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Téléchargement illégal : nouvelles initiatives et nouvelles réclamations

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Rejeté contre toute attente par les députés jeudi dernier, le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal n'est pas pour autant enterré. En attendant qu'il reprenne la navette parlementaire, la secrétaire d'Etat au numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a inauguré ce mardi un cycle de rencontres et de débats consacré à la musique en ligne. De son côté, l'UFC-Que Choisir demande des expertises.

piratage

Après avoir bu la tasse jeudi soir avec le rejet surprise du texte "Création et Internet" à 15 voix contre 21, le gouvernement ne renonce pas à lutter contre le téléchargement illégal. 

Outre le fait que le gouvernement espère toujours faire passer sa loi qui instaure notamment un mode de sanction face au piratage (la riposte graduée), les réflexions se poursuivent parallèlement pour faire éclore une offre légale plus importante et plus attractive. Ainsi, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique, vient d'inaugurer ce mardi un cycle de rencontres et de débats intitulé "Internet pour la création musicale" dont le but est de "faire émerger d'ici fin juillet un consensus" entre les acteurs du secteur, pour aboutir à des propositions capables de faire décoller le marché légal de la musique en ligne. "L'offre légale est quand même faible, elle peut être décevante en quantité (...) et n'est pas forcément construite pour attirer de manière intuitive les internautes", a-t-elle estimé en ouvrant la première rencontre, organisée à Paris par le magazine SVM, consacré au numérique.

La première rencontre a réuni des représentants des opérateurs de télécoms Orange et SFR, du fournisseur d'accès internet Free, du site d'écoute Deezer, des plate-formes numériques de la Fnac et de Virgin ou encore du label communautaire MyMajorCompany. Artistes et internautes devraient se rencontrer lors des prochains rendez-vous.

Mais pour l'association de défense de consommateurs, l'UFC-Que Choisir, le rejet est l'occasion pour le gouvernement de réaliser des "études d'impact sérieuses" sur les enjeux et contraintes de la réforme avant une nouvelle lecture du texte au parlement. Dans son communiqué publié ce mardi, l'association estime que "la répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique". Pour elle, "depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations souvent péremptoires qui n'ont jamais été vérifiées", tant sur le nombre d'échanges quotidiens de fichiers que les effets attendus de la ripose graduée.

La date du réexamen du texte sera fixée mercredi lors de la conférence des présidents de l'assemblée.

latribune.fr

Vos réactions

  • pmxr a écrit le 15/04/2009 à 10:46 :

    • Ceux qui nous gouvernent sont des ex-soixantuitards qui scandaient " il est interdit d'interdire ".Aujourdh'ui ils veulent pallier aux revenus des copains, avec les majors qui refusent de comprendre le 21 ieme siecle, souvenez vous des mini cassettes, c'était déjà un combat pour eux à l'epoque.Je ne suis pas pour le piratage, mias il faut comprendre le monde dans lequel nous vivons et s'adapter. Aujourd' hui internet n'est pas maittrisable par les gens qui nous gouvernement et ca les e.......... !

  • henry a écrit le 15/04/2009 à 08:53 :

    • Le téléchargement illégal va faire baisser le nombre d'artistes; comme il n'y aura plus d'artistes, les survivants vont vendre leur production à prix d'or, ce qui alimentera la machine, qui fera croître le nombre d'artistes... etc

  • SAMARINDA a écrit le 15/04/2009 à 07:18 :

    • Mme NKM écoutez votre frère bien plus réaliste mais il est vrai qu'il n'est pas un politique. Les politiques dont la compétence est l'allégeance aux dictas des majors et des gens du spectacle qui ne génent pas pour quitter la France. Les politiques svp soyez avant tout des Hommes debout et taxés les gens du spectacle à LA SOURCE (CD,DVD, concerts ....)

  • beurk a écrit le 15/04/2009 à 07:17 :

    • Avec ce gouvernement , le téléchargement illégal est plus important que la crise; le nombre de demandeurs d'emploi explose mais ce gouvernement s'en fout : qu'il démissionne !!!

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