Travailleurs détachés : Macron sur une ligne encore plus dure que lorsqu'il était ministre

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La France demande, entre autres, la création d'une plateforme européenne de coordination gérée par la Commission pour un meilleur partage des informations entre inspecteurs du travail.
La France demande, entre autres, la création d'une "plateforme européenne de coordination gérée par la Commission" pour un meilleur partage des informations entre inspecteurs du travail. (Crédits : Reuters)
"Pour mieux lutter contre la fraude et les contournements", la France veut limiter les détachements "à 12 mois sur une période de deux ans". Le texte de la Commission proposait déjà une réduction à 24 mois, contre une limite à 36 mois en vigueur aujourd'hui. Les ministres du Travail des 28 Etats-membres ont rendez-vous ce 15 juin à Luxembourg pour discuter de la révision de la directive sur le travail détaché.

La France plaide pour un durcissement du projet de révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs, demandant notamment d'abaisser la durée maximale de détachement et de cibler les entreprises "boîte aux lettres", selon un document révélé jeudi par Le Monde.

Pour mémoire, le 7 juin 2016, soutenue par 10 autres Etats européens, la Pologne avait saisi la Commission européenne, lui demandant de sanctionner la France et l'Allemagne pour empêcher ces deux pays d'imposer des règles "disproportionnées" dans le transport routier européen. Dans le document présenté à l'époque lors d'une réunion des ministres européens des Transports à Luxembourg, la Pologne visait explicitement "la loi Macron et le décret sur le transport routier".

Et aujourd'hui, ce sont cette fois les ministres du Travail des 28 Etats-membres qui ont rendez-vous à Luxembourg pour discuter de cette révision. Selon Le Monde, "la France a fait circuler, il y a une dizaine de jours, un texte en huit points" pour amender le projet de révision proposé par la Commission européenne et actuellement en discussion au Conseil européen, le gouvernement français jugeant que les textes actuellement discutés "n'apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements".

Limiter les détachements à 12 mois contre 36 actuellement

Ainsi, parmi les propositions citées par Le Monde, la France veut limiter les détachements "à 12 mois sur une période de deux ans". Le texte de la Commission propose une limite de 24 mois, au lieu de 36 mois aujourd'hui.

Intégrer les frais (repas...) dans la feuille de paie

Autre proposition de la France: que les indemnités de "transport, d'hébergement et de repas" soient intégrées dans le revenu du travailleur de manière explicite, pour éviter que ces frais soient déduits de la paie.

Lutter contre les entreprises "boîtes aux lettres"

Paris veut aussi lutter contre les entreprises "boîtes aux lettres", qui n'ont aucune activité dans leur pays d'origine, en imposant que le formulaire A1 devienne une condition préalable du détachement. Ce document, remis par son pays d'origine au travailleur détaché en règle, atteste qu'il est soumis aux cotisations sociales de son pays, et non du pays de détachement.

Inspection du travail : pour une coordination européenne

La France demande par ailleurs, toujours selon Le Monde, la création d'une "plateforme européenne de coordination gérée par la Commission" pour un meilleur partage des informations entre inspecteurs du travail. Contacté par l'AFP à ce sujet, "l'Elysée ne fait aucun commentaire", a-t-on répondu à la présidence.

La plupart de ces propositions sont dans la lignée de celles du quinquennat précédent, qui plaidait pour l'interdiction des entreprises "boîtes aux lettres".

Macron président va plus loin que lorsqu'il était ministre

En décembre 2016, puis à nouveau en janvier 2017, lors de la présentation de la première carte d'identité professionnelle des salariés du BTP, le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait réaffirmé la détermination du Gouvernement de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, plaidant pour de nouvelles règles européennes en la matière.

"Le gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés."

Mais le nouveau président Emmanuel Macron va plus loin que le précédent sur la durée maximale de détachement, qu'il veut réduire à un an, quand le précédent gouvernement était aligné sur les deux années proposées par la Commission.

