Rejet de l'accord entre Bank of America et la SEC sur Merrill Lynch

Un juge américain a rejeté ce lundi le projet d'accord entre la banque et le gendarme boursier américain, sur le dossier des bonus promis aux salariés de la banque d'affaires, rachetée au cœur de la crise financière.

Le dossier des bonus chez Merrill Lynch n'est pas encore clos. Alors que Bank of America, qui a racheté fin 2008 l'ancienne troisième banque d'affaires américaine, avait conclu un accord à l'amiable avec la Securities & Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, un juge américain a exigé la tenue d'un procès.

Bank of America est accusé d'avoir trompé les actionnaires en ne révélant pas qu'elle avait autorisé le versement de 5,8 milliards de dollars de primes au personnel de Merrill Lynch. Pour sa défense, la banque avait affirmé qu'il était de notoriété publique, que l'établissement verserait des milliards de dollars de primes de fin d'année en dépit d'une perte qui atteindrait 27,6 milliards de dollars.

L'accord conclu par Bank of America et la SEC prévoit que la banque verse 33 millions de dollars pour mettre fin aux enquêtes la concernant sur les conditions dans lesquelles les actionnaires du groupe bancaire ont été informés des modalités de rachat de Merrill Lynch, plus particulièrement sur le paiement de ces primes.

Mais cet accord "contrevient aux notions de moralité et de justice les plus élémentaires", a estimé le juge Jed Rakoff. Les arguments des parties "laissent la nette impression que l'accord proposé est un montage destiné à fournir à la SEC une apparence d'autorité et à la direction de la banque un règlement rapide d'une enquête embarassante, tout cela au détriment des seules véritables victimes, les actionnaires", a-t-il dénoncé.

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