Uber gagne une manche contre l'Urssaf

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Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a débouté l'Urssaf d'Ile-de-France, reprochant notamment à celle-ci d'avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre.
Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a débouté l'Urssaf d'Ile-de-France, reprochant notamment à celle-ci d'avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre. (Crédits : STEPHANE MAHE)
Un redressement lancé par l'Urssaf d’Île-de-France contre la filiale française de la société de VTC, pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, a été invalidé par la justice pour vice de forme.

Uber 1 - Urssaf 0. Le redressement lancé par l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société de voitures de transport avec chauffeur (VTC) Uber, pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, a été invalidé par la justice pour vice de forme, selon un jugement consulté jeudi par l'AFP.

Si l'Urssaf a entamé une telle procédure, c'est parce qu'elle estime que la plateforme de réservation de VTC doit s'acquitter du paiement de cotisations sociales. Car à ses yeux, le partenariat liant Uber et les chauffeurs masque un lien de subordination qui nécessite l'établissement d'un contrat de travail. Après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l'application d'Uber sans déclarer aucun revenu, l'organisme francilien a donc réclamé à l'entreprise 4.973.000 euros pour un redressement courant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.

Vice de forme

Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a débouté l'Urssaf d'Ile-de-France, reprochant notamment à celle-ci d'avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre, dévoilé par Bloomberg. Le TASS précise que "ni le nombre, ni l'identité ni le compte-rendu des auditions des chauffeurs recueillies par les inspecteurs de l'Urssaf (sur lesquelles repose la procédure, NDLR) ne lui ont été communiqués".

Sollicitée, l'Urssaf Ile-de-France indique avoir "interjeté appel de cette décision", sans faire de commentaire.

Requalification

Sur la requalification des contrats de partenariat en contrats de travail, le TASS précise par ailleurs que les inspecteurs de l'Urssaf ont transmis au parquet un procès-verbal pour "travail illégal". Mais "au jour de l'audience" devant le TASS, mi-décembre, "aucune poursuite n'a été engagée".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 20/03/2017 à 16:10 :
Force est de constaté qu'en France , la loi s'applique et doit être respecté des 2 côtés . Que l'on aime Uber ou pas , il permet à des milliers de jeunes défavorisés d'avoir du travail . J'entends déjà ceux qui vont parler d'emplois précaires et autres ... mais sa dignité ne passe t'elle pas par le travail ?

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