La France, 2e pays d'accueil mais... 3e pays d'envoi

Pour mémoire, encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs permet à une entreprise européenne d'envoyer un salarié dans un autre pays de l'UE pour une mission temporaire. Le travailleur bénéficie du noyau dur de la réglementation du pays d'accueil (salaire minimum, conditions de travail), mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d'origine.

La France, qui a accueilli 286.000 salariés détachés déclarés (+25% sur un an) en 2015, est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne. Mais elle est également le troisième pays d'envoi, avec environ 140.000 Français détachés, derrière la Pologne et l'Allemagne.

Le détachement fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude concernerait entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés illégalement en France.

(avec AFP)

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a écrit le 16/06/2017 à 11:37 :
0@ la chosse vous avais bien cerne le probleme; depuis des annees sous pretexte d economie et de defense de l emploies des milliers d inpecteurs du travail ont disparue. ?il y a plein de de jeunes diplomes qui pourais en vivres, quoi de plus nobles que de defendre le droit du travail. AVEC PLUS D INPECTEUR IL Y AURAIS MOINS DE CONFLIES DANS LES ENTREPRISES ET LES TRIBUNAUX? DONC MOINS D ARGENT A DONNES AUX LICENCIES ILEGALEMENT? CAR UNE BONNE GESTION DU TRAVAIL ET REVIENDRAIS MOINS CHERE AUX PARONAT CAR CES INPECTEURS SONT AUSSI AUX SERVICE DES PATRONS???
Réponse de le 16/06/2017 à 14:38 :
Les inspecteurs du travail sont responsables des millions de chomeurs
a écrit le 16/06/2017 à 9:13 :
"Inspection du travail : pour une coordination européenne"

Ah,ah,ah ,souvenir de 2014 :
Il existe aujourd'hui 2300 agents de contrôles de l'inspection du travail en France (inspecteurs et contrôleurs), qui ont en charge le contrôle de 1,8 millions d'entreprises et des conditions de travail de 18 millions de salariés. D'ici deux ans, si le projet Sapin n'est pas stoppé, ce chiffre sera inférieur à 2000, soit une baisse des effectifs de contrôle de 15% en moyenne. En effet, les postes de Responsables d'unités de contrôle (RUC) seront pris pour l'essentiel sur les effectifs actuels de contrôle, tout comme les postes spécialisés.Le projet Sapin va plonger pendant plusieurs années l’inspection du travail dans une désorganisation dont pâtiront les salariés et les représentants du personnel. Cette restructuration de l’inspection du travail profitera en premier lieu au patronat, qui verra enfin exaucer l’un de ses vœux les plus chers : l’encadrement et la limitation de l’action de l’inspection, la caporalisation de ses agents.
Sans compter que le ministère du travail veut voir se développer dans les petites et moyennes entreprises une nouvelle « ingénierie de contrôle » privilégiant l’information et le conseil plutôt que le contrôle. C’est toute l’action quotidienne de l’inspection du travail au service de la protection et de la promotion des droits des salariés qui est mise en cause.
a écrit le 16/06/2017 à 8:44 :
A Nice, tous les week end, des fourgons immatriculés en Roumanie, de transport de marchandises aménagés en transport de personnes (sans sécurité au niveau des attaches de ceintures) stationnent à Tsarewitch proche de l'église russe et de la station BP. Ils chargent et déchargent nombre de roumains sans qu'il n'y ait jamais eu aucun contrôle.
a écrit le 16/06/2017 à 7:08 :
La Pologne emploie aussi des travailleurs nord Coréen alors qu'il y a 50 embargos sur ce pays!
L'Europe a été batti pour l'enrichissement facile et frauduleux.
Il veut sans vouloir, les apparences sont sauvées.
100% esbroufe....
a écrit le 16/06/2017 à 4:09 :
Encore une semaine et on verra vraiment qui est Macron, un illusionniste ou un génie. Pour la France j'espère qu'il sera un génie, mais c'est surtout pour sa fermeté envers les dérives de l'UE que l'on pourra juger. Si il n'arrive pas à faire bouger l'Europe, il ne sera que le président de plus qui nous aura enfoncer un peu plus face au "monstre" européen !
a écrit le 15/06/2017 à 21:44 :
Tous les assureurs y compris les mutuelles font appel à des travailleurs détachés lorsqu' à la suite d'orages de grêle il y a des milliers de voitures endommagées...ils créent une société dans un paradis fiscal type île de man qui recrute des salariés venus du monde entier envoyés en France pour 2 ou 3 mois avec une économie de 40% sur les salaires et charges ....
Réponse de le 16/06/2017 à 9:12 :
Voilà ma foi une information fort plausible, merci beaucoup.
a écrit le 15/06/2017 à 18:25 :
2250 contrôleurs et inspecteurs du travail pour 1 820 000 entreprises à contrôler.

