Saint-Etienne va assigner Deutsche Bank pour annuler un emprunt toxique

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank devant le Tribunal de grande instance de Paris pour annuler 20 millions d'euros d'un "emprunt toxique".

C'est une première. Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a annoncé ce lundi avoir assigné la banque allemande Deutsche Bank pour annuler un emprunt "toxique". Dans le cadre de la lutte des collectivités locales contre les emprunts à risques, dits "toxiques", d'autres collectivités locales menacées par ce genre de prêts pourraient emboîter le pas de cette ville.

Le maire a décidé de poursuivre la Deutsche Bank, qui a accordé à sa ville pour 20 millions de prêt toxique. Cet emprunt souscrit est un produit financier complexe et risqué. Il s'agit d'un "swap" adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse.

L'élu de la communue entend ainsi "contester la légalité" de ce prêt après avoir essayé de négocier avec la banque allemande. Mais il précise que ce ne sera peut-être pas la dernière fois qu'il prendra "ce type de décision".

Pour cette commune, en effet, d'autres négociations sont en cours notamment avec la banque Dexia, qui représente à elle seule 55% des encours, mais aussi Natixis, Depfa et Royal Bank of Scotland, pour réduire la totalité des emprunts structurés, dits "à risques". Ces prêts ont été utilisés pour financer les 400 millions d'euros de dette de la ville.

Par ailleurs, d'autres élus de villes comme Rouen, ou encore ceux du conseil général de Seine-Saint-Denis et de la communauté urbaine de Lille, s'inquiètent pour la santé financière de leurs collectivités à partir de 2010, lorsque les échéances flamberont.

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Commentaires 18
à écrit le 30/10/2009 à 7:53
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La dette de la ville de Saint-etienne est du même ordre de grandeur que celle de la Région Ile de France. Que sait on de cette dette sachant que la ville de Conflans du président de la région a visiblement aussi utilisé ces emprunts.

à écrit le 27/10/2009 à 16:53
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Ces élus me paraissent plus ressembler aux dupes de madoff qu'autre chose. UN taaux d'intérêt 50% moins élevé que le taux moyens du marché! Cela devrait suffire à faire dresser l'oreille, non? Comme les taux de10 à 15 % garantis par Madoff. Il a réus...

à écrit le 27/10/2009 à 15:45
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Il y a une erreur de casting...ce n'est pas la banque allemande d'être assigné mais les politiques incompétents de cette municipalité qui connaissaient parfaitement les risques encourus par ce genre de placement, les banques comme les fiduciaires son...

à écrit le 27/10/2009 à 8:04
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1/ a ville de St Etienne a toujours été une ville très endettée, depuis très longtemps..... 2/"produit toxique", soyon réaliste : les collectivités souscrivent depuis des années des "produits dérivés" cad des swap, des tunnels....et des "crédits str...

à écrit le 27/10/2009 à 5:22
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Saint Etienne a enfin osé! Judicieuse démarche. Et on est impatient de connaître l'issue du procès. Car la solution à l'éradication des produits structurés est peut être d'ordre juridique. L'inventivité du banquier pourrait se heurter à celle du juri...

à écrit le 27/10/2009 à 3:38
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L'assignation par la nouvelle majorité de la Deutsche Bank témoigne d'une immaturité économique, identique à celle qui avait déjà sévi lors de la souscription du prêt révisable. Les élus anciens et nouveaux ainsi que les fonctionnaires territoriaux s...

à écrit le 26/10/2009 à 19:37
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La TRIBUNE pourrait elle se procurer une copie des termes de ce financement ? Un emprunt assorti d'un contrat d'échange tel un swap de taux ou de devises n'est pas en soi un "produit toxique" mais relève d'un cours de base en finance. On en souscrit ...

à écrit le 26/10/2009 à 19:32
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Ayant travaillé dans la sphère financière publique, je précise que j'ai pu lire les réponses de Bercy aux alertes des spécialistes sur la dérive concernant le recours massif aux produits structurés par les collectivités locales, mais aussi leurs sate...

à écrit le 26/10/2009 à 19:10
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bonjour à vous tous ; je trouve surprenant que des élus se flattaient de leurs talents de négociateurs lors de la souscription de prêt. Le taux est de 2.12% ; j'ai trés bien négocié ... je suis allé en allemagne obtenir ce taux sensationnel BRAVO ...

à écrit le 26/10/2009 à 18:57
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Ce swap a de multiples couches, à chaque fois l'adjoint aux finances de l'époque Alfiéri de son nom, à renégocier et différé les remboursements en prenant des risques sur des équations ésotériques, les banques c'est comme la Française des jeux, il y ...

à écrit le 26/10/2009 à 17:51
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En réponse à Fremen : L'alternative serait peut-être de laisser les stéphanois assumer seuls les conséquences des actes irresponsables de la précédente majorité municipale ? Car en définitive, il s'agit de leurs impots locaux. Ah j'oubliais : align...

à écrit le 26/10/2009 à 17:36
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Les élus de ces collectivités territoriales auront considérablement appauvri leurs administrés (je n'en suis pas) par leur incompétence (a minima) et doivent être sans délai 1) démis d'office et 2) poursuivis solidairement avec les banques par les ad...

à écrit le 26/10/2009 à 17:35
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Comment est-il possible que des organismes publics tels que des municipalités aient pu contracter des empruntsà haut risque de ce type? Il n'y a donc aucun contrôle dans ce domaine?

à écrit le 26/10/2009 à 17:25
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Qu'une collectivité qui est immortelle, aura toujours des rentrées d'argents régulières et dont la signature vaudra toujours plus que la start up du coin ne puisse pas négocier des prêts sûrs et à bas taux me laisse vraiment perplexe.

à écrit le 26/10/2009 à 17:20
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au royaume des imbéciles les cons sont rois, j'espére que le maire qui a signé ces emprunts à été vire ainsi d'ailleurs que le directeur des services financiers de cette ville .la bétise inconmensurable me laisse coi quand j'entends nos édiles ou no...

à écrit le 26/10/2009 à 16:31
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comment les villes peuvent elles en arriver là : 400 millions de dettes il faudrait que les français soient plus près de leur ville , et arrêtent de quémander toujours plus: nos impots seront toujours toujours toujours plus élevés.quant aux banques...

à écrit le 26/10/2009 à 15:50
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Je demande l'avis de "la" ministre aux souliers roses - pharmacienne de son état - sur la toxicité d'un emprunt

à écrit le 26/10/2009 à 15:48
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Les édiles de Saint-Etienne sont-ils des enfants de choeur. Ils ont signé un contrat en toute connaissance de cause. La mairie a ses spécialistes. Maintenant il convient de le respecter. Que la majorité ait changé ou non ne change rien à l'affaire. I...

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