors des manifestations de chauffeurs de taxi en France. Dans le même temps, il avait appelé à dissoudre le service UberPop. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Le tribunal correctionnel de Marseille a relaxé lundi une conductrice qui avait utilisé le service UberPop de l'application Uber, et avait pour cela été poursuivie pour exercice illégal de la profession de taxi.

Voilà une bonne nouvelle pour la plateforme mettant en relation passagers et voitures de transport avec chauffeur (VTC) Uber, valorisée 70 milliards de dollars, au centre d'une bataille judiciaire sur la légalité de son service entre particuliers UberPop - aujourd'hui interdit. Une utilisatrice (en tant que conductrice) marseillaise du service controversé a en effet été relaxée ce lundi 11 janvier par le tribunal correctionnel de la cité phocéenne.

Lire aussi : UberPop, le gouvernement cède, sous la menace des taxis

Cette aide à domicile marseillaise avait été interpellée le 1er juillet alors qu'elle avait pris en charge une utilisatrice de l'application UberPop. Cette quarantenaire reconnaissait arrondir ses fins de mois et avoir effectué une vingtaine de transports de personnes depuis son inscription le 15 juin sur l'application. Exercée sur le chemin de retour à son domicile après son travail, cette activité lui avait rapporté environ 500 euros.

Le procureur avait requis une condamnation à une amende de 600 euros avec sursis lors de l'audience du 14 décembre.

Respect du Code des Transports

Or, dans son jugement, le tribunal estime que

"le fonctionnement de [l'application Uberpop] ne contrevient pas aux dispositions du code des transports qui n'interdisent pas d'informer le client soit de la seule localisation, soit de la seule disponibilité d'un véhicule lorsqu'il se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique".

Sur la base d'un constat d'huissier remis par Me Jean Boudot et Me Elsa Loïzzo, avocats de la prévenue, le tribunal constate que

"l'activation de l'application Uberpop a pour seul effet une géolocalisation de véhicules à l'exclusion de toute information sur leur disponibilité".

En effet, la demande de réservation se faisant dans un second temps.

Taxi = cumuler géolocalisation et disponibilité du chauffeur

Cependant, le code des transports définit l'exercice illégal de la profession de taxi par le cumul de ces deux circonstances. L'enquête conduite conjointement avec un inspecteur de la concurrence et de la répression des fraudes n'a pas démontré d'utilisation dévoyée de l'application, notent les juges.

Me Loïzzo de commenter:

"Cette décision est l'une des plus claires et les plus motivées rendues jusqu'à présent. Elle  valide la légalité de l'application Uber au regard du code des transports"

Cela est-il de bon augure pour les dirigeants d'Uber France et Europe du nord, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, qui, après avoir été placés vingt-quatre heures en garde à vue en juin, ont été renvoyés en correctionnelle, notamment pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi? Le procès, fixé au 11 février 2016, le dira.

En attendant, Me Loïzzo espère que la décision rendue apaisera les tensions latentes entre taxis et VTC, sans parler des chauffeurs particuliers exerçant notamment par l'intermédiaire de plateformes de type Heetch ou Mapool:

"Nous espérons maintenant que cela va aider au "travailler ensemble" des chauffeurs de taxi et des chauffeurs Uber à Marseille, une ville où s'est manifestée une forte résistance des syndicats de taxis et où ont eu lieu de nombreux incidents."

Manifestation anti-VTC le 26 janvier

Rien n'est moins sûr à quelques jours du mouvement protestataire organisé par les taxis et prévu pour le 26 janvier prochain. Un mouvement qui pourrait bien être plus violent encore que la dernière grève du mois de juin, qui avait pourtant déjà fait couler beaucoup d'encre. C'est du moins ce que craignent, en coulisses, les différentes parties du secteur. Et ce que laissent penser certains messages et vidéos postés par les taxis sur les réseaux sociaux, demandant purement et simplement la suppression des VTC.

Lire aussi : l'interdiction d'UberPop va raviver les tensions entre taxis et VTC

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 18/01/2016 à 12:38 :
Vous voulez dire par là que dans notre beau pays de France tout un chacun peut exercer une profession réglementée,sans en avoir les capacités, et sans obligations fiscales, ni juridiques pourvu qu'elle passe par une application ,et qu'elle soit ponctionnée de 20% de commissions , par un Applicataire lui aussi exonéré de tva et d'impôts???
a écrit le 11/01/2016 à 21:20 :
Les taxis devrait ne pas tout mélanger les vtc ne font pas de transports médical alors qu'en Provence cela représente 90% de leurs chiffres d'afaire si les ambulanciers n'avait pas lâcher le transport sanitaire des malades assis on en serait pas la.

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