Et on peut gager que puisque Jupiter veut supprimer encore 120 000 emplois dans la fonction publique ce n'est pas demain que la situation va changer.
Les fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux.

Macron me fait de plus en plus penser à Sarkozy. Depuis son élection il se paye un véritable tour du monde avec sa femme aux frais du contribuable et sans nécéssité.
Hollande avait fait baisser sensiblement les coûts de fonctionnement de l'Elysée (avec satisfecit de la cour des comptes), Macron est en train de les faire exploser.
a écrit le 15/06/2017 à 17:10 :
""Le gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés.""

On se doute qu'avec les PME, qui utilisent le travail clandestin de façon générale depuis longtemps ils sont intraitables. Par contre on en est beaucoup moins sûr en ce qui concerne les entreprises appartenant directement ou indirectement à des multinationales.

Macron semble avoir saisi l'ampleur du problème, que les néolibéraux méprisaient il y a seulement quelques mois, l'avantage c'est que l'allemagne aussi subi ce fléau de plein fouet, ainsi que l'espagne et les autres pays de l'europe de l'ouest, ce qui fait de nombreux soutiens importants. Le problème est que ce dumping social exploité sur leurs propres citoyens par des pays comme la pologne, la roumanie ou la croatie fait leur croissance actuelle et que donc ils s'y opposent farouchement.

Entre les intérêts de l'oligarchie et ceux de ces pays il est loin d'être sûr que ce fléau soit anéanti. C'est en tout cas un phénomène à surveiller de très près car énorme vecteur de racisme et de pauvreté au sein des populations européennes touchées.
a écrit le 15/06/2017 à 17:09 :
Attention, on a besoin d'eux dans les usines et chez les artisans. Nous n'avons pas en France les gens compétents et courageux pour les remplacer.
Réponse de le 15/06/2017 à 17:23 :
"Nous n'avons pas en France les gens compétents et courageux pour les remplacer. "

Quand on en est arrivé au stade de haïr toute une population on quitte le pays non ? Ne dit on pas que c'est aux plus gênés de s'en aller ?

Adieu donc et sachez bien qu'on ne vous regrettera pas du tout.
Réponse de le 16/06/2017 à 9:45 :
@JPG: argument surrané ! Crois-moi, quand on a besoin de surnager et de nourrir sa famille, on fait n'importe quoi. Les gens compétents et courageux existent en France, mais la concurrence déloyale de l'emploi illégal leur ôte toute chance. En effet, pourquoi une employeur prendrait-il un Français au smic avec toutes les cotisations sociales et fiscales, alors qu'il peut avoir un étranger au noir et sans aucune de ces contraintes. La solution que je prône depuis fort longtemps serait de 1) mettre une amende dissuasive (au moins 1 million d'euros) et une peine de prison (au moins 10 ans) aux employeurs indélicats et 2) de faire passer quelques-uns de ces employeurs indélicats à la télé pour dissuader les autres. Tant que l’on fera du bisounoursage, les abus en tout genre continueront :-)
Réponse de le 17/06/2017 à 3:02 :
JPG..... Je pense que votre commentaire est tres adapte... je suis parti avant les 68retardes et bien m'en a pris de ne revenir qu'en visites !..... Votre conseil est tres bien pris en ce qui concerne les jeunes qui visitent les antipodes. En aucun cas ils pourraient le regrette a par quelques fromages et des saucissons halal qui s'integrent !..... En attendant, c'est nous qui rigolont a vos depends tout en buvant de bonnes bieres loin du marasme gaulois....

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