Taxis : les cinq solutions pour résoudre le problème des licences

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L'idée envisagée par Terra Nova serait de créer un fonds, qui permettrait de rembourser le montant de la valeur des licences (évalué à 4,5 milliards d'euros) des taxis sur trente ans, via une cotisation mensuelle de 135 euros acquittée par tous les professionnels du secteur.
L'idée envisagée par Terra Nova serait de créer un fonds, qui permettrait de rembourser le montant de la valeur des licences (évalué à 4,5 milliards d'euros) des taxis sur trente ans, via une cotisation mensuelle de 135 euros acquittée par tous les professionnels du secteur. (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
Dans une étude publiée ce jeudi, le think tank Terra Nova suggère notamment la création d'un fonds qui permettrait d'indemniser les taxis, sans que cela n'impacte le contribuable. D'autres alternatives ont également été étudiées. Explications.

Et si l'insoluble problème était en passe de n'être que le lointain souvenir d'une période de troubles désormais révolue ? C'est en tout cas ce que laisse à penser l'étude du think tank Terra Nova publiée ce jeudi 17 mars et intitulée "Indemniser les taxis pour révolutionner le transport de personnes en France".

Dans ce rapport, le laboratoire d'idées dresse un état des lieux de la situation conflictuelle actuelle découlant de la cohabitation entre les professionnels du transport de personnes à la demande -les taxis d'un côté et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de l'autre- depuis la réglementation du secteur, à l'époque de Louis XIV.

En finir avec le problème des licences

L'étude part du même constat que celui fait par le médiateur Laurent Grandguillaume, qui vient de rendre ses suggestions au gouvernement, dont on attend le verdict. A savoir, le fait que les licences constituent le coeur du problème.

Celles-ci doivent, par conséquent, être traitées en priorité pour envisager une remise à plat des règles du jeu entre VTC et taxis, analyse Romain Perez, économiste et un des auteurs de l'étude, interrogé par La Tribune.

"La suggestion de Terra Nova va cependant un cran plus loin que la proposition du député socialiste, dans la mesure où elle fixe comme objectif non seulement le remboursement de toutes les licences, mais également la neutralité de l'opération pour les finances publiques et surtout un basculement du secteur vers le modèle concurrentiel", explique-t-il.

 "Cela implique donc un abandon de la segmentation VTC/taxis", selon lui, alors que le rapport de Laurent Grandguillaume est en effet plus dans une logique d'ajustement de l'existant. Évoquant "une inéluctable harmonisation des deux professions", qui passerait notamment par la création d'un tronc commun aux examens d'entrée de ces deux professions.

     | Lire Vers un fonds de garantie pour les taxis et des contrôles accrus pour les VTC

Un fonds dédié sur trente ans

Les auteurs de l'étude suggèrent ainsi la création d'un fonds permettant l'indemnisation des artisans taxis, en se basant sur le prix historique d'acquisition des licences, qui serait, selon le think tank, plus juste qu'un calcul basé sur leur valorisation actuelle étant donné qu'une part importante de ces licences a été achetée à une époque où ces dernières coûtaient nettement moins cher qu'aujourd'hui.

Les estimations valorisent en effet le marché actuel des licences à huit milliards d'euros, dont près de cinq pour les seuls taxis parisiens, tandis que l'on tombe à un coût global de 4,5 milliards en considérant la valeur historique actualisée.

Concrètement, le fonds pourrait souscrire un emprunt sur trente ans -sachant que les taux sont historiquement bas-, et le rembourser via des cotisations annuelles. Ce mécanisme reposerait sur un contrat entre l'État et les représentants de la profession, qui seraient autorisés à imposer de telles cotisations annuelles à hauteur des échéances du prêt.

135 euros mensuels pour 160.000 chauffeurs

Le think tank se base alors sur un nombre de chauffeurs qui passerait de 80.000 à 160.000 sur la période, du fait des créations d'emplois induites par l'ouverture du marché.

