Dans son rapport d'activité 2021, la Direction générale des entreprises (DGE) a indiqué avoir détecté, grâce aux outils de prévention mis en place par le Sisse (Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques), "30 à 50 nouvelles alertes de sécurité économique chaque mois depuis la crise sanitaire". Soit plus de 700 alertes répertoriées depuis le 1er janvier 2020, dont des tentatives de rachat d'entreprises sensibles. "La menace s'est intensifiée en 2021", a d'ailleurs expliqué la DGE, dont une de ces missions est de veiller à doter la France d'une économie souveraine et résiliente.
Devant la multiplication des alertes de sécurité économique, le Sisse a renforcé en 2021 son dispositif interministériel de veille et de remédiation, ainsi que ses outils de prévention. Ainsi, il a mis en place une plateforme nationale de collecte et de traitement des alertes de sécurité économique liées à des menaces étrangères sur des entreprises et des organismes de recherche stratégiques. Le Sisse contribue au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Depuis 2019, le champ du contrôle a été étendu afin d'abaisser les seuils de déclenchement et ouvrir la procédure à de nouveaux secteurs comme les biotechs ou à de nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables. Le dispositif de protection économique du Sisse est "arrivé à maturité pendant cette crise", avait estimé en juin 2021 lors du Paris Air Forum, Joffrey Célestin-Urbain, chef du SISSE.
"Nous avons désormais une tour de contrôle de l'ensemble des événements, notamment des menaces étrangères, qui affectent les actifs stratégiques de l'économie française", avait-il assuré.
Loi de blocage de 1968
Le Sisse a par ailleurs permis de renforcer la protection des données des entreprises, en sensibilisant les petites et moyennes entreprises à l'identification de l'information stratégique et à la gestion de leurs données. Pour contrer les lois et les réglementations extraterritoriales notamment américaines, la loi de blocage de 1968 prohibe la transmission à une juridiction étrangère d'informations sensibles pour la sécurité nationale ou les intérêts économiques essentiels de la Nation. "Une douzaine de cas sont traités par an, que ce soit dans le cadre de contentieux civils ou pénaux", a précisé la DGE. Ce dispositif a été redynamisé en 2021, a-t-elle souligné dans son rapport 2021.
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