VTC : un syndicat de taxis cite en correctionnelle Uber et Djump

La CGT-Taxis a saisi le tribunal correctionnel de Paris. Elle assure vouloir sanctionner "les donneurs d'ordre, pas uniquement les chauffeurs".
"On espère qu'un juge pénal se prononcera rapidement pour éviter un drame", a expliqué le syndicat, en référence au climat de tension qui règne actuellement dans le milieu des taxis.

Le juge pénal est désormais appelé à se mêler de la guerre VTC-taxis. Le géant américain de la mise en relation avec des voitures de transport avec chauffeur Uber, ainsi que la plateforme belge Djump, ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris par la CGT-Taxis, a annoncé mercredi à l'AFP l'avocat du syndicat.

Travail dissimulé

La chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-Taxis vise plus particulièrement le service UberPop, qui met en relation des clients avec des particuliers non professionnels lesquels assurent le transport avec leur propre véhicule.

Pour le syndicat, en mettant en place UberPop, Uber se rend coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et de mise en relation avec des personnes non autorisées à effectuer du transport public de particulier, a précisé Me Aïda Moumni.

La CGT-Taxis estime également qu'en assurant la promotion d'UberPop, Uber favorise le travail dissimulé, a-t-elle ajouté. Pour elle, les conducteurs UberPop se soustraient à leurs obligations légales au regard du droit du travail, mais aussi du droit commercial et fiscal, se livrant ainsi à du travail dissimulé.

Une action fondée sur la loi Thévenoud

Les mêmes infractions sont reprochées à Djump (lancée par la start-up belge Djengo), une plateforme de mise en relation entre particuliers, qui se présente comme une offre de covoiturage. Le conducteur non professionnel prend en charge l'utilisateur, qui peut ensuite effectuer une "donation" en sa faveur à l'issue du trajet.

L'action du syndicat CGT-Taxis s'appuie sur les textes de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui régule l'activité des taxis et des VTC.

"Eviter un drame"

"Le but, c'est de sanctionner les donneurs d'ordre, pas uniquement les chauffeurs", a expliqué Karim Asnoun, secrétaire général de la CGT-Taxis. "On espère qu'un juge pénal se prononcera rapidement pour éviter un drame", a-t-il ajouté, en référence au climat de tension qui règne actuellement dans le milieu des taxis.

Mardi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lancé un "appel au calme", rappelant que "rien ne justifiait des actes de violence", après une série d'agressions de chauffeurs UberPop par des taxis. Les syndicats de taxis ont appelé à des rassemblements jeudi à Paris dans toute la France, afin de se mobiliser "contre le travail clandestin".

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>>> Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, était l'invité du Club Entreprise La Tribune-Chambre de commerce de Paris Île-de-France vendredi 13 février. Retrouvez la vidéo intégrale de l'événement sur latribune.fr, rubrique Live Media.

Flash interview de Thibaud Simphal / Propos recueillis par Laurent Lequien

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Commentaires 13
à écrit le 25/06/2015 à 11:12
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Je suis pour uberpop qui est juste le droit de travailler. Par contre evidement il faut qu'Uber declare a l'urssaf et au fisc tous les revenues sous peine de grosse amende (ils ont levé plusieurs milliards d'euros, ils ont de quoi payer les amendes)...

à écrit le 25/06/2015 à 10:32
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Pourquoi empêcher le progrès? Les taxis présentent aux municipalités leurs successeurs, une commission d'élus adoube le successeur mais la licence n'est en principe pas cessible, donc le taxi vendeur ne vend rien, il escroque son successeur et cela d...

à écrit le 25/06/2015 à 10:16
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Soutien aux taxis. Ne vous laissez pas faire,au delà de défendre vos intérêts,la noblesse de votre combat servira espérons le,à faire barrage à tout ces vautours soutenu par des pigeons. Les français en bon moutons qu'ils sont se jettent dans la gueu...

le 25/06/2015 à 12:37
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Permettre à chacun de se déplacer et aussi gagner sa vie ce n'est pas enrichir le CAC. Il y a aussi une appli belge, et aussi une français qui fait la même chose! Les taxis ont un monopole, 5000 litres de gazoil rouge (détaxé) alors il faut aussi le ...

à écrit le 25/06/2015 à 7:15
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blocage du périph ce matin par les taxis. On se demande vraiment ce que fait ce gouvernement de faibles contre ces grévistes extrémistes qui prennent en otage la population. Valls qui fait le fort devant les caméras, ne fait absolument rien, à par...

le 25/06/2015 à 10:18
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J'attendais le fameux concept de la "prise en otage". C'est fait. Pathétique.

à écrit le 24/06/2015 à 21:04
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Il va falloir beaucoup de courage aux travailleurs indépendants d'Uber pour résister aux taxis. Les taxis, cette mafia qui gangrène la France et l'empeche d'avancer. On le voit bien dans leurs méthodes faites d'intimidations puis d'aggressions sauvag...

le 24/06/2015 à 23:12
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Vous êtes tous là à glorifié uber une fois que votre métier uberiser on en reparlera.

le 25/06/2015 à 9:52
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L'Etat est trop content de vendre ses licences de taxis ? Dommage, elles sont gratuites ! le prix des licences est juste une cession entre taxis. Por ma part, je suis souvent tombé sur des taxis peu professionnels en RP et le prix n'est pas la seule...

le 25/06/2015 à 10:32
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Bonjour Nants, je comprends votre point de vue d'autant que c'est déjà le cas pour beaucoup de métier. Après acceptez que les taxis ont plus qu'abusé ces dernières années en se permettant de refuser des gens, en refusant la carte, en utilisant des vé...

le 25/06/2015 à 10:44
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C'est exact les taxis ont créé un marché parallèle des licences de taxi, et ceux qui ont acheté une licence (gratuite) ne veulent pas que le système s'écroule et veulent pouvoir récupérer leurs billes... En ce qui concerne le travail au black, si j'é...

à écrit le 24/06/2015 à 19:47
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Soutien à Uber Pop

à écrit le 24/06/2015 à 19:37
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Ben s'ils exercent l'activité en complément de salaire avec le statut d'auto-entrepreneur, c'est légal :-) http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408188.html

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