A ce sujet, les estimations formulées par la Commission Attali en 2008, qui évaluait les potentiels emplois créés à un minimum de 70.000 à 90.000 paraissent toujours pertinentes aujourd'hui, note Terra Nova. La cotisation annuelle par chauffeur reviendrait alors à un montant de 1.625 euros, soit 135 euros mensuel. "Doublé d'un mécanisme de crédit d'impôt, une telle charge financière semble largement supportable", note Terra Nova, "d'autant que sa part dans le chiffre d'affaires diminuerait sensiblement avec le développement de l'activité".

Resterait alors à définir le moment auquel l'indemnisation pourrait se faire : après l'adoption de cette réforme pour l'ensemble des titulaires de licences, ou sur la base du libre choix. Si la première option présente une certaine simplicité, la seconde aurait le mérite de la souplesse. Cela dit, "dans le cas où subsisteraient les licences, il faudrait alors en rémunérer la détention, ce qui complexifierait la gestion financière du rachat", analyse Romain Perez.

Toujours est-il que l'indemnisation proposée devrait permettre l'harmonisation de toutes les règles propres à la profession, et de ne maintenir les spécificités actuelles du secteur réglementé (tarifs horokilométriques) que là où elles s'avèrent véritablement nécessaires : sur la maraude de rue. Car pour le reste, il découlera "une levée du contingentement de l'offre et une flexibilisation des prix, nécessaire au bon fonctionnement du marché", aux yeux du laboratoire d'idées.

Un contrôle pour les nouveaux entrants et les non-professionnels

Toujours selon les auteurs de l'étude, les cotisations permettraient en outre d'assurer un contrôle minimal vis-à-vis des nouveaux entrants et de prévenir les risques de "développement sauvage" de l'offre, par exemple à travers des applications mettant en relation passagers et chauffeurs non professionnels comme UberPop (suspendue depuis juillet 2015) et Heetch.

     Lire aussi Taxis/VTC, qui veut la peau de Heetch ?

D'autres solutions existent

Il existe aussi une et même des autres possibilités suggérées par le chercheur au CNRS Richard Darbéra, qui a consacré de nombreux ouvrages et rapports sur le sujet, d'ailleurs cités dans l'étude de Terra Nova. Il propose en effet trois solutions alternatives.

Lire aussi : L'Etat doit-il racheter les licences de taxis ?

La première consisterait à rembourser aux taxis le prix de leurs licences en transposant en France le modèle irlandais, si tant est que cela soit envisageable à l'échelle de l'Hexagone. Cela viserait à permettre aux artisans d'amortir le coût de la licence achetée, au prix du marché actuel, sur les cinq dernières années. Ce qui inciterait au passage les taxis à ne pas sous-évaluer leurs revenus pour pouvoir bénéficier d'une telle indemnisation...

Seconde hypothèse : rembourser aux taxis les licences à leur prix d'achat corrigé pour l'inflation. Cela représenterait un montant d'environ 913 millions d'euros pour les taxis parisiens, ou de 1,29 milliard d'euros si l'on compte aussi les taxis qui ont obtenu leur licence gratuitement, et de 1,95 milliard si l'on rachète aussi celles détenues par les entreprises, dont G7, par exemple, note-t-il. Moyennant un loyer de 833 euros par mois, un tel montant serait remboursé en sept ans d'après le chercheur.

Enfin, il envisage la mise en place d'une taxe (comme l'ont déjà suggéré des plateformes comme Uber ou Heetch d'ailleurs) de 6% sur le montant de chaque course, qui serait acquittée par l'usager. Celle-ci permettrait également de rembourser un tel montant en sept ans. Et si l'on combine ces deux dernières suggestions, il serait possible de réduire de sept à trois ans la période de remboursement !

En résumé, si l'on prend en compte la proposition du député Laurent Grandguillaume, celle de Terra Nova ainsi que celles du chercheur Richard Darbéra, cela fait donc cinq solutions proposées pour résoudre le problème de l'endettement des artisans taxis. L'une d'entre elles saura-t-elle convaincre les pouvoirs publics ?

Lire aussi : L'Etat a-t-il fonctionnarisé une profession ?

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a écrit le 18/03/2016 à 17:20 :
Foutez nous la paix avec nos licences ce n est pas vos affaires ni celles des clients. Comprenez qu il faut reguler l'offre, c est une activité qui a obligatoirement besoin de regulation ceux qui veulent 70 000 ou 100 000 taxi et vtc sont des kamikazes, cela nous conduira à une révolution.
a écrit le 18/03/2016 à 13:23 :
Il es important de savoir que l'on nous a mis sur nos gardes que le milieu du taxi était une profession réglementé ( casier judiciaire vierge, etre de bonne moralité formation obligatoire 1500€, issus d'un examen, BSN obligatoire) précédé d'une test psychologique, concours d'entrée 300 candidats seul 30 sont reçu par session , qui dit réglementé dit protege; je comprends pas le malaise de cette société qui endette d'honnetes citoyens en leurs faisant miroiter que les ADS ( autorisation de stationnement ) sont vendable tel qu'un fond de commerce et les mètres en péril face a une concurrence complètement déloyale, sans aucune contrainte d'accès ou de fond d'investissement qui vise la même clientèle, juste servire d'éléments de spoliation en enrichissant des multinationales américaine en leurs versant des commissions dans des comptes aux Bermudes; alors que cela fait 15 ans que je paye des charges pour que les plus démunis puissent avoir un minimum a la fin du moi et profiter d'une protection sociale (RSA, Chômage, retraite ) et voir ces personnes venir faire mon travail sans même être soucié des autorités, tel que uberpop et j'en passe.
Demain a qui le tour, le boulanger ou le boucher pour qui on trouvera injuste que c'est gens se soit endetter pour vendre du pain ou un bout de viande et les épuisé devant leurs commerce et ensuite leurs proposé d'acheter leurs murs.
C'est inadmissible de voir ce genre de mentalité dans une société comme la nôtre quand on voit des personnes qui se sacrifie a l'attache 77 heures en moyen par semaine qui contribuent au système, créateur d'emploi que l'on appel rentier.
Mare de la subercherie de certains politique qui pavanent dans les salons des banques et des multinationales au détriment du peuple et du contribuable.

JE SUIS TAXI, NOUBLIER PAS QUE JE NE FAIS PAS PARTIE DU VEHICULE, JUSTE UN PÈRE DE FAMILLE DESESPERE.
a écrit le 17/03/2016 à 15:02 :
A gragol, c'est pas les journalistes qui racontent n'importent pas§ Les licences sont détenues principalement par des artisans taxis.
Par pitié, arrêtez tous de vous exprimer sur des sujets que vous ne maîtrisez pas, si la solution était simple, elle serait déjà appliquée
a écrit le 17/03/2016 à 12:00 :
1) L'État rachète, en clair, cela veut dire le contribuable paie. 2) Jusqu'au milieu du 20e siècle, les loufiats (personnel des cafés et restaurants) payaient un droit de tablier correspondant techniquement à la licence actuelle des chauffeurs de taxi. Qui paie aujourd'hui ce droit de tablier ? 3) Doit-on empêcher les gens de travailler et de gagner leur vie ? Non, il faut que ces gens soient assurés en conséquence pour le transport de passagers et paient des taxes et impôts comme toute entreprise normale :-)
a écrit le 17/03/2016 à 10:28 :
Une taxe de 6% sur les courses pour abonder un tel fond, c'est tout simplement autoriser une hausse de 6% (en plus de la hausse naturelle) d'un tarif réglementé !
Non, il existe une autre solution :
On reprend la valeur d'acquisition déclarée (tant pis pour ceux qui n'ont pas déclarés la totalité de la transaction!), et on décide d'une durée d'amortissement à compter de cette date, par exemple 20 ans.
L'état, via un fond ad-hoc, racheterait, sur la base du volontariat, les licences. Le prix de rachat : valeur d'acquisition moins 5% par année de détention.
Comment financer ce fond : la licence deviendrait obligatoire pour les taxis mais aussi les Loti et les VTC. L'État créerait de nouvelles licences sans limitation de nombre, à un prix correspondant à la moyenne de la valeur des licences déjà existantes. Chaque licence (nouvellement créée ou pas) perdra 5% de sa valeur chaque année, et on arrivera à une valeur nulle 20 ans après la date d'acquisition de sa licence.
Bonus pour les taxis : les licences déjà existantes pourront etre amorties dans leur comptabilité sur la base de 5% par an !
Comme il y aura plus de création de licences que de revente à l'état, les finances publiques seront donc gagnantes.
Les taxis verront la disparition de leurs espoirs de plus value sur la licence disparaitre... mais sur 20ans, et avec amortissement, tout en règlant le problème de la concurrence déloyale des VTC;
Les VTC seront obligés d'acheter une licence, mais à un prix basé sur la valeur moyenne d'acquisition et non sur la valeur actuelle. Parallèlement, la distinction taxi/VTC n'aura plus lieu : meme droits pour tous !
Pour le contribuable, pas de cout, mais plutot des rentrées fiscales supplémentaires;
Enfin, pour le client, pas de hausse des prix des tarifs règlementés !!
Simple... trop simple pour les énarques ?
a écrit le 17/03/2016 à 10:02 :
Pourquoi donc faudrait il indémniser les chauffeurs pour une licence que l'état ne leur a pas vendu ? Qu'ils aient mis en place un marché de la licence hautement spéculatif, c'est leur problème, ce n'est pas à nous de payer pour ça.

De plus il me semble bien que la plupart des taxi loue leur licence à des centrales, genre Taxis bleus. La disparition des licences va essentiellement pénaliser ces centrales, pas les travailleurs.

Ce serait bien que les médias d'information fasse correctement leur travail, mais apparemment c'est trop leur demander...
Réponse de le 17/03/2016 à 12:11 :
tout a fait. pourquoi alors ne pas indemniser les porprietaire de video club ruines par la VOD ou les epiciers culés par les supermarches !!!
Ils ont eut leur licence gratuitement de l etat ! pourquoi le contribuable devrait payer pour leur racheter ?
Réponse de le 17/03/2016 à 17:37 :
Les taxis bleus ne possèdent (et ne louent) aucune licence ! Taxis G7 non plus ! Ce ne sont que des plateformes de réservation (par téléphone ou appli), qui font appel à des taxis INDEPENDANTS. C'est le même modèle que celui des plateformes VTC. N'accusez pas trop vite les medias de ne pas faire correctement leur travail ;-)
Réponse de le 18/03/2016 à 0:00 :
Il y a de très nombreux artisans taxi qui ont achetés leur licence de 100 K€ à 350 K€.
Si l'Etat libère le nombre de licences, il rendra nulle la valeur des licences actuelles. La perte que subiraient les artisans taxi serait donc du fait de l'Etat.
Donc à l'Etat de les rembourser.
Et ces artisans sont bien des travailleurs !
PS : je ne suis pas taxi ...
Réponse de le 18/03/2016 à 8:34 :
Ben voyons.la solution qui coute rien.c est a l etat de vendre des droits de travail sur la voie publique.appele droit de place taxi aux vtc au meme tarif qu une licence de taxi avec les memes contraintes fiscales taxes.controle vehicule etc..et un tarif semblable au km .avantage ça remplira les caisses de l etat.le nombre de vtc baissera.les taxis conserveront leur vente de licence qui au meme titre qu un fonds de commerce genre boulangerie boucherie est leur capital retraite qui mettent 7 ans a payer et c est dure .un taxi retraité touche environ 700 voir 800 eur alors s il perds sa licence il devient sdf ou au rsa retraite.
Un taxi est un artisan apres a paris il y a les locataires et salaries et artisan
Qui va lever la main en france pour que sa boutique ne valent plus rien lors de son depart a la retraite .un salarie reclzme bien une indemnité s il est licencié .
a écrit le 17/03/2016 à 9:50 :
Autre solution à coût nul pour l'état: octroyer gratuitement une licence à tous ceux qui en ont déjà une.avec obligation de l'exploiter et le droit de la vendre Cela double le nombre de taxis, divise par deux le prix des licences et fluidifie le système